Un dicton provocateur  qui pousse les citoyens électeurs appelés en 2012 à voter et revoter  à la réflexion et cela vient d'un anarchiste ...du début du 19 ème siècle !

« Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée Nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complétement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. »

de Pierre-Joseph Proudhon

extrait d'EVENE

mais il ne faut pas se décourager, il faudra voter, faire des choix et ne pas prendre le risque de laisser la démocratie et ses imperfections dans des mains qui seront encore encore plus sales;

Le Pays des Olonnes est dit zone à fort potentiel touristique.

Or, Château d'Olonne, une des 3 villes du pays des Olonnes, ne comporte  aucune chambre d'hôtel (résidence de tourisme n'est pas "hôtel"), seulement une demie plage (TANCHET), pas d'animations importantes attractives et pas de Centre Ville...pour une ville qui se dit sur son site "station balnéaire" c'est un peu maigre en matière d'investissements touristiques !

Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer investissent dans leurs centres ville, sur remblai et dans des  animations importantes .

Que faudra-t-il faire pour secouer la Municipalité de Château d'Olonne ? Son inexistence sur le plan attractif touristique est navrante comme le constate ces confidences d'un de nos lecteurs sur le "centre Ville" déjà malheureusement encore  nommé "centre bourg " (Château d'Olonne c'est 14;000 habitants résidents ! ce n'est plus un bourg) . Citons notre lecteur ::

"Lorsque nous nous déplaçons et que nous indiquons que nous habitons en « centre  ville de Château d'Olonne » nous apercevons quelques sourires ironiques au coin des lèvres de nos amis.

Si nous poursuivons la conversation, arrivent  les questions: pourquoi  aller dans le bourg, et pourquoi faire?. le Centre ville est moche ,il n'y aucune activité, aucun centre d'intérêt, aucune possibilité de rencontre, de convivialité .

Tout est excentré : la poste , la bibliothèque, l'office du tourisme, les commerces, et la place centrale disgracieuse.

Un autre Castelolonnais me disait il y a quelques jours que ce centre ville étit « mutilé ». Son jugement est- il exagéré?

La municipalité en place traîne dans ses cartons de très vieux projets obsolètes, qu'elle sort quand la pression devient plus forte puis les range à nouveau, faute d'ambitions.

Pourtant il y a des possibilités, des occasions et des opportunités à saisir.

Sur la rue Séraphin Buton là ou la commune possède déjà un certain nombre de parcelles, des biens immobiliers sont à vendre. Ce serait une erreur monumentale que la municipalité ne maîtrise pas ce foncier en se portant acquéreur par la préemption, des trois maisons qui sont à vendre.

Une fois le foncier maîtrisé, la commune peut en faire ce qu'elle veut et imposer une certain schéma d'urbanisme cohérent afin de construire un vrai centre ville.

Une chance à ne pas laisser passer. "

La voix d'un sage qui critique et propose sera-t-elle entendue? La muniicpalité a son droit de réponse : l'utilisera-t-elle ? Nous espérons.

  Ex  Entrée toutes vitres brisées

 Il est facile d'enfoncer des portes ouvertes : au propre, ici les portes de l'ancienne clinique de Château d'Olonne et au figuré aussi, car c'est encore une porte ouverte que de reparler "sécurité publique" dont le maintien est un devoir qui incombe au Maire qui doit faire face au vandalisme, à l'inconscience de certains, voire à la malveillanvce ! et ainsi toujours prévoir le pire !

Rien ne protège l'entrée ni n'avertit des dangers de cet immeuble abandonné au vandalisme où les pompiers ont déjà dû intervenir. La rue qui mène à cet immeuble reste ouverte comme s'il s'agissait d'une voie publique. L'ex cliniqque reste donc "ouverte au public" : terrain privé, immeuble ouvert à tout vent maintenant...). Des mesures doivent être prises ne serait-ce qu'au niveau sécurité. Qui doit prendre ces mesures ?

La Ville de Château d'Olonne vit une situation particulière : au cours de ses derniers mandats, le maire de Château d'Olonne, a été le directeur de la clinique, administrateur du groupe propriétaire exploitant de la clinique et gérant de la SCI pripriétaire du Site.

Puis, il a été décidé de fermer le site et d'implanter la clinique à l'entrée de l'agglomération en regroupant clinique et hôpital. voir  HOPITAL, SANTE...suite .

