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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 22:05





Procés-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2009

Approuvé à l'unanimité après la demande de précisions faite par M. Alain GUYOT concernant :
- la salubrité des installations des concessions sur la Plage de Tanchet
- les normes de sécurité lors de travaux sur cette plage : il faut sécuriser
- et le stockage d'un "compost" : TRIVALIS responsable est saisi

 1) Entretien des espaces verts des lotissements

Celui-ci est concédé en grande partie à des entreprises privées après appel d'offres.
Accord unannme

2) Demande de subventions relatives à la gestion drable du trait de côte

L'érosion fait des dégats et les éboulements sont à déplorer. Nécessité d'une étude
Accord unanime

3) Tarifs centre de loisirs
Accord unanime. L'oppositoion estime cependant que la tarification est trop complexe et les prix de journées, par exemple pour les ados, trop élevés.


4) Réglement  concernant les restaurants scolaires
Accord unanime

5) Contrat de programmation pour la salle de cinéma avec l'Association SUD CINE

L'opposition demande le report de ce point de l'ordre du jour puisqu'il n'y a pas eu de mise en concurrence, aucune consultation auprès de divers prestataires.

Le maire refusant ce report, l'opposition a exposé les 7 points qui lui paraissaient mériter une réétude de ce projet de contrat et donc le renvoi du dossier.

Devant le nouveau refus du Maire, l'opposition a attiré l'attention des élus sur le fait qu'en signant  ce contrat la Ville devient le membre d'une Association qui sera en même temps le prestataire de la Commune...et de plus se trouve solidaire des autres membres de l'Association qu'elle ne connaît pas.

Enfin, il semble bien que l'Association SUD CINE faisant l'objet d'une enquête préliminaire diligentée par le Parquet du TGI des Sables d'Olonne, il serait plus prudent d'attendre le résultat de cette enquête.

Le Maire refuse une nouvelle fois le renvoi du dossier. Le projet de convention est adopté par la majorité sans modification.

L'opposition analysera la situation ainsi créée.
Il aurait été plus sage pour le Maire d'accepter, comme l'a proposé l'opposition, un report qui aurait permis à l'opposition et à la majorité de discuter sereinement de ce point de l'ordre du jour.




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