LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : UNE INSTITUTION A LA DERIVE ?

Nous avions déjà, cet été 2011, insisté sur le caracrère navrant du désintérêt des élus pour "leur" Communauté de Communes :  la CCO. Le dernier Conseil Communautaire nous fait renouveler notre alerte et confirme nos inquiétudes.

Cette sénace débute mal : pas de quorum, pas de Président !

Mais qui veut la mort de la Communauté de Communes des Olonnes CCO ? Pourquoi les élus se désintéressent-ils des dossiers? Ne faudrait-il pas un vrai Président actif, présent pour gérer la CCO ?

Aujourd'hui, on est en droit de se poser toutes ces questions que certains se posent en leur for intérieur ou dans les dîners en ville mais n'osent pas poser publiquement ?

Aurons-nous une réponse à ces questions volontairement provocatrices...une certitude : on ne peut continuer sur cette voie

A titre d'illustration  : voici le texte de notre interpellation auprès du Président de la CCO sur un point de l'ordre du jour de ce conseil communautaire  qui met en évidence  d'une part, l'importance des dossiers portés par la CCO et d'autre part, la faiblesse des moyens humains mis en oeuvre pour gérer ces problèmes .  

Le dossier assainissement : l'assainissement : ce sont des centaines de kilomètres de canalisation, la station d'épuration, des postes de relevages, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales..la gestion de l'assainissment est en partie confiée à la SAUR mais le contrat avec cette société arrive à échéance...il faut donc faire un état des lieux pour faire appel à la concurrence pour la poursuite de l'exécution de cette mission. Le renouvellement de ce contrat était donc à l'ordre du jour mais...la décision proposée aux élus était de ne rien décider !...à nous de poser la question : pourquoi ?

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 novembre 2011

A l'ordre du jour : PROROGATION de la Délégation de Service Public pour l'ASSAINISSEMENT

Depuis des mois nous attirons votre attention sur le renouvellement de ce contrat de Délégation de Service Public et les enjeux politiques et financiers qui doivent en découler. Nous avons rappelé notre position lors du précédent Conseil Communautaire.

Vous avez tenté d’apaiser nos craintes de voir cette opération repoussée. En fait, il faut se rendre à l’évidence nos craintes s’avèrent bien fondées.

Vous parlez « d’un sursis à exécution apporté au transfert de compétence qui a fait l’objet d’un accord consensuel entre les communes (PV du dernier Conseil Communautaire) »

Aujourd’hui, nous préférons parler en toute clarté et analyser objectivement cette situation..

Nous commençons donc par la phase 1 d’un processus qui concrétise la situation d’échec que traverse  la CCO : on proroge le contrat en cours.

Mais il ne faut pas se faire d’illusion, ceci cache la réalité plus sombre que vont être les phases suivantes.

En effet, vous constatez l’incapacité des composantes de la CCO de transférer comme le demandait la Chambre Régionale des Comptes la compétence totale  ASSAINISSEMENT » à la CCO comme cela avait été décidé.

Cette situation révèle donc  un grave constat d’échec du fonctionnement politique et de gestion de la CCO que nous tenons à dénoncer et nous demandons solennellement à ce que soit confirmé l’engagement de la CCO de se saisir de l’intégralité de la compétence ASSAINISSEMENT .

Il est paradoxal que, pour évacuer toute perspective de fusion des communes, ait été avancé l’argument d’un renforcement de la CCO et que les promoteurs de cette perspective agissent maintenant de sorte à affaiblir la CCO ! C’est une politique de bas étage contraire à l’esprit communautaire et donc contraire à l’intérêt général.

Des explications données suite à cette interpellation, il ressort, encore une fois, que la désunion entre les 3 communes, la gestion opaque du dossier occultent des problèmes dont la gravité devra prochainement nécessairement être prise en compte.

Cette "opération vérité" repoussée risque de révéler des jours difficiles pour les finances locales donc nos impôts...nous aurons donc l'occasion d'en reparler.

Pour l'instant lâchement la décision est :

- de  repousser l'échéance du contrat avec la SAUR,

- on ne tranfère pas la compétence assainissement à la CCO comme cela avait été décidé et comme cela devait légalement  être fait et ...après nous le déluge !

CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE ; qu’est-ce ? 

La "Région Pays de la Loire" consacre une part non négligeable de son budget au soutien d'actions locales et ce, sous certaines conditions :

La première condition est que ces aides ne soient pas destinées à une commune toute seule mais à " un territoire" technique qui évite le saupoudrage et permet (devrait permettre d’instaurer une plus grande solidarité entre collectivités voiisnes.

QUEL TERRITOIRE ?

Pour ce qui concerne notre secteur, le territoire choisi par les élus et agréé par la Région est celui du canton qui est couvert par les deux communautés de communes : la Communauté de Communes AUZANCE et VERTONNE et la Communauté de Communes des OLONNES soit les six communes : Sainte Foy, Vairé, Ile d'Olonne et Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne.