La clinique se situe sur un emplacement privilégié et elle est donc abandonnée depuis 2 ans, squattée, certains se servent en portes, fenêtres, matériels, mettent le feu, cassent..

Les habitants du Pays des Olonnes et particulièrement les castelolonnais se posent des questions sur le devenir de cette friche. Aussi les membres de l'opposition CAP VRAI ont été amenés à poser cette question écrite au maire, le mieux placé compte tenu de son passé professionnel à la clinique. Cette question a été "débattue" lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2012.

    "ANCIENNE CLINIQUE DU VAL d’OLONNE

Dégradations, vols, squat, incendies…la situation de ce site, en entrée de ville, ne peut perdurer et la population a besoin de savoir :

- le devenir de ce site,

              - les responsabilités du propriétaire actuel.

Avec l’aménagement tant attendu du Rond Point et de la voirie sur la zone des OCEANES, nous allons avoir une zone en friches de plus pour faire le pendant de la zone du PUITS d’ENFER. C’est indigne d’une ville touristique et c’est indigne du Pays des Olonnes.

De plus, l’aménagement du Rond Point pourrait être certainement facilité en y incluant dans l’étude et la réalisation une partie du site de l’ancienne clinique.

Si cet espace et les locaux sont cédés par le groupe 3 H, propriétaire du site  à travers la SCI créée à cet effet, il faut le dire afin qu’on puisse engager avec les promoteurs potentiels le processus d’aménagement de cette zone et mettre immédiatement en œuvre les mesures de sécurisation du site qui doivent être annoncées. "

Le maire, dans sa réponse, ne peut ou ne veut pas apporter de réponse sur   le devenir du site. Il ya deux entreprises intéressées mais aucune offre laissant espérer un dénouement rapide...c'est un bien privé que les prppriétaires ne veulent pas brader.

L'utilisation du terrain est aussi soumise aux impératifs du PLU et cela peut bloquer s'il faut modifier le PLU pour rendre cette zone constructible selon les desiderata d'un acheteur.

Reste qu'il appartient au maire de veiller à la sécurité du site  et sur ce point il n'a pris aucun engagement. Il y a fort à parier qu'il en sait plus qu'il n'en a dit et que la vision de l'état du site est une horreur qu'on n'aurait pas certainement pas supportée de la part du citoyen LANDA.

    ...A SUIVRE...

.

La montée à l’Église : un calvaire !  

La gestion des chantiers dans une commune comme Château d'Olonn n'est certes pas une cinécure. Le chantier dont il est question ci-dessous en est l'exemple...pourtant l'opposition CAP VRAI n'a eu de cesse de répéter au Maire que l'ouverture de ce chantier était inopportune.

Il en a été ainsi, depuis la décison unilatérale du Maire d'ouvrir inopinément ce chantier, aprés une concertation avec les riverains (9 mars 2011) qui n'est pas ce qu'on peut appeler une concertaion largement ouverte. Les usagers de la rue de l'Eglise ne sont pas les seuls riverains ou parents d'élèves de l'école ce sont tous les castelolonnais qui sont concernés par cette voie.

De plus, consulter quand projet est  ficelé, ce n'est plus de la concerraion mais de l'information unilatérale.

Le résultat : un chantier interminable, des reprises, des gênes insupportables...d'oùune situation où l'opposition CAP VRAI a du se faire l'interprète des doléances des castelolonnais en interpellant le 31 janvier le Maire lors du conseil Municipaal par la question écrite ci-dessous :

LES TRAVAUX A CHÂTEAU d’OLONNE : RUE DE L’EGLISE, PARVIS DE L’EGLISE, RUE DU BOIS

Nous constatons une gestion catastrophique de ce chantier :

-          Retards accumulés : les travaux ne sont toujours pas finis ! Vous aviez annoncé que ceux-ci, après les retards déjà enregistrés, seraient finis à mi novembre,

-          Les reprises multiples de travaux,

-          Des périodes d’inactivité…

Nous posons donc les questions : y a-t-il dans le dossier un planning et des pénalités de retard ?

Contrairement au Cahier des Charges, il n’a pas été tenu compte des mesures de sécurité pendant les travaux et particulièrement en matière de signalétique.

Ainsi, il en est ainsi des impératifs liés aux cérémonies qui se déroulaient à l’Église ; des situations scabreuses ou rocambolesques ont été créées : véhicule des pompes funèbres repartant en marche arrière bloqué par un engin de chantier, véhicules face à face rue du Bois, arrivée au carrefour Rue du Bois, rue de l’Église avec les deux voies fermées interdisant la montée à l’Église…

Nous n’osons imaginer ce qui se serait passé si un grave incident s’était produit au cours d’une cérémonie.

