Nous avons, depuis des années, attiré l'attention sur le danger du conflit d'intérêts pour des élus qui, s'ils n'y prêtent attention, peuvent se transformer en prise illégale d'intérêts (c'est du pénal : article 432-12 du Code Pénal)...
S'il y a un danger de conflit d'intérêt, un élu peut toujours ne pas participer aux débats et aux séances de préparation de décision dans laquelle lui-même ou un proche a des intérêts. Il peut aussi démissionner. Nous comprenons donc mal la défense du maire du Mont Saint-Michel...il savait et il a fait.
Il savait car il ne pouvait ignorer l'article L 2131 -11 du code général des collectivités territoriales qui stipule "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire"
voir aussi CONFLITS D'INTERETS
"Le maire du Mont-Saint-Michel, Éric Vannier, condamné en février pour prise illégale d’intérêts dans le dossier du départ des navettes, a décidé de faire appel, a-t-il fait savoir, ce jeudi.
Mercredi 27 février, Eric Vannier, maire du Mont-Saint-Michel et propriétaire d’une trentaine de commerces, a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances à 30 000 € d’amende, dont 20 000 € avec sursis, pour prise illégale d’intérêts dans le dossier du départ des navettes, trop proche de l’un de ses commerces selon l’accusation.
Il a décidé de faire appel ce jeudi 7 mars.
Procès en appel à Caen
« Je le fais d’une part pour réparer une décision que je considère comme injuste et d’autre part pour éviter qu’à l’avenir la commune du Mont-Saint-Michel soit au mieux impuissante, ou au pire disparaisse, puisque le tribunal considère que tout Montois élu exerçant une activité au Mont-Saint-Michel serait en état permanent de prise illégale d’intérêt »,explique t-il dans un communiqué.
Il y aura donc un second procès en appel à Caen. " http://lemontsaintmichel.centerblog.net/rub-le-maire-du-mont-saint-michel-.html
Monsieur le Maire aurait du lire cet opuscule que nous avons recommnandé
