Le Conseil Municipal du 31 janvier 2012 a été chargé et nous vous donnerons à petite dose les comptes rendus des points abordés.
Le premier point important a été le Débat d'Orientation Budgétaire DOB
Le Débat d’Orientation budgétaire n’est
pas une simple formalité.
Deux questions importantes ont été soulevées par l'opposition CAP VRAI
Pourquoi n’est-il pas fait allusion à la programmation du futur Hôtel de
Ville ?
Pourquoi certains chiffres présentés sont-ils
différents des chiffres officiels ?
RAPPEL : Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des
collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire.
La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l'absence entache d'illégalité toute délibération relative à l'adoption du
budget primitif de la collectivité en cause
Après la présentation du document donnant les granndes masses budgétaires et leur évolution , Daniel TESSIER, pour l'opposition CAP VRAI, a fait part de remarques importantes :
« Nous ne partageons pas votre mode de gestion sur de nombreux points : logements, politique
foncière, projets, études répétées donc inutiles, assainissement, marchés de voirie.
Nous constatons chaque jour que votre refus de consulter les castelolonnais sur la fusion coûte très cher et
pollue la gestion communale et intercommunale.
Nous avons deux questions à vous
poser
1 - Pendant l'été 2011 nous avons appris par la presse
que vous aviez décidé de lancer l'étude d'un projet de construction d'un nouvel hôtel de ville .A cet effet, vous avez aussitôt et sans
tarder engagé des dépenses importantes notamment pour des frais d'études et conclu un important marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Cette initiative publiée pendant l'été nous a surpris.
Aujourd'hui nous sommes encore surpris, de ne trouver aucune information sur ce sujet, dans vos projets
budgétaires et ce jusqu'en 2014. (Ceci est en contradiction avec la définition légale du contenu du Débat d’Orientation budgétaire repris ci-dessus).
Nous ne comprenons pas vos initiatives de dépenses budgétaires.
Pouvez vous nous informer sur l'utilisation que vous faites des impôts payés par les Castelolonnais?
Prospective de fin de mandat 2011.2014
Les chiffres qui nous
sont présentés ne correspondent pas à ceux publiés sur le site du ministère des finances :
WWW.colloc.bercy.gouv.fr
En effet :
Recettes réelles de fonctionnement
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2008
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2009
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2010
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2011
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Bercy
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13 273 000 €
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12 329 000 €
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14 153 000 €
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Document municipal
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12 411 000 €
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12 329 000 €
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12 983 000 €
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13 488 000 €
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Dépenses réelles de fonctionnement
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2008
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2009
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2010
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2011
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Bercy
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9 800 000
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9 016 000
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10 545 000
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Document municipal
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8 123 000
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8 308 000
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8 727 000
|
8 988 000
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Alors que
les indicateurs de gestion tels que :
La capacité courante de financement ou excédent brut de
fonctionnement
L’autofinancement net ou capacité d’autofinancement
disponible
sont eux, à quelques milliers d’euros près exacts, nous souhaitons avoir des explications sur ces discordances entre vos chiffres et ceux du
ministère des Finances.
En ce qui concerne les subventions accordées pour le financement des investissements, nous
constatons que sur les années 2008/2009/2010 le cumul des subventions versées s’élève à
1 721 000 €, alors que Bercy indique 2 040 000 €.
Ce montant de subvention versé représente l’équivalent de 43 € /habitant alors que la moyenne de la strate bénéficie d’un montant de 62 €/habitant
Nous vous rappelons que la ville des Sables reçoit en moyenne
82 €/habitant de subvention pour le financement de ses investissements et Olonne76€
Sur les années à venir, 2012/2013/2014, vous prévoyez de recevoir un montant de subventions
cumulés de 614 000 € seulement, soit 2/3 de
moins.
Nous constatons avec regret, votre inefficacité, voir incapacité, à recourir aux aides de l’état, alors que les communes des Sables et d’Olonne, elles, ne s’en privent pas.
Avez-vous des réponses à nos questions ?"
Reprenons les réponses du Maire, Monsieur Jean-Yves
bBURNAUD, : « L’argent est dépensé sans faire de folies, et puisque vous lisez jusque dans les petites lignes, en Mars 2011 32.000€ ont
été notés pour les projets de mairie."
Une étude est faite pour élaborer un projet donc on ne peut pas en fixer immédiatement les objectifs
financiers. Nous pourrons budgéter au moment voulu, probablement 2013, et augmenter le budget de 1M1/2 si nécessaire, ce qui est présenté aujourd’hui tient compte de cette éventualité.
Les études sont maintenant obligatoires et on ne peut pas s’en passer. »
Sur la différence entre les chiffres du ministère et ceux de la commune :
"Ce n’est pas grave l’écart entre les recettes et dépenses est
le même dans les deux cas soit environ 2M d’€, cette différence doit tenir au montant de la dette qui n’a sans doute pas été prise en compte ».
Sur le montant faible des
subventions : » nous ne pouvons pas comparer, Les Sables ont un contrat de station, nous ne l’aurons jamais. En matière de subvention
vous savez comment cela se passe, on fait une demande et nous n’obtenons pas forcément la somme demandée.
Nous avons le contrat territorial unique qui annule ces subventions, si on doit comparer les comptes des 3
communes, il faut le faire jusqu’au bout.
Enfin une bonne nouvelle claire: « Dans la préparation du budget nous n’envisageons pas de modifier
les taux d’imposition. »
On ne peut pas dire que ni le maire ni ses
adjoints n'ont donné les réponses claires que les citoyens peuvent attendre :
- sur le futur Hôtel de Ville (le Maire parle
d’un engagement passé de 32.000 € alors que le projet sera d’au moins 3,8 millions d’euros !)...le DOB est fait pour présenter les investissements et leurs financements...des marchés sont
passés les citoyens sont en droit de savoir où "va-t-on ?"
- sur les différences sur les chiffres ( entre
ceux qui sont donnés aux élus et les chiffres officiels) : un écart de 2 millions d'euros "ce n'est pas grave "...un écart comptable peut s'expliquer mais mis noir sur blanc cela reste
grave,
- et sur la faiblesse des subventions reçues
par la commune…
Il y aura, nous l’espérons, peut-être des
compléments d’information qui seront donnés lors du prochain conseil municipal de fin février ?
