LA TRANSPARENCE IMPOSSIBLE EN FRANCE ?

Les élus peuvent-ils rester au-dessus des lois ? ou corollaire : la majorité des élus doivent-ils pâtir de la mauvaise image de marque que comporte désormais et  malheureusement   la notion d'élu et payer pour les brebis galeuses ?

Et donc à quoi sert  la "Commission pour la transparence financière de la vie politique" ?   vous allez le savoir en lisant ce condencé de son rapport annuel.

Élus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011)  à la Commission et les suites données

Si l’information concernant cette commission  est intéressante en soi, nous notons trois  choses graves  qui sont de réels manquements dans notre législation pour instituer une vraie transparence et surtout arrêter le climat de suspicion qui entoure le mot ELU :

-       L’inefficacité de la procédure…aucun poursuite…mais que font les Procureurs concernés ?mais..

-       Réponse : les élus ont repoussé toute sanction en dehors de celles prévues pour défaut de fourniture des décllarations de patrimoine lors du vote sur la loi citée ci-dessous et les Procureurs n'y peuvent rien,

-       La France est particulièrement en retard en cette matière du contrôle du risque d’enrichissement personnel lié aux fonctions d’élus et, il enn est  de même, pour les prises illégales d’intérêt ; ces contrôles ne touchent que quelques élus et il n'est pas prévu  de sanctions pour ceux qui se soutraient  aux contrôles ! ...le résultat de cette situation est dans les conclusions désabusées de la Commission .

Voir  nos articles sur : CONFLIT D'INTERETS : suite

La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15ème rapport d’activité. La Commission a pour mission de contrôler les déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics) afin de vérifier que ces personnes n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.

 Bien que le nombre d’élus déposant leur déclaration dans les délais légaux soit en progression, le nombre d’élus défaillants reste, selon la Commission, encore trop élevé. Entre le 1er décembre 2009 et le 19 décembre 2011, ces défaillances ont concerné 25 % des élus régionaux, 9% des élus départementaux et 13% des sénateurs, soit un total de 199 élus.

Aussi, la Commission a décidé, lors de sa séance plénière du 19 décembre 2011, de porter désormais systématiquement à la connaissance du Parquet.   ces manquements.

En vertu des dispositions légales en vigueur, les contrevenants s’exposent à une sanction d’un an d'inéligibilité.   et une amende    de 15 000 euros.

Par ailleurs, la Commission se félicite de la réforme du 14 avril 2011 qui a accru ses pouvoirs (possibilité de demander les déclarations faites au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune). Toutefois, elle déplore que toutes les préconisations formulées dans son 14ème rapport n’aient pas été pris en compte.

En 23 ans d’activité, la Commission a transmis 12 dossiers au parquet, qui ont tous donné lieu à un classement sans suite.

Concernant cette question, la Commission considère que "s’il est vrai qu’un enrichissement inexpliqué ne constitue pas par lui-même un délit, un tel résultat n’en est pas moins clairement décevant"

La Commission aura-t-elle désormais le pouvoir d'appliquer la loi et les sasnctions prévues ?.

  Décidément on n'en sortira pas de l'ambiguité qui fait perdre la crédibilité au mot ELU ! au détriment de ces dizaines de milliers d'élus dévoués  qui font souvent passer leurs intérêts personnels et professionnels après l'intérêt général et l'exercice de leurs mandats d'élus.

Poursuivons la publication d'extraits de ce rapport du Conseil Economique Social et Environnemental CESE

voir :

  L'ETAT DE LA FRANCE : un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental

On peut parfois mettre nos propos en cause et dire que nous ne voyons qu'à travers le microcosme de notre Pays des Olonnes ; pourtant

-           d’une part, notre effort tend à la modération, à une certaine liberté objective,

-           et d’autre part, à l’incitation à une réflexion sur des thèmes généraux nationaux voir planétaires comme celui de l’environnement, de la Justice, des droits de l’Homme.. c'est bien là le rôle d'une Association Citoyenne comme la nôtre.

Nous nous élevons régulièrement contre le cumul des mandats dans le temps et en nombre. Le CESE propose de limiter ce cumul nuisible tant à la collectivité qu’à l’élu lui-même dont l’objectif devient trop souvent celui de sa réélection au détriment du service de l’intérêt général.

 Les dernières informations sur l’enrichissement de certains élus mettent en exergue cette situation dangereuse et jettent le trouble dans l’opinion sur le terme ELU au service de la Nation !

 « Cette limite des mandats dans le temps devrait s’articuler avec l’adoption d’un véritable « statut de l’élu »

...ce n'est pas nous qui l'écrivons mais le Conseil Économique Social et Environnemental CESE.

Voyons son "avis"

"Redonner confiance en l’action publique

En permettant l’accès à la vie politique au plus grand nombre

Des efforts collectifs sont indispensables pour accélérer la mise en responsabilité des jeunes générations et contribuer à une plus grande diversité (professionnelle, culturelle, parité) de nos représentants politiques. Alors que le monde va vite et se transforme, notre représentation politique ne peut plus demeurer figée dans le temps.

