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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 09:31

Encore merci "EVENE" avec votre dicton du jour

 

 

"Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout."
[ Noam Chomsky ]

 

 

Voilà un proverbe qui tombe à pic quand on pense à l’assignation en référé qu’a faite le Maire de Château d’Olonne pour tenter de faire disparaître ce lien

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/FUSION/fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf

 

 

Ce lien  ne fait que reproduire intégralement un document dont le maire est l’auteur. Pourquoi le censure?
Est-ce un document "incommunicable" préparatoire à une décision administrative ? La loi n'interdit pas la diffusion de ce type de texte, les communes comme Lyon, le font systématiquemnt, le réglement intérieur de la commune ne l'interdit pas et au contraire la réponse ministérielle N°27683 JO 30/03/2004 consacre ce principe de la possiblité de la diffusion de ces documents.



Ce document lu intégralemnt en conseil municipal le 22 septembre 2009 est technique, ne peut porter atteinte à aucun individu, a été commenté à la presse par le Maire lui-même le 17 septembre sur maville.com et le 19 septembre dans Ouest France !...pour une information incommunicable : quelle diffusion !...et c'est faire grand honneur à votre blog "olonnes.com" de s'intéresser à lui à tel point qu'on engage contre lui une procédure en référé...

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