Conseil Communautaire du 20
février 2009 : bulletin de santé de la CCO
Un peu technique mais nécessaire à lire si l'on veut examiner sereinement le devenir de nos collectivités territoriales Sables d'Olonne, Château d'Olonne , Olonne-sur-Mer et Communuaté de
Communes des Olonnes
(suite de COMMUNAUTE DE COMMUNES pas de projet global pour le Pays des
Olonnes )
Nous vous donnons ci-dessous un extrait du document présenté à la CCO sur la santé présente et la prospectives des
finances de la CCO ...tout en sachant que sa principale ressource la taxe pofessionnelle est "menacée voir : TAXE PROFESSIONNELLE et Communauté de communes des
Olonnes
Ressources Consultants Finances.
1 ANALYSE PROSPECTIVE
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ci La situation financière de la Communauté des Olonnes au démarrage de ce nouveau
r mandat est très bonne. Elle présente des bons soldes d'épargne, elle n'est pas lourdement ,\;J endettée ... Si l'on veut parler des faiblesses de la Communauté, il faut évoquer le mode de , financement de son budget il faut mentionner le fait que la bonne santé actuelle s'explique " en grande partie par le dynamisme des bases de taxe de professionnelle. Les communes
ont bénéficié entre 2001 et 2007 du tiers de la croissance des ressources larges liées à la .• taxe professionnelle. Via la Dotation de Solidarité Communautaire DSC . elles ont reçu de ce fait! 1 167 K€ de DSC en 2007. Dans le même temps les ressources larges nettes de la communauté liées à la taxe professionnelle ont augmenté de 2 152 K€ soit + 55 %
La bonne santé de la Communauté est donc totalement dépendante du dynamisme des bases de taxe professionnelle et partiellement du bon vouloir des communes d'augmenter leurs taux d'imposition. Pour augmenter son taux de taxe professionnelle, la Communauté est limitée à 1,5 fois l'augmentation moyenne des taux ménages décidée l'année précédente par les communes.
La situation financière de la communauté est donc actuellement bonne mais elle est exposée à un risque très important: c'est celui de ne pas pouvoir augmenter ses taux d'imposition si les communes n'augmentent plus les leurs. En outre le contexte national fait peser des menaces de plus en plus concrètes sur la liberté d'augmenter le taux de taxe professionnelle. En effet pour 2011, une réforme de la taxe professionnelle est annoncée. Avec le budget contraint qu'à l'Etat, on ne peut imaginer qu'il supprime purement et simplement la taxe professionnelle et la remplace dans les budgets des collectivités par une compensation.
Une réforme qui serait au contraire simple à mettre en oeuvre tout en faisant espérer des gains pour les entreprises, serait de supprimer la liberté de vote du taux de taxe professionnelle qui serait désormais figé. Cette décision serait des plus préjudiciables pour l'équilibre des finances de la Communauté des Olonnes.
Cette menace pour 2011 semble se rapprocher: un amendement avait été adopté en cours de lecture de la loi de finances rectificative de 2008, la commission mixte paritaire ne l'a finalement pas retenu ce lundi 22 décembre. Cet amendement initialement adopté puis rejeté devait ramener l'augmentation possible du taux de taxe professionnelle à une fois l'augmentation des taux ménages communaux de l'année précédente.
08eGLD J 798. doc
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