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13 août 2007 1 13 /08 /août /2007 20:55

TROIS COMMUNES, UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES AU PAYS DES OLONNES

OU COMMENT ON PEUT FAIRE COMPLIQUE

 Schéma d'une prise de décison  dans un domaine ayant fait l’objet d’un transfert de compétences à la Communauté de Communes des Olonnes CCO (exemple : choix d’un logiciel de mise en réseau des bibliothèques)

 

 

 

 

 

1 - Généralement, la proposition part de la commission ad hoc d’une commune qui la transmet à la CCO

2 - avis de la commission des adjoints de la commune concernée 

3 - à réception CCO, transmission de la proposition au Bureau qui, après en avoir débattu, donne sa décision sur la suite éventuelle à donner 

4 - si accord du Bureau : transmission du dossier à la commission culture de la CCO qui statue sur le projet qui lui est présenté

5 - transmission également à une commission restreinte informatique, créée à cet effet, laquelle statue sur les aspects techniques de l’opération

6 -  une fois l’approbation donnée par les commissions précitées, transmission du dossier à la commission d’appel d’offres pour consultations des entreprises

7 - dépouillement des offres reçues par la commission et décision concernant le choix du fournisseur à proposer

8 - transmission du dossier à la commission des finances qui statue sur le coût financier de l’opération

9 - Avant le choix définitif, retour du dossier aux services et commissions des 3 communes pour validation opérationnelle du produit retenu

10 - si avis favorable de la commission des finances et de l’ensemble des commissions communales, transmission du dossier au Bureau pour approbation

11 -  adoption du projet en conseil communautaire et lancement de la phase opérationnelle impliquant à chaque fois les avis (souvent divergents) des services concernés des trois communes   

Ce document est versé à l'appréciation des élus et des citoyens qui pourront apprécier toutes les difficultés pour aboutir à une décision.au Pays des Olonnes..alors que s'il y avait une commune unique....

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