Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /2009 18:11

Conclusions et conditions de déroulement de l'enquête publique :


Après avoir donné un AVIS FAVORABLE sans réserve le commissaire enquêteur fait les "recommandations suivantes"



Nous notons que le commissaire enquêteur a qualifié notre présence de "pesante" sans que cela troublât, précise-t-il, le bon déroulement de l'enquête. Il ne parle pas de la présence très, très fréquente et "pesante" par réciprocité des représentants de TRIVALIS qui, en tant que Maître d'ouvrage, n'a pas à intervenir durant les permanences du commissaire enquêteur.

Il est donc intéressant de noter qu'un élu dont le devoir est d'étudier sérieusement ce volumineux et très technique dossier et qui est, en même temps, représentant de TRIVALIS  soit considéré comme gênant. Il est vrai que sur les 33 élus castelolonnais, nous n'avons pas vu plus de 3 ou 4 élus de la majorité sur 25 "passer" à la permanence du commissaire enquêteur. Ont-ils pu voter en toutes connaissances de cause ?

Le commissaire enquêteur se doit d'être impartial. Son jugement de valeur sur notre présence et l'inégalité de traitement qu'il réserve à l'élu que nous sommes en comparaison avec le traitement qu'il a réservé aux représentats élus et techniciens de TRIVALIS fait planer un doute sur le bon déroulemnt de l'enquête.

 S'il n'y a pas de "mise au point " des autorités de tutelle c'est le principe même des enquêtes publiques qui peut être mis en cause par les citoyens.

Par CACO - Publié dans : ENVIRONNEMENT - Communauté : VENDEE
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