Lundi 5 février 2007 1 05 /02 /Fév /2007 09:41

REFERENDUM D'INITIATIVE LOCALE

APPEL POUR UNE COMMUNE UNIQUE
 
 
Sur l’initiative d’un collectif constitué à cet effet vous êtes conviés à vous exprimer sur la proposition suivante :
- Considérant que l’empilement des structures administratives actuelles (3 communes, 1 communauté de communes, 1 syndicat mixte cantonal…) handicape le développement économique et social des trois communes du Pays des Olonnes,
- Considérant que le système actuel de gestion s’appuie sur quatre budgets et nuit donc profondément à l’intérêt commun des citoyens, des entreprises et des associations,
- Précisant, que notre volonté n’est, en aucun cas, de nous substituer aux élus sur les différentes possibilités offertes par la loi et les procédures de mise en œuvre qui sont de leur compétence,
 
 
nous souhaitons que soit soumis au vote majoritaire du Conseil Communautaire le texte suivant :
 
 
APPEL POUR UNE COMMUNE UNIQUE
 
« Il est décidé d’émettre un avis favorable au principe de la création d’une commune unique regroupant les quatre collectivités actuelles (Communauté de Communes des Olonnes, Les Sables d’Olonne, Le Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer) et d’en soumettre le principe à chaque citoyen par référendum».
 
Les trois communes concernées devront déterminer les modalités d’organisation de ce référendum local conformément à la loi.
 
Par CACO - Publié dans : PAYS DES OLONNES
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Retour à l'accueil

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>

 

Articles récents

Liste complète

 

Recherche

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés