Mercredi 24 juin 2009
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CONSULTATION et REFERENDUM
Il ne faut pas confondre consultation et référendum
La consultation des citoyens prévus par l'article L 1112-15 du Code Général
des Colllectivités Territoriales est une initiative de la collectivité qui gère la consultation. Pour ce qui nous concerne l'initiative appartient à chaque commune qui "arrête le
principe et les modalités d'organisation de la consultation".
Cette "consultation n'est qu'une demande d'avis"
Cela signifie que le Conseil
Municipal d'une commune:
- peut, par exemple, fixer la majorité pour que la consultation soit jugée favorable aux questions posées à un niveau inabordable (pourquoi pas 70% de oui et 80% de votants par rapport aux
inscrits sur les listes électorales!)
- poser des questions différentres de celles qui seront posées dans les autres communes...
- faire ce qu'il veut après la consultation même si le résultat est positif : poursuivre la démarche ou l'envoyer aux
oubliettes.
C'est à ce niveau que le groupe de travail des élus (voir précédent article) des 3 commuunes a un rôle essentiel :
c'est lui l'organisme régulateur, l'arbitre...
Le référendum
L'article L 2113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les électeurs sont consultés sur l'opportunité de la fusion des communes.
Cette "consultation " faite par voie de référendum est obligatoire...même s'il y a eu "consultation" du type décrit ci-dessus.
De plus, ce sont des régles légales qui fixent les modalités de l'organisation du référendum qui se fait sous l'égide du Préfet .
Dans ce cadre la réponse à une question unique est OUI ou NON et le résultat s'impose.
Nous verrons prochainement les modalités d'une fusion de communes et les questions que les citoyens se posent : pourquoi et consultation
et référendum ? Peut-on faire l'économie d'un possible doublon si doublon il y a ?
Par CACO
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Mercredi 24 juin 2009
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UN LENT ET PRUDENT
CHEMINEMENT
Les deux premières réunions publiques à Château d'Olonne le jeudi 18 juin et à Olonne-sur- Mer le vendredi 19 ont apporté à nos concitoyens quelques éclaicissements sur la démarche et le
calendrier que nous ont préprarés les maires en phase avec leus engagements électoraux.
La première étape de la démarche a été l'élaboration de l'Etude confiée au Cabinet KPMG dite "Etude relative à l'évolution des structures communales et intercommunales des Olonnes".
La deuxième étape qui s'achève ce jour est la présentation de cette étude auprés des élus puis
dans les 3 communes par les 3 maires et la distribution d'un dépliant résumant l'Etude.
La troisième étape est la création d'un groupe d'élus composé de deux élus de chaque commune. Ce groupe de travil doit préparer les phases suivantes : hramonisation des questions
à poser, calendrier précis...
La quatrième étape est la CONSULTATION des citoyens dont la tenue a fait l'objet d'un engagement des 3 Maires lors de la réunion de Château d'Olonne.
La quatrième étape sera le REFERENDUM qui ne pourra se tenir qu'un an après la consultation.
"CONSULTATION" ET "REFERENDUM" feront l'objet de notre prochain article.
Ce qui est essentiel pour l'avenir du Pays des Olonnes c'est le succés de la démarche et l'harmonie des 3 maires pour atteindre l'objectif.
Les participants à la réunion d'Olonne-sur-Mer ont cru entendre de la bouche de l'adjointe au Maire, de Château d'Olonne, Madame Isabelle DOAT, représentant Monsieur JY BURNAUD absent, que
la "consultation " prévue dans la 4ème étape serait faite en début 2010 et non plus avant la fin 2009 comme cela avait été annoncé la veille à Château d'Olonne avec l'acquiescement de Monsier JY
BURNAUD, maire de Château d'Olonne. Nous pensons qu'il s'agit d'un lapsus. Sinon cela voudrait dire que le Maire de Château d'Olonne prend le jeudi des engagements vis-à-vis de ses collègues et
vis-à-vis des citoyens présents et que le lendemain, vendredi, il fait annoncer que ces engagements ne seront pas tenus...on attend un éclaicissement lors de la réunion de ce jour aux Sables
d'Olonne.
Par CACO
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Samedi 20 juin 2009
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09:46
A en juger par l'assistance nombreuse à cette premère réunion à Château d'Olonne du 18 juin et par le flot parfois
bouillonnant des questionsla présenttaion de l'Etude sur "l'évolution des structures communales et intercommunales des Olonnes" a éveillé la curiosité
citoyenne...espérons que cela se poursuivra dans les autres réunions à Olonne sur mer (c'était hier soir) et aux Sables d'Olonne le jeudi 24 à 19 heures aux Atlantes (et non lundi 21 comme annoncé précedemment et encore repris par
erreur par la presse de ce jour).
Nous allons vous donner morceau par morceau les éléments développés au cours des réunions publiques
Les hypothèses étudiées dans le rapport sont nombreuses (10))
Retenons les plus simples :
1) Fusion simple : les 3 communes s’associent, l'actelle Communauté de Communes des Olonnes n’a plus de raison d’être,
2) Fusion simple des 3 communes avec ouverture aux communes environnantes en créant une communauté
d’agglomération donc une commune unique et une grande communauté d’agglomération (6 communes ou plus),
3) deux communes acceptent la fusion et la troisième reste au bord du chemin et peut être une commune associée
4) maintien du statut quo : impossible.
