Lundi 19 octobre 2009 1 19 /10 /2009 10:14





A LYON, ce 19 octobre 2009, doit se tenir un Conseil Municipal.

nous vous proposons de vous mettree sur le site de la Ville de LYON ! http://www.lyon.fr

et suivre le cheminement

"Vie Municipale"

"Conseil Municipal"

"Délibérations du Conseil Municipal de Lyon

cocher "projet de délibérations"

choisir la date "2009" et "octobre"

...et vous avez en ligne depuis plusieurs jours tous les projets de délibérations de ce Conseil Municipal de ce soir !


Ce qui est légal à LYON est-il illégal à Château d'Olonne ?

......et on veut nous faire croire que les projets de délibérations ne peuvent être mis en ligne !!!!

Le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne a accepté de juger en référé une demande du maire de Château d'Olonne visant à faire enlever un projet de délibération du blog de l'opposition.

La Justice serait-elle tombée  dans le piège de la précipitation d'un référé demandé par un maire local ?

Heureusement que, dans sa Sagesse, la dite Justice a trouvé un vice de forme dans la demande du sus-dit maire pour rejeter ses prétentions...n'empêche que...


Par CACO - Publié dans : CITOYENNETE - Communauté : VENDEE
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