La deuxième condition : la concertation 

L’élaboration du CONTRAT DE TERRITOIRE UNIQUE doit faire l’objet d’une concertation entre élus et les acteurs de la Société Civile

La troisième condition est la répartition équitable des actions financées entre zones urbaines et rurales, petites villes et agglomérations plus importantes.

 Nous allons examiner ce qu’il est advenu de ces conditions dans l’élaboration du CTU OLONNES-AUZANCE et VERTONNE  

LES GRANDES LIGNES DU CONTRAT

Le montant de la participation de la Région (fonction du nombre d’habitants) s’élève à 3 010 000 € répartis sur les 9 projets retenus :

         - Au niveau intercommunal CCO « complexe aquatique » (participation de la Région :1 802 000 €),

-      Pour les Sables d’Olonne : le remblai (participation de la Région : 438 086€),

-      Pour Sainte FOY : Parc de loisirs et touristique avec développement d’un projet de pôle équestre (participation de la Région : 63 360 €),

-      Pour VAIRE : pôle enfance (participation de la Région : 48 000 €),

-       Pour l’Ile d’Olonne : construction d’un gymnase (participation de la Région : 80 940 €),

-      Pour Château d’Olonne : études lotissement Prés de la Clais et CENTRE Ville (participation de la Région : 40 556€) et pistes cyclables (participation de la Région : 265 248€),

-      Pour Olonne sur Mer : aménagement d’une salle pour les associations à Olonnespace (participation de la Région : 268 110),

-      Enfin un budget est accordé pour le fonctionnement du Conseil de Développement (participation de la Région : 4 000 €).

A suivre que s’est-il passé pour le CTU Olonnes Auzance et

Premier Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Olonnes (CCO) dans les locaux du nouveau siège...d'habitude les critiques et propositions nouvelles viennent de votre serviteur et des autres opposants représentés à la CCO d'une manière générale. Cette fois, nous avons trouvé les conseillers communautaires critiques, déçus par l'agencement de la nouvelle salle du Conseil tout en longueur, donc étroite et peu conviviale...et un peu sombre et...

C'est vrai que le choix de cet immeuble pour le nouveau siège n'a jamais recueilli notre adhésion : son coût 2.7 millions d'euros (immeuble plus réhabilitation)...pour ce prix on pouvait faire mieux, plus accessible, plus fonctionnel mais cela n'aurait pas été aux Sables d'Olonne. Encore la politique des petits paquets : je te laisse le siège de la CCO, tu me donnes une piscine pataugeoire...

Nous reviendrons encore et toujours sur cette politique qui tue le Pays des Olonnes.

Certes, dans la situation actuelle, les 3 maires sont condamnés à s'entendre pour faire sortir des projets à minima...et on sait ce que cela signifie : des projets sans ambition qui finissent toujours par coûter plus cher que les projets porteurs nécessitant plus d'investissments !

Comme nous l'indiquions : pas de grands sujets à débattre...au cours de ce Conseil Communautaire (avec encore un absentéisme déplorable des conseillers : heureusement qu'il y a ce malaise car sinon la salle ne pourrait tous les recevoir! ) .

Seul un sujet a poussé aux échanges ...l'aménagement d'un carrefour sur le boulevard du Vendée Globe à Château d'Olonne pour les entrées sorties de la future zone économique Pierre Corneille.

Nous vous donnons ci-dessous le texte de notre intervention : les maires des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer vont-ils sacrifier leurs principes sur l'autel du maire de Château d'Olonne pour un projet qui n'a pas sa place en ce lieu ?

Et si l'on avait de la mémoire que répondrait-on à la question : comment se fait-il que les collectivités, depuis des années, où la demande d'un site pour la réimplantation de la succursalle RENAULT a été faite, n'aient pas donné de réponse au demandeur (on parlait de cette demande sous la précédente mandature !).

Maintenant l'implantation se fera (peut-être) en catastrophe sur un site qui aurait du être réservé à l'Urbanisation (habitat et équipements collectifs)...surtout si la municipalité de Château d'Olonne avait investi dans une réserve foncière.

ZONE ECONOMIQUE PIERRE CORNEILLE : ACCES

Intervention au nom de l'opposition castelolonnaise

 Nous avons déjà abordé ce problème des carrefours aménagés sur le Boulevard du Vendée Globe

Nous avions cru que la politique d’aménagement de ces carrefours était définie :

- plus de nouveaux carrefours,

- pas d’entrées sorties nouvelles.

Le réaménagement du carrefour de la Croix Blanche au Château d’Olonne pose de nombreux problèmes juridiques, financiers et techniques puisque d’ailleurs il nécessite des études.

