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24 août 2008 7 24 /08 /août /2008 15:40

Nous avons déjà eu l'occasion de parler du dossier diversement baptisé « Ferme de Villeneuve, Jardins du Château d'Olonne, village hollandais».


Faire recherche : "VILLENEUVE" colonne de droite
 

Rappel des Faits

 

C'est une histoire qui a plus de 15 ans.

 

Sur un terrain de 12 hectares situé près de l'aérodrome qui entoure le ruisseau du Puits Rochais, la commune de Château d'Olonne avait décidé au début des années 90 d'y établir un camping. Ce projet et les suivants sont abandonnés jusqu'à ce que des investisseurs hollandais proposent sur le site la construction d'un « village touristique » avec la construction d'environ 160 villas avec piscine...

 

Le 20 Décembre 1996, un accord est signé avec la Communauté de Communes, la ville de Château d'Olonne et les deux sociétés du groupe hollandais porteuses du projet. La Communauté de communes des Olonnes et Vendée Expansion étaient chargés de la viabilisation des trois tranches d'aménagement prévues.

 

Un nouvel épisode vient de se produire :

 

Les deux premières tranches sont réalisées. Mais, en 2007, le préfet de Vendée ordonne une enquête publique rondement menée :

 

- arrêté préfectoral signé le 26 juin 2007,

- délibération du Conseil Municipal le 17 juillet

- enquête publique du 18 juillet au 3 août, (les absents en vacances ont eu tort de partir !) : « prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation er régularisation de travaux de remblais et d'aménagement au lieu-dit VIMLLENEUVE sur la commune du Château d'Olonne »

 

...en clair il s'agit de régulariser ce qui n'est pas légal...et particulièrement oubli des impératifs d'une loi de 1992 sur l'eau et sur la protection de l'environnement

 

 

 

Voilà une affaire effectivement  peut-être trop rondement menée... : un mois et demi pour décider d'une enquête publique et la réaliser ! Quand on veut on peut !...poursuivons

 

- septembre 2007 remise du rapport du commissaire enquêteur Monsieur Paul HERMIER à la sous-préfecture après un peu de retard,

- 31 octobre 2007 arrêté «  préfectoral autorisant l'aménagement de la résidence de tourisme les Jardins du Château d'Olonne » qui existe depuis des années (deux tranches sur trois, 130 maisons sur 160 !).

 

Le 6 juin 2008, la Communauté de Communes se retire du projet « en raisons de problématiques tant juridiques que techniques »...pour le moins exceptionnel et étrange...

 

Pourquoi la Communauté de Communes des Olonnes se désengage-t-elle d'une compétence que lui ont attribuée la loi et la commune concernée ?

 

Une « régularisation » 11 ans après l'Accord cité ci-dessus et 7 ans après le début des travaux (en 2000 ?)

 

Que s'est-il passé en fin 2007 ?

A suivre...

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commentaires

RIVIER 24/08/2008 23:39

Ce qui prouve une fois de plus que le contrôle de la légalité des actes administratifs ne s'effectue pas en temps et en heures. Ques les élus agissent comme des "barons" locaux et que la loi est en permanence bafouée.