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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 15:14

Les Castelolonnais doivent avoir le droit de s'exprimer le 29 novembre !



On ne voit pas à travers les orientations définies ci-dessous ce qui permet à la Municipalité de Château d'Olonne de dire "il va y avoir une réforme, ne bougeons pas"

Faux argument qui permet à Château d'Olonne de se désolidariser de ses voisines, de s'isoler en refusant le principe d'une  consultation sur la fusion le 29 novembre prochain.


A vous de juger la valeur de cet argument face à ce flash du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 2009 :

- il ne sera pas touché aux pouvoirs des communes,

-les regroupements de communes seront favorisés
 
Brice HORTEFEUX a souligné que «le maillage communal du territoire français, c'est avant tout une source de vitalité démocratique et d'énergie locale. La feuille de route que le Président de la République a fixée est sans ambiguïté : réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes.» Le Gouvernement proposera donc «une réforme ambitieuse, qui repose sur l'adhésion des communes en faisant le pari que ce sont les maires eux-mêmes qui sont souvent les plus conscients que les choses doivent changer, que notre organisation territoriale doit évoluer, s'adapter.»

Le ministre a évoqué les trois grandes orientations de la réforme, en ce qui concerne les communes :

  • •    l'achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités ;
  • •    la liberté de créer des communes nouvelles, grâce à un dispositif « plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin » ;
  • •    la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, « pour porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

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