Surtout ne nous dites pas que tout le monde a été content du déroulement de ce chantier.

Nous vous redemandons de nous communiquer les remarques faites  aux gestionnaires du chantier afin de dégager les responsabilités et de tirer, s’il vous plait, toutes les conclusions de cette gestion.

La ou les entreprises responsables de la réalisation du chantier vont être à l’avenir perdantes en vertu du principe que vous avez édicté et qui fait que dans les réponses aux appels d’offres la note dite de « valeur technique » donnée aux entreprises est souvent de 40 % pour l’appréciation de leurs qualités de réalisation et 60% pour le prix proposé.

Les entreprises concernées vont être pénalisées puisque suite à ce chantier et à quelques autres : elles vont avoir une « valeur technique » qui devrait être dévaluée et ainsi seront éliminées lors des ouvertures de plis.

Il y avait bien derrière les entreprises qui œuvraient sur le chantier un bureau d’études ; son rôle était-il de contrôler la bonne exécution du marché ? Le rapport que nous avions demandé lors du précédent Conseil Municipal a-t-il été fait et quand sera-t-il mis à notre disposition ?

Nous attirons votre attention sur deux points supplémentaires qui concernent la conception des travaux liée à la pente de la chaussée :

-          La chaussée montante rue de l’Église a une pente qui reste d’empêcher l’accès des personnes à mobilité réduite. Si une rampe d’accès est effectivement créée la pente va être trop forte pour les fauteuils équipés,

-          Comme nous le craignons l’escalier d’accès au parvis est très dangereux par le caractère inégal et inhabituel des marches et par la contexture même du sol glissant particulièrement lorsqu’il est humide. Ceci a déjà engendré, à notre connaissance, au moins une chute grave.

Enfin, nous demandons à voir les pièces de dépenses de la commune depuis l’engagement jusqu’à la liquidation et le bilan de l’opération.

Le Maire a selon son habitude répondu qu’il ne laisserait à l’opposition le droit de "mettre en cause les capacités de nos agents".

Il faudrait d'abord que le Maire réponde aux questions posées et non utiliser un discours dilatoire et erronné :

D’une part, l’opposition n’a pas mis en cause, comme l’atteste le texte ci-dessus, le personnel municipal. Ce personnel est en première ligne quand un dossier est mal géré, c'est lui qui est en contact avec la population. Il exécute un ordre. Il n'est ni acteur, ni responsable mais victime de la situation créée par le Maire comme nous l'avons déjà vu dans d'autres dossiers.

D’autre part, le seul responsable de la réalisation de travaux dont l’opposition avait demandé le report est LE MAIRE et ses adjoints.

Il ne faut pas, par démagogie, déplacer le problème des responsabilités. Le Maire n’a pas répondu non plus sur la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux : l’étendue de cette responsabilité doit être fixée dans le cahier des charges. Le Maire répond qu'il ya a eu enchaînement de "malchances". C'est lui qui a décidé d'ouvrir ce chantier : il aurait donc dû parler de SA RESPONSABILITE.

Nous préférons les propos de l’Adjoint au Maire Jean-Pierre HEUZE qui éclairent un peu le débat «  ce n’est pas un chantier simple, nous avons fait le choix de ne pas fermer l’Église et nous assumons les retards et les malchances.»

…sauf que le cahier des charges comportait ou aurait dû comporter des clauses qui auraient garanti la circulation et la sécurité pendant les travaux et de plus fermer l'Eglise pour cause de réfection de la Chaussée aurait été certainement bien accueilli par la population  !

Sur l’accès des handicapés à l’Eglise, il a été répondu que la pente pour la montée à l'Eglise ne premettait pas d'envisager techniquement un aménagement spécifique. Dommage que cette possibilité n'ait pas été étudiée.

L'opposition compte poursuivre l'étude de ce dossier pour éviter à l'avenir ce qu'elle a appelé une "gestion catastrophique".

Nous croyions être en démocratie dans les collectivités territoriales.

En réalité, on constate que, souvent, malheureusement, il n'en n'est rien quand on vit le déroulement de certains Conseils Municipaux.