À cette fin, le CESE préconise de limiter les mandats dans le temps notamment pour ceux parlementaires, à l’image de ce qui a été fait pour le Président de la République ainsi que pour notre propre assemblée pour laquelle les mandats ont été limités à deux consécutifs ; on pourrait envisager une limite de trois pour les élus locaux.

En outre, le CESE souhaite qu’un débat s’engage dans la société civile afin de régler la question du cumul des mandats.

Le CESE suggère de synchroniser la tenue des diverses élections nationales, locales et européennes afin d’éviter un état permanent de périodes électorales qui favorise l’immobilisme.

Le CESE recommande une réelle mise en œuvre de la parité et insiste sur la nécessité d’une plus grande transparence de l’action politique."

Voilà comment débute l'année dans la presse

La liberté de la presse devrait nous éviter que les élus, par presse interposée, nous fasse prendre des vessies pour des lanternes

PALAIS DES CONGRES LES ATLANTES

« Aux Sables d’Olonne, le Centre de Congrès monte en régime » titre "Maville .com" (parution de l'article sur OUEST FRANCE de ce 4 janvier 2012) après déjà un article de OUEST France en septembre 2010 sur ce sujet« Le centre de congrès joue la carte de l’ouverture : qu’en pensez-vous ? »

 En lisant les commentaires des lecteurs tout est écrit : conception du Palais mise en cause, coût de location exorbitant, pas d'utilisation de la vue sur mer,  restaurant aveugle…

Rétablissons la triste vérité qu'aurait dû décrire la presse .

Les Atlantes, Centre de Congrès des Sables d’Olonne, était, dés l'origins, condamné à être ingérable, faute à sa  conception étriquée et ne correspondant pas au marché. La délégation de la gestion au groupe ACCOR a été abandonnée. Pourquoi ? Bonne question qu'aurait dû poser un journaliste libre et avide d'informer avec objectivité ses lecteurs.

C’est à cette question que le journaliste aurait dû répondre pour vraiment informer les lecteurs.

Ceux-ci auraient appris qu’il a fallu voir petit parce que seule la ville des Sables ne pouvait assumer un complexe Palais des Congés et le nécessaire Complexe hôtelier qui doit jouxter toute installation de ce type.

Or, on ne pouvait concevoir un tel ensemble qu’au niveau de l’agglomération ou des 3 communes unifié et non au seul niveau de la Ville des Sables d'Olonne…maintenant sauvons les meubles pour que les contribuables sablais n’aient pas à payer trop cher cette erreur…le journaliste aurait pu aussi donner les coûts du déficit de gestion du Palais des Congrès depuis sa création. Cela, c’était de l’information ! Mais nos journalistes ont-ils le temps et la liberté d'informer sérieusement ?

Il fallait que cela soit dit et écrit pour que les lecteurs des journaux aient une information plus complète à défaut d’être plus objective même s'il nous manque des réponses à ces dernières interrogations.

Deuxième exemple :

NOS DECHETS MENAGERS : l’usine de traitement de CHÂTEAUd’OLONNE TMB

Modulons tous notre jugement sur la presse car après avoir présenté l’usine TMB comme un modèle (là aussi un peu d’investigation aurait permis un plus juste information) l’article paru dans OUEST France le 31décembre « Les doutes qui persistent autour du futur compost » atténue (enfin !) les louanges faits à un procédé coûteux, inutile et dangereux pour la santé publique…

Pourquoi les Pays étrangers abandonnent-ils cette filière ?...voilà un beau thème d’investigation pour les journalistes avec en prime la question qui en découle : pourquoi le Ministère de l’Environnement a-t-il pris ses distances par rapport à ce projet ?

A travers ces deux exemples on voit la difficulté d'informermais nous disons que cette difficulté est mal gérée : d'où des REACTIONS EN CHAINE : le lecteur ne croît plus ce qui est écrit dans la presse, il n'achête plus "son" journal et la presse disparaît...inéluctable ?  

    Il ne fallait pas que les patrons de presse et leurs fidèles serviteurs journalistes consentant ou à leur corps défendant nous désinforment.

Ils ont laissé la place aux autres moyens de communication dont INTERNET.

Pourra-t-on sauver notre presse quotidienne écrite ? Oui, à la condition qu’elle ne prenne  pas le lecteur comme un être passif, un peu simplet, qu’il faut nourrir à coup de faits divers «  people »…que toutes leurs pages soient ouvertes aux courriers des lecteurs qui peuvent avoir des idées. Cela réussit à l’étranger !

Souhaitons qu’en 2012, consciente de ses faiblesses, la presse quotidienne réagisse OBJECTIVEMENT (c’est-à-dire) laisse la DIVERSITE s’exprimer sinon après les élections de 2012 il y a fort à parier la disparition des derniers quotidiens…il n’y aura plus que des journaux d’annonces légales, de pub (et encore ?), de la nécrologie…la presse aura tué la liberté d’expression que pouvait constituer la presse !