C’est un peu dur à comprendre mais il faut peut-être « politiquement » en passer par là.
Conclusion de l’Etude
« Le scénario optimal est clairement
celui de la fusion simple couplée avec une communauté d’agglomération »
Prochaine étape procédure et calendrier
N'oubliez pas que l'étude est en ligne grâce à ce lien...un peu lourd à charger c'est comme pour la fusion des communes il faut être patient là aussi (mais on compte en secondes pour le
téléchargement!)
-tude-KPMG.pdf
Par CACO
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Vendredi 19 juin 2009
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09:27
Le Mystère de la (sainte) trinité en terre
olonnaise
Ce jeudi 18 juin, ils étaient trois maires à répondre aux nombreuses questions posées par les participants à la
première réunion publique sur la fusion où fut présentée l'étude sur l'évolution de l'intercommunalité.
Fusion des 3 communes, cela veut dire que demain les trois maires ne feront plus qu'UN. Une seule voix pour 3 personnes : le mystère de la (Sainte) TRINITE en terre
olonnaise.
Ainsi, normalement les trois maires se devaient de parler d'une seule voix . C'est ce qu'ils ont fait...à une nuance près, c'est que s'ils parlaient d'une seule voix, les participants,
dans la salle, entendaient des sous-entendus comme si la seule voix se transformait en trois voix...de la cacophonie sur fond d'expression de trois langues de bois.
La philosophie venait du sage, le plus âgé d'entre eux: Monsieur Louis GUEDON, attendait ce moment depuis 30 ans et ne pouvait se passer de goûter cet instant unique dans sa carrière : l'espoir
d'un Pays des Olonnes grandi par la fusion et dans ce cadre attendre un ou deux ans de plus c'est peu ! L'essentiel est d'arriver au bout du chemin pour les trois communes et de
convaincre les hésitants. C' est la lourde tâche qui incombe à nous tous citoyens et élus.
A suivre pour en savoir plus sur le fond du débat....
Par CACO
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Samedi 30 mai 2009
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18:39
Amis de Château d'Olonne et d'ailleurs...
Vous avez remarqué que cette page 19 du Journal les Sables Vendée Journal consacrée aux événements de cette semaine à Château
d'Olonne est sous la rubrique "Les Sables d'Olonne"...la Gargamoelle ce n'est pas aux Sables !...alors vous vous interrogeates :
- disparition de Château d'Olonne...?
- anticipation sur la fusion des communes...? mais non... puisqu'un article traite du Conseil Municipal de ce mardi 26 qui n'a pas eu les honneurs de Ouest France...
Alors autres questions :
- à Château d'Olonne, ville de 14. 000 habitants, ne se passe-t-il plus rien puisque les journalistes ne viennent plus honorer de leur présence le Conseil Municipal ?
- dans le Journal des Sables "Les Sables Vendée Journal "il est abordé les deux questions principales de ce Conseil Municipal...(sur l'environnement)...pourquoi il n'a-t-il aucun compte rendu
sur la question N° 5 de cet ordre du jour de ce Conseil Muniicpal qui fit l'objet d'un réel débat échange sur le contrat de programmation de la Salle Gargamoelle ?
Donc, cette semaine, la presse, pour nous castelolonnais, nous laisse un goût amer de non existence, la semaine prochaine se passera-t-il quelquechose à Château d'Olonne ?
Par CACO
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Dimanche 24 mai 2009
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22:41
NUANCES mais d'importance
FUSION : OUI
FUSION puis COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION : OUI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION seule : NON
Rappelons que la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale...donc ce n'est ni plus ni moins que notre Communuaté de Communes des Olonnes (CCO) étendue à d'autres communes
voisines...pour nous ce sont d'abord Sainte Foy, Vairé et l'ile d'Olonne et ce pourraît être Saint Mathurin, Grosbreuil, La Mothe Achard...tout notre bassin de vie, notre bassin
d'emploi.
L'intérêt de la FUSION pure et simple DES TROIS COMMUNES (Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et les Sables d'Olonne, c'est d'établir un SOCLE viable, crédible qui, effectivement, permettra de fédérer dans une communauté d'agglomération d'autres communes voisines pour des
opérations d'intéret général (économie, logement, transports...).
Donc , n'opposons pas FUSION
des 3 Communes et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : ce sont deux structures territoriales qui sont totalement complémentaires, mais...
SANS FUSION de Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne, il n'y aura PAS DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION...sinon ce serait bâtir une maison sans fondation !
...tandis que l'élan que donnera cette fusion permettra d'ouvrir un espace plus vaste de coopération avec les voisins de l'Auzance Vertonne, du Pays des Achards, du Talmondais...
A votre disposition pour vous renseigner.
Par CACO
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Vendredi 22 mai 2009
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Chez nos voisins...
cliquez sur ce lien
www.youtube.com/watch?v=Z98SjHBnj3g
Fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex, Villette
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Écrit par Commission de