A ce titre, nous rappelons que les Conseils Municipaux et Communautaires sont publics et qu'il est de l'intérêt des citoyens d'assister à ces séances, de temps à autres, et ce, pour diverses raisons  :

- pour se rendre compte de la manière dont sont gérées les affaires communales, bien sûr, 

_ pour juger, par eux-mêmes, comment la démocratie locale se développe ou comment elle est bafouée,

- pour apprécier la complexité des problèmes et la manière dont ils sont appéhendés par les élus,

- pour juger de la pertinence des critiques et propositions de l'opposition.

    Par leur présence aux conseils municipaux, les citoyens rappellent aux élus qu'ils ont reçu un mandat lors de leur élection mais un mandat n'est pas un chèque en blanc. Leur assistance aux Conseils pèse plus qu'ils ne le pensent...et puis les citoyens seront plus à l'aise pour juger voire critiquer le comportement des élus s'ils participent !

Ceci, nous le disons et le répétons, spécialement après l'officialisation de la démission de la tête de liste de l'opposition aux Sables d'Olonne, dont a rendu compte OUEST FRANCE( voir ci-dessous un extrait de l'interview de Soizic DARY CHABOT ).

Ouest france

Soizick Dary Chabot, vous démissionnez du conseil municipal (Ouest-France de lundi). Déçue de vos possibilités d'actions ?

Soizick Dary Chabot. Oui. Après trois ans et demi d'opposition, j'ai pris la mesure des difficultés, voir de l'impossibilité de faire avancer les choses. Toutes les décisions un peu importantes se font en « off ». On nous invite à des commissions occupationnelles où tout est déjà verrouillé avant que la séance ne commence. Une perte de temps désolante lorsque l'on a un travail prenant à côté, et une famille. Nous nous sommes mobilisés pour qu'une vie existe à l'année avant 75 ans aux Sables. Après la fermeture de l'école du Passage, celle annoncée de Sainte-Thérèse me donne un sentiment d'inutilité et d'échec de ma démarche. Ma place n'est plus dans cette lutte contre une municipalité sourde à mes attentes. Je reste membre de l'association.

Cette démission que nous regrettons  a, certes, des raisons personnelles mais elle a surtout des raisons plus pratiques qui découlent du non respect par la majorité des droits des élus d'opposition : des élus qui ne servent à rien, ce sont des électeurs bafoués.

Rappelons que l'opposition sablaise contrairement à ce qui s'est passé dans les  communes castelolonnaise et olonnaise n'a eu droit à aucun siège à la Communauté de Communes des Olonnes. Cet exemple illustre bien les limites de la démocratie locale ! et le manque de respect des élus de la majorité pour les citoyens que l'opposition représente.

Monsieur Louis GUEDON en tant que maire se disant démocrate a agi vis-à-vis de l'opposition sablaise de manière regrettable. La démission de Soizic DARY ne sera pas portée à son crédit.

Que Soizic DARY soit remerciée pour l'investissement personnel au service de la collectivité qu'elle a effectué depuis sa décision de mener une liste aux élections municipales de 2008.

ETUDES ALIBI, ETUDES NECESSAIRES...les responsables de collectivités territoriales "se couvrent" souvent en commandant des ETUDES à de nombreux cabinets qui reçoivent à juste titre cette manne inespérée.

Ces cabinets sont-ils toujours indépendants de celui qui les paye ?

Que faut-il en penser ?

Les études sont, pour les collectivités territoriales, un moyen donné aux élus :

- pour combler les déficits de compétences des collectivités territoriales face à des problèmes de plus en plue complexes ; il y a là un réel problème,

- pour répondre à l'impatience des citoyens par rapport aux promesses électorales et la satisfaction d'autres besoins ; les études permettent ainsi parfois aux élus de répondre :  des études sont en cours...vous voyez on s'occupe du dosser" ,

- pour dégager leurs responsabilités : "le cabinet chargé de l'étude nous avait pourtant dit..."

Voici un petit exemple tiré du Conseil Municipal du 31 janvier 2012 de Château d'Olonne.

Il est illustré par ces remarques de l'opposition sous forme de question  écrite au Maire   :

         ETUDE  CENTRE VILLE CHATEAU d'OLONNE

Le 3 mars 2011 nous vous saisissions du fait que le lancement des travaux en CENTRE VILLE 2 dans la précipitation et en dehors de toute étude globale du Centre Ville était une erreur.

