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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 22:14

Enquêtes publiques : qu’est-ce ?

Castelolonnais, nous venons d’être appelés à nous prononcer sur trois enquêtes publiques : sur le futur VENDEOPOLE et sur déjà des modifications proposées au PLU qui pourtant a été adopté récemment (février 2008)

 

Une occasion pour nous de rappeler à nos concitoyens l’objet et l’importance de ces enquêtes

Nous notons avec satisfaction le nombre croissant de citoyens qui se sont déplacés en Mairie pour répondre aux dites enquêtes.

PETIT RAPPEL (extrait du blog « les amis de la terre »)

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :

 d’informer le public

 de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,

 de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur (CE).

Il existe un grand nombre d’enquêtes différentes, que l’on peut classer en deux grandes catégories :

 les enquêtes qui relèvent du « code de l’environnement », dites « enquêtes de type Bouchardeau » du nom de son auteur, ministre de l’environnement en 1985. Ces enquêtes s’intéressent aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Le CE est le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif,

 les enquêtes de droit commun : enquête concernant la loi sur l’eau, enquête en vue d’expropriation, enquête pour un plan de protection de risque naturel…Le CE est nommé par le Préfet.

Quelle que soit l’enquête, chaque citoyen devrait pouvoir s’y intéresser, car toute enquête est à l’origine d’un projet qui va changer ses conditions de vie, et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale comme la création d’une zone artisanale, régionale avec l’élargissement d’une route, nationale voire internationale avec comme exemple la mise au « grand gabarit » d’une rivière ou encore l’installation d’une centrale nucléaire. On peut aussi mener une enquête pour : la suppression d’un chemin, l’ouverture d’une nouvelle rue, l’installation d’une activité industrielle ou artisanale avec risque de pollution, les rejets terrestres ou atmosphériques, le déboisement et abattage d’arbres, la modification du Plan d’occupation des sols (POS) appelé aujourd’hui Plan local d’urbanisme (PLU), la création de nouveaux lotissements, et aussi l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique, qui permet les expropriations.

 

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