Pour nous, il y a 3 choses importantes :

1) la sécurité : on a fermé la Rue Pierre Corneille qui se termine en impasse et ne débouche donc pas sur le Boulevard du Vendée Globe. Lors de la création du Boulevard la raison qui a fait transformer cette rue en impasse était la sécurité.

Maintenant le trafic est plus important sur le Boulevard du Vendée Globe et on va dire que les problèmes de sécurité n’existent plus pour ouvrir une entrée-sortie de zone économique à ce niveau de la CROIX BLANCHE.

2) Il est prévu de créer zone dite d’activité économique de 8 hectares sur laquelle on ne connaît officiellement qu’un seul projet : le transfert de la concession RENAULT. On ne peut donc imaginer le flux entrée sortie de véhicules puisqu’il n’y a  dans les dossiers aucune estimation de trafic.

3) Sur les entrées sorties de cette  zone :

sur les versions diverses de schémas remis au cours des réunions Château d’Olonne ou CCO, si on pressent une entrée ou sortie sur le carrefour de la CROIX BLANCHE, il y a, par contre un tracé à géométrie variable entrée et/ou sortie vers le Nord de la zone donnant sur la rue Clemenceau. Ceci, pour nous, est en contradiction avec les documents de modification du PLU.

Cela fait partie des zones d’ombre du dossier.

Nous maintenons notre position : cette zone doit être réservée prioritairement à l’habitat et elle est aussi spécialement bien adaptée à l’implantation des équipements collectifs. Elle était d’ailleurs précédemment destinée à l’URBANISATION.

Par contre, nous insistons sur le fait que la demande de transfert de la concession RENAULT est une nécessité économique ancienne et doit être traitée en priorité. Il y a certainement des solutions à proposer pour une implantation sur d’autres sites à court ou moyen terme."

Les réponses du Président et du Maire de Château d'Olonne  ne donnent pas les précisions attendues notamment en matière de sécurité. Les deux maires confirment leur volonté de faire naître cette zone économique en débutant comme toujours par une étude.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 août 2011

DES ELUS DEMOBILISES ? ABSENTEISME DES ELUS SIGNE D’UNE CRISE ?

CE 5 août à la lecture de l'ordre du jour les élus pouvaient penser qu'il s’agissait d’un Conseil Communautaire à caractère très « administratif ». Seul le projet d’installation de formations qualifiantes AFPA sur le site de la MAPO aux Sables d’Olonne et l’accord sur une subvention de la CCO à cette opération méritaient de retenir l’attention des élus et de la presse présents ce soir

Il a été cependant noté une introduction très spécifique du président de la CCO (déclaration un peu solennelle comme c’est le cas quand le Président Louis GUEDON officie debout !).

En effet, suite au précédent Conseil où pour obtenir le quorum il avait fallu recourir au téléphone pour rattraper les absents disponibles et ainsi atteindre le quorum nécessaire pour siéger.

Cette situation avait agacé le Président et créer une certaine amertume des présents.

Ce soir du vendredi 5 août, le quorum était présent mais sans plus.

D’où la réaction du Président : élus, vous acceptez un mandat,  il faut l’honorer et votre Président va rappeler par écrit cela aux élus « délégués à la CCO ».

Mais la question n’est-elle pas celle des causes de l’absentéisme ?

L’absentéisme n’est-il pas le reflet d’une situation « délicate » de la CCO ?

L’absentéisme peut s’expliquer :

-         d’abord quand un élu commence à ne plus assister à un ; deux…conseils il perd l’habitude et le goût de participer,

- mais n’y a-t-il pas des causes plus profondes à cet absentéisme?

- la forme des « débats »…si tout est décidé en Bureau de la CCO ou en commission pourquoi s’ennuyer à faire acte de présence dans une simple chambre d’enregistrement ?

- Si ceux qui s’intéressent aux projets CCO osent poser une question et se font vertement tancer…ils n’y reviendront plus ;

- Si la CCO s’essouffle, voit ses projets de mandature abandonnés et les projets en cours se traîner, s’il n’y a rien de neuf sous le soleil CCO…pourquoi un élu va-t-il venir faire acte de présence aux Conseils Communautaires ?

- Si les arrangements entre grands élus aboutissent à des compromis qui font perdre tout dynamisme aux projets : à quoi cela sert-il de tenter d’influer sur les propositions si on sait que par avance ce sera peine perdue ?

CONCLUSIONS :

1)      l’absentéisme des élus de la CCO à leur Conseil Communautaire est un mal,

2)      l’absentéisme des élus a des causes profondes,

3)      redonnez, Monsieur le Président, du pouvoir à vos élus de la CCO, incitez-les à s’exprimer, à proposer, à collaborer…en un mot arrêtez-vous et redynamisez votre, notre CCO et nous en sommes certains : l’absentéisme aux Conseils Communautaires diminuera.