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18 juillet 2009 6 18 /07 /juillet /2009 17:15




CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 juillet 2009

Si ce sont les vacances pour nombre d’entre vous ce n’est pas le cas des conseillers communautaires qui ont eu ce vendredi un menu copieux mais digeste.

 

En plus des questions purement administratives il a été vu et approuvé un certain nombre de dossiers importants.

 

 

I - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

 

La CCO bénéficie de la Taxe professionnelle des 3 communes : c’est sa ressource permanente essentielle.

 

Par souci d’équité, il a été décidé, en 2000, qu’une part de cette taxe professionnelle unique (TPU) soit reversée aux communes pour leur éviter d’être lésées dans leurs budgets puisqu’elles abandonnaient leur « taxe professionnelle » et que l’évolution de celle-ci pouvait leur être dévolue : c’était une forme de solidarité.

 

En 2006, ce reversement a été limité à 50% de l’évolution de la taxe professionnelle et le complément restait au bénéfice de la CCO.

 

En 2009, nouveau revirement : à la demande de la commune d’Olonne-sur-mer, c’est 100% qui est à reverser par la CCO aux communes.

 

Il faut relativiser : cela porte sur des sommes minimes (environ 20.000 € pour Olonne-sur-Mer).

 

NOTRE POSITION

 

Changer les règles de fonctionnement de la CCO alors que, suite à l’Etude KPMG sur l’évolution des structures communales et intercommunales, on sait que ces structures vont évoluer (fusion ??) n’est pas raisonnable. Cela est contradictoire avec les conclusions de l’étude KPMG sur lesquelles tous les élus ont cependant donné leur accord !

 

Conclusion personnelle non livrée en public : vous voyez encore une fois comme c’est compliqué et pourquoi la fusion des communes est nécessaire !...si nous avions fait une interrogation écrite auprès des élus pour savoir s’ils avaient compris cette mesure et  pourquoi ils l’avaient votée…nous aurions eu un résultat étonnant : combien de zéros pointés !

 

Etant donné le caractère ponctuel de cette mesure limitée à cette année et que l’an prochain on revient à la règle des 100%, nous suivons la majorité après notre déclaration de principe.

 

II – CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DES OLONNES : deuxième phase des travaux CIMO

Cette deuxième et ultime tranche de travaux va être lancée sur la base d’un budget prévisionnel de 2.940.246,40 €.

Le Pays se dote d’un bel instrument culturel intercommunal et libère une place importante au niveau de l’abbaye de Sainte Croix.

 

III – UNITE DE COMPOSTAGE DE BOUES

 

Nous avons été amené à intervenir sur ce sujet car nous suivons du mieux que nous pouvons ce dossier de l’unité de compostage et celui de la station d’épuration.

 

Il est fait état régulièrement par les responsables de matériels inadaptés, de difficultés de fonctionnement, de locaux inadaptés…

 

NOTRE POSITION

 

Nous sommes donc intervenus pour demander qu’un état des lieux soit fait dans cette deuxième année de fonctionnement d’un investissement qui est quand même, rappelons-le, de 48 millions d’euros.

 

Ou il s’agit « d’imperfections » ponctuelles de démarrage ou il y a effectivement de sérieux problèmes. Les élus ne peuvent se contenter d’informations données au coup par coup qui laissent s’installer le doute sur le bon fonctionnement du plus gros investissement réalisé par la CCO.

 

Monsieur Louis GUEDON, Président de la CCO, et le Président de la Commission concernée acceptent de jouer la transparence et donc de donner une information plus large.

 

…à suivre pour vous éclairer et lever les doutes.

 

IV – PROJET D’ACQUISITION IMMOBILIERE EN VUE DU TRANSFERT DES SERVICES DE LA CCO

Constat : le personnel administratif de la CCO installé rue Nationale travaille, depuis des années, dans des conditions jugées par tous comme inadmissibles.

 

La Ville des Sables d’Olonne, propriétaire des locaux du siège du Crédit Maritime, rue Carnot, propose de céder ces locaux adaptésà une structure type CCO.

 

NOTRE POSITION

 

Nous sommes intervenu pour nous étonner qu’alors que l’avenir des structures actuelles communales et intercommunales est remis en cause il ne nous paraît pas judicieux pour la CCO de s’engager sur l’achat d’un nouveau siège (1.200.000 €). De plus, incidemment, pour ce type de structure qui reçoit du public et est le site de nombreuses réunions, la rue Carnot ne résout pas le problème du stationnement.

 

Il nous fut répondu qu’il s’agissait d’une opportunité dans laquelle la collectivité ne peut être perdante et que l’adaptation des structures communales et intercommunales ne serait pas immédiate.

 

Pour nous politiquement cette décision va à l’encontre de la marche en avant vers la fusion mais effectivement le risque financier étant nul pour la CCO et l’amélioration des conditions de travail du personnel devenant une urgence nous ne nous opposerons pas à cette proposition.

 

…dernier point : question posée par JC ROSSIGNOL…prochaine parution..merci de votre lecture attentive et de vos remarques.

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commentaires

insolite85 20/07/2009 11:09

L'acquisition par la CCO d'un immeuble appartenant à la ville des Sables d'Olonne, voilà un bel exemple pour Château d'Olonne et Olonne sur Mer de l'intérêt de la fusion des trois communes en une seule.En effet dans cette affaire ce sont les budgets de ces deux communes qui, en participant à l'achat de l'immeuble au travers de la CCO, subissent une dépense à verser au final au profit du budget de la ville des Sables d'Olonne. Si la fusion était effectuée cet immeuble serait propriété de la commune unique et les impôts des habitants de Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer ne subiraient pas aujourd'hui le poids financier de cette transaction...  

CACO 20/07/2009 22:09


Bravo...mais poussons le raisonnement : et après s'il y a vente de l'immeuble siège actuel de la CCO rue nationale libéré de son locataire...la Ville des Sables pourra diminuer son endettement ou
améliorer ses investissements...
mais tout cela est mesquin et il faut que tous les sablais, castelolonnais, olonnais prennent conscience de l'intérêt de la fusion d'une part et d'autre part se mobilisent pour faire triompher
l'idée.
Mais la fusion n'est qu'un moyen au service d'un programme tel celui qui est baptisé Olonnes 2020 et aussi un moyen de s'ouvrir un
espace économique, sociall, culturel plus vaste avec nos voisins de Vairé, l'Ile d'olonne, Sainte foy, Saint Mathurin, le Talmondais, le Pays des Achards...
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