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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 17:44

 

L’opposition castelolonnaise avait initié deux actions devant le Tribunal Administratif de NANTES :

 

- la première avait pour objet d’obtenir l’annulation des élections municipales de mars dernier suite à des irrégularités de forme et surtout suite à la distribution d’un tract le vendredi avant le second tour. En plus, d’inexactitudes ce tract accusait sans preuve ni motif l’opposition de diffamation,

 

- la seconde, en référé, visait à obtenir la suspension d’une délibération du conseil municipal de juin qui donnait l’autorisation au maire de vendre des terrains au groupe hollandais qui mène le projet de village de Villeneuve malgré de graves atteintes à l’environnement et des conditions illégales entourant cette opération. L’objet du débat était donc, en procédure d'urgence, d’arrêter les travaux afin de faire un état des lieux et de permettre de régulariser ce qui devait l'être.

 

A ce jour, l’opposition n’a pas encore eu connaissance des motivations des jugements mais seulement des décisions du Tribunal : elle est déboutée de ses deux demandes. L’opposition castelolonnaise s’exprimera sur ces sujets lorsqu’elle aura pu avoir connaissance des jugements c'est-à-dire lorsque les jugements lui auront été signifiés.

 

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