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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 10:01

DISPARITION DU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE

DEVOIR D'ALERTE

La réforme de la "carte judiciaire" est en route. Madame le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé la procédure le 27 juin 2007 lors de l'Installation du Comité Consultatif de la Carte Judiciaire. Une première réunion de concertation a eu lieu à la Cour d'Appel de Poitiers le 12 juillet.

L'existence même du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne est menacée alors qu'il vient d'y être investi 6 millions d'euros pour de très importants travaux. Le Tribunal d'Instance et le Conseil des Prud'hommes (rue Nicot) pour lesquels d'importants travaux ont été réalisés sont ausi menacés.

Monsieur Louis GUEDON, député maire, tente de défendre l'existence de nos tribunaux. Un Tribunal de Grande Instance dans une ville de moins de 20.000 habitants se justifie-t-il ?

Un Tribunal de Grande Instance dans une ville de 50.000 habitants se justifie et se défend plus facilement.

A force de refuser la fusion des trois communes, à force de refuser d'admettre pour de petits intérêts personnels le principe que" L'UNION FAIT LA FORCE", les citoyens, une fois de plus, payent les pots cassés.

Si jamais un ou tous nos Tribunaux étaient rayés de la carte judiciaire, le citoyen serait en droit de demander pourquoi. Le motif ne sera pas celui de la base de l'activité car lesTribunaux de La Roche sur Yon et celui des Sables d'Olonne ont une "activité" quasiment identique par exemple en matière civile, prud'homale...Décision fin 2007 : c'est demain !

Nous vous tiendrons au courant.

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