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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 13:38
RAPPORT BALLADUR : premier résumé

Voici les 20 mesures qui peuvent nous permettre des économies et une meilleutre gestion au Pays des Olonnes
(
en rouge ce qui nous concerne directement au niveau local)

Mais le plus simple, le plus démocratique et le plus vite réalisable : référendum dans chaque commune ...et si le peuple olonnais en décide ainsi : FUSION



Les 20 propositions votées par le comité Balladur :


- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine

- favoriser les regroupements volontaires de départements

- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014

primer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste

- achever
d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes

- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995

-
instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux

- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)

-
créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités

-
confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions

- engager la clarification des compétences et des collectivités locales

-
objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire

-
réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans

- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise

-
limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition

- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne

- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation

-
supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales

- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux

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