Au Conseil  Municipal de mars 2011 nous avons demandé le report de ce projet après notre courrier du 16 mars où nous écrivions :

« Nous vous demandons donc de différer toute mesure engageant la Ville dans un projet aujourd’hui sans justification et de démarrer l’étude de la création d’un vrai Centre Ville. »

Vous venez d’apporter une réponse plus claire à notre demande en commandant, enfin, une étude sur le « rééquilibrage du Centre Ville ».



Nous réclamions cette étude depuis la début de la mandature pour répondre à la question : un CENTRE VILLE vivant (et non un bourg) à Château d’Olonne ; Possible ? Comment ?...



En retour, donnez nous acte que l’opposition proposante n’a cessé, par souci de bonne gestion, de réclamer cette étude pour un vrai CENTRE VILLE, étude, que maintenant, vous semblez vouloir réaliser.

Dommage que ce qui a été fait (rue Séraphin BUTON, rue d’Olonne, rue de l’Église, rue du Bois, devant la Mairie etc…) l’ait été sans souci de globalité et de cohérence et en ignorant nos demandes.

Maintenant nous demandons à ce que la population  et nous-mêmes soyons associés de manière participative et en toute transparence aux études CENTRE VILLE.

Il faut préciser:

- qu' une étude a déjà été réalisée il y a plus de 10 ans sur ce thème..

- qu'une étude peut être facturée de 30 à 100.000 euros et plus et que souvent l'étude reste sans suite...ainsi pour cette étude...il est bien dit qu'elle doit être coordonnée avec celles qui ont été menées pour des morceaux de Centre Ville réalisés ou en cours de réalisation espérée...ainsi l'étude commandée va permettre de réviser éventuellement des études en cours, voire de les remettre en cause !

Le citoyen contribuable, dans ce désordre, n'y retrouvera pas son compte.

Comme l'a dit dans sa réponse le Maire de Château d'Olonne" les Etudes sont nécessaires" mais des solutions sont possibles pour mieux gérer ce sujet :

- une étude n'a de justification que si son donneur d'ordre respecte une déontologie qui est à écrire : il faut qu'il laisse les experts libres de leurs conclusions, que les experts s'expriment en toute liberté, (nous avons noté l'extrême honnéteté de certaines études et de leurs auteurs avec même la menace de retrait du cabinet qui estimait ne pas avoir ni les moyens de travailler comme il se devait ni les moyens de donner librement ses propres conclusions),

- que l'opposition ou les oppositions soient parties prenantes des comités de pilotage des études,

- que les services des collectivités aient les moyens techniques et humains de participer non seulement aux études mais aussi  à la rédaction des cahiers des charges des dites études,

- pour ce qui concerne le Pays des Olonnes, la mutualisation des moyen humains des communes permettrait un meilleur "encadrement " des études...peut-être la fusion ou une autre formule permettrait d'atteindre l'objectif d'études utiles, efficaces...voire d'éviter de confier à l'extérieur des études de plus en plus nombreuses et de plus en coûteuses.

Mais avoir cette vision de la gestion du Pays des Olonnes relève encore du rêve et même de l'utopie.

S’est d’abord invitée au débat, à l’initiative de l’opposition CAP VRAI, attentive aux documents remis en préparation du Conseil Municipal, une série de questions sur le procès-verbal du précédent conseil municipal (13 décembre 2011)

SUR LE PROCES-VERBAL

Voici le texte de l’intervention de Monsieur Daniel TESSIER pour l’opposition CAP VRAI

Daniel TESSIER : trois demandes de modification : Bourrelières, Réseau assainissement, prix terrain Pierre Corneille (échange)

« Dans le procès verbal nous ne trouvons pas la proposition que nous avons faite d'échange de terrains avec des surfaces que possède le promoteur au quartier des Bourrelières. Dans ce secteur la commune possède 9 parcelles, et nous vous avons suggéré de faire un échange, afin d'augmenter la possibilité de vendre des terrains à bâtir à prix réduit.

Vous me reprenez sur l'impossibilité de faire des terrains à bâtir au prix de vente de 150e Vous avez trompé la comparaison car le prix de cession n'est que de 57,26 € et non 60 €.Vous faites dire aux chiffres ce qui vous arrange.

Dans le procès verbal nous notons une erreur au chapitre assainissement. La longueur rapporté dans le PV du réseau unitaire est inscrite à 551m linéaire alors que dans les indicateurs techniques chapitre 4.1e rapport indique 9 551m .Il manque 9 kms de réseau où l'eau usée est mélangée à l'eau de pluie.

Enfin je tiens à vous signaler, puisque vous me l'avez demandé, au dernier conseil municipal que pour une consommation moyenne de 120 m3 la différence de prix pour l'assainissement entre Olonne et le Château est de 41,60 euros. »

Surpris, le Maire a du faire amende honorable et accepter les modifications à la rédaction du procés-verbal sur les points suivants : BOURRELIERES, le kilométrage de réseau d’assainissement et le prix des terrains dans zone Pierre Corneille ; il a précisé que c’était un exemple et qu’ il n’y a pas de quoi s’alarmer.

et encore à SUIVRE...

Aprés ....

CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne le 31 janvier 2012 : sur le débat d'orientation budgétaire

...un deuxième compte rendu sur un autre point à l'ordre du jour : un conseil municipal sous tension.

Ce point dépasse largement le cadre de notre commune Château d'Olonne et celui des Pays des Olonnes. Il est le reflet d'un malaise né de la décentralisation  mal gérée (mal digérée) : les Préfets successifs qui ont eu tous les éléments du dossier savaient tout en 2005 et avaient les moyens d'éviter que ne soit créée la situation que l'on connaît aujourd'hui. Mais la situation de l'ex tutelle préfectorale a été modifiée et aujourd'hui, les pouvoirs des préfets pour prévenir voir sanctionner les risques de déviance des élus sont aussi maigres que peu utilisés.

Les élus de la Communauté de Communes des Olonnes avant de botter en touche en 2008 et de renvoyer le dossier à l'expéditeur (le Maire de Château d'Olonne) ont participé eux aussi par leur silence à cette opération entâchée d'illégalité ...pour sauver la face de collègues élus dont ils sont devenus complices. En 2012,  où en est-on ?

L'opposition ne comptait pas ressortir ce dossier mais c'est le Maire de Château d'Olonne  qui a pris l'inititive de le ressortir  lors de ce Conseil Municipal.

 TERRAINS DE VILLENEUVE :  VENTE ILLEGALE PAR LA MAIRIE DE CHATEAU D'OLONNE. COMMENT APPLIQUER UNE DECISION DE JUSTICE ...3 ans après la vente illégale?

Rappels

Extrait du communiqué de presse des élus d'opposition CAP VRAI  (mai 2011)  

Le Tribunal administratif de Nantes a annulé le 11 mai 2011, la décision votée par la majorité municipale qui a autorisé cette vente.  La vente de 2008 est annulée.

Le Tribunal confirme ainsi le bien fondé de nos actions conduites pour protéger l’intérêt général et celui de tous nos concitoyens.

Avec cette annulation, nous veillerons à ce que la municipalité engage immédiatement les procédures nécessaires à la réparation des conséquences de ses irrégularités. Nous veillerons notamment au retour dans le domaine communal de la propriété irrégulièrement vendue.

Nous sommes en 2012 et la Commune de Château d'Olonne n'a pas exécuté le jugement qui lui a été signifié en mai 2011 et n'a pas fait appel. Le Maire "négocie" un nouveau prix de vente sans que ce terrain soit "officiellement" revenu dans le patrimoine de la Ville de Château d'Olonne.

Les élus d'opposition CAP VRAI demandent donc simplement que la décison du Tribunal soit exécutée et donc que les castelolonnais récupèrent leur terrain vendu à vile prix !

Le Maire propose donc une délibération qui aurait pour objet non de régulariser la situation suite au jugement du Tribunal Administratif mais de l'autoriser à poursuivre les négociations avec le promoteur...cela 8 mois aprés le jugement !

  voir : LE MAIRE DE CHATEAU d'OLONNE SANCTIONNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF  

Pour l'opposotion CAP VRAI cette délibération est une  mesure dilatoire qui n'apporte pas la réponse aux exigences de l'exécution d'un jugement qui sauvegarde les intérêts des castelolonnais.

Les membres de l'opposition concernés ont donc du quitter la salle comme la loi l'exige quand des élus sont directement concernés par une délibération non sans avoir au préalable rappelé quelques vérités que les membres de la majorité doivent bien avoir à l'esprit pour prendre leur décision. La tension ne pouvait que monter sur ce sujet où la majorité est en grande difficulté.

Le représentant de l'opposition CAP VRAI a donc fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Les élus Cap Vrai sont les auteurs de la procédure qui fait l’objet de cette question. Donc nous

devons nous retirer et nous ne participerons pas au vote de la délibération que vous proposez.

Cependant, avant de quitter la salle, il nous paraît nécessaire de compléter l’information des autres composantes du conseil municipal.

Dans la présentation de cette affaire ;

1. vous omettez de rappeler que, au cours des débats du conseil municipal du 24 juin 2008, nous vous avions alerté sur la complexité de cette affaire et nous vous avions demandé de la reporter à l’ordre du jour du conseil municipal suivant.

Vous avez refusé notre proposition.

Pour préserver les intérêts de nos concitoyens, nous avons aussitôt saisi en urgence le tribunal administratif sur des irrégularités de la vente des terrains. Les sociétés bénéficiaires de la vente en ont été informées et ont même été parties prenantes, à vos côtés, dans la procédure

Malgré la pertinence de nos arguments, avec ces sociétés vous avez pris le risque d’assumer la responsabilité d’entreprendre la constructions des 37 maisons prévues.

2. Dans la présentation de cette affaire vous omettez aussi de rappeler que le Tribunal a jugé que le protocole de 1996 derrière lequel vous vous abritez, n’est pas un acte de vente parfaite.

Il ne vous empêchait pas de négocier et d’actualiser le prix de la 3 ème tranche vendue 12 ans plus tard, en juin 2008.

Vous auriez dû le faire pour défendre les intérêts de la commune.

3. Vous affirmez que la vente est annulée pour un simple motif de forme et en même temps

vous reconnaissez le préjudice subi par les castelolonnais que vous évaluez déjà à 163 000

Euros. Évaluation que nous contestons comme vous le savez.

Il y a dans l’assemblée ici présente des gens responsables qui ont compris cette contradiction dans vos propos et qui sont conscients que la valeur de 16,19 € le mètre carré de terrain constructible à la Pironnière n’est pas significatif de l’état du marché immobilier en juin 2008 et qui  connaissent tant de jeunes qui voudraient disposer de terrains à ce prix pour construire des logements dans notre commune.

Avant de quitter la salle, nous appelons nos collègues du conseil municipal à penser avant tout aux castelolonnais."

La majorité a adopté seule cette délibération après que le Maire eût rappelé qu’en août 2011, il avait reconnu son erreur et demandé l’avis du servce du Domaine sur le prix du terrain, «  nous n’avons pris aucun risque, ce n’est pas nous qui avons commencé les constructions. »

Commentaire pour nos lecteurs : Si, Monsieur le maire, vous avez pris tous les risques sur ce dossier en refusant le report de la discussion en juin 2008, en refusant de  rééxaminer ce dossier totalement, en laissant commmencer les travaux avant toute autorisation, en sacrifiant des zones protégées...non ce n'est pas sur une erreur administrative que vous avez été condamné mais sur votre entêtement à passer en force sur un dossier tellement "pourri" que la Communauté de Communes des Olonnes vous l'a retourné après avoir essayé pendant plus de 10 ans de réparer l'irréparable !

Le Conseil Municipal du 31 janvier 2012 a été chargé et nous vous donnerons à petite dose les comptes rendus des points abordés.

Le premier point important a été le Débat d'Orientation Budgétaire DOB

Le Débat d’Orientation budgétaire n’est pas une simple formalité.

Deux questions importantes ont été soulevées par l'opposition CAP VRAI

Pourquoi n’est-il pas fait allusion à la programmation du futur Hôtel de Ville ?

Pourquoi certains chiffres présentés sont-ils différents des chiffres officiels ?

RAPPEL : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l'absence entache d'illégalité toute délibération relative à l'adoption du budget primitif de la collectivité en cause

Après la présentation du document donnant les granndes masses budgétaires et leur évolution ,  Daniel TESSIER, pour l'opposition CAP VRAI, a fait part de remarques importantes :

« Nous ne partageons pas votre mode de gestion sur de nombreux points : logements, politique foncière, projets, études répétées donc inutiles, assainissement, marchés de voirie.

Nous constatons chaque jour que votre refus de consulter les castelolonnais sur la fusion coûte très cher et pollue la gestion communale et intercommunale.

Nous avons deux questions à vous poser

1   - Pendant l'été 2011 nous avons appris par la presse que vous aviez décidé de lancer l'étude d'un projet de construction d'un nouvel hôtel de ville .A cet effet, vous avez aussitôt et sans tarder engagé des dépenses importantes notamment pour des frais d'études et conclu un important marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Cette initiative publiée pendant l'été nous a surpris.

Aujourd'hui nous sommes encore surpris, de ne trouver aucune information sur ce sujet, dans vos projets budgétaires et ce jusqu'en 2014. (Ceci est en contradiction avec la définition légale du contenu du Débat d’Orientation budgétaire repris ci-dessus).

Nous ne comprenons pas vos initiatives de dépenses budgétaires.

Pouvez vous nous informer sur l'utilisation que vous faites des impôts payés par les Castelolonnais?

Prospective de fin de mandat 2011.2014

Les chiffres  qui nous sont  présentés ne correspondent pas à ceux publiés sur le site du ministère  des finances : WWW.colloc.bercy.gouv.fr

En effet :

Recettes réelles de fonctionnement 

 Dépenses réelles de fonctionnement 

 Alors que les indicateurs de gestion tels que :

La capacité courante de financement ou excédent brut de fonctionnement

L’autofinancement net ou capacité d’autofinancement disponible

sont eux, à quelques milliers  d’euros près exacts, nous souhaitons avoir des explications sur ces discordances entre vos chiffres et ceux du ministère des Finances.

En ce qui concerne les subventions accordées pour le financement des investissements, nous constatons  que sur les années 2008/2009/2010 le cumul des subventions versées s’élève à 1 721 000 €, alors que Bercy indique 2 040 000 €.

Ce montant de subvention versé représente l’équivalent de 43 €  /habitant alors que la moyenne de la strate bénéficie d’un montant de  62  €/habitant

Nous vous rappelons que la ville des Sables reçoit en moyenne 82 €/habitant de subvention pour le financement de ses  investissements et  Olonne76€

Sur les années à venir, 2012/2013/2014, vous prévoyez de recevoir un montant de subventions cumulés  de 614 000 € seulement, soit 2/3 de moins.

Nous constatons avec regret, votre inefficacité, voir incapacité, à recourir  aux aides de l’état, alors que les communes des Sables et d’Olonne, elles, ne s’en privent pas.

Avez-vous des réponses à nos questions ?"

Reprenons les réponses du Maire, Monsieur Jean-Yves bBURNAUD, : «  L’argent est dépensé sans faire de folies, et puisque vous lisez jusque dans les petites lignes, en Mars 2011 32.000€ ont été notés pour les projets de mairie."

Une étude est faite pour élaborer un projet donc on ne peut pas en fixer immédiatement les objectifs financiers. Nous pourrons budgéter au moment voulu, probablement 2013, et augmenter le budget de 1M1/2 si nécessaire, ce qui est présenté aujourd’hui tient compte de cette éventualité.

Les études sont maintenant obligatoires et on ne peut pas s’en passer. »

Sur la différence entre les chiffres du ministère et ceux de la commune : 

 "Ce n’est pas grave l’écart entre les recettes et dépenses est le même dans les deux cas soit environ 2M d’€, cette différence doit tenir au montant de la dette qui n’a sans doute pas été prise en compte ».

Sur le montant faible des subventions : » nous ne pouvons pas comparer, Les Sables ont un contrat de station, nous ne l’aurons jamais. En matière de subvention vous savez comment cela se passe, on fait une demande et nous n’obtenons pas forcément la somme demandée.

Nous avons le contrat territorial unique qui annule ces subventions, si on doit comparer les comptes des 3 communes, il faut le faire jusqu’au bout.

Enfin une bonne nouvelle claire: « Dans la préparation du budget nous n’envisageons pas de modifier les taux d’imposition. »

On ne peut pas dire que ni  le maire ni ses adjoints n'ont donné les réponses claires que les citoyens peuvent attendre :

- sur le futur Hôtel de Ville (le Maire parle d’un engagement passé de 32.000 € alors que le projet sera d’au moins 3,8 millions d’euros !)...le DOB est fait pour présenter les investissements et leurs financements...des marchés sont passés les citoyens sont en droit de savoir où "va-t-on ?" 

- sur les différences sur les chiffres ( entre ceux qui sont donnés aux élus et les chiffres officiels) : un écart de 2 millions d'euros "ce n'est pas grave "...un écart comptable peut s'expliquer mais mis noir sur blanc cela reste grave,

- et sur la faiblesse des subventions reçues par la commune…

Il y aura, nous l’espérons, peut-être des compléments d’information qui seront donnés lors du prochain conseil municipal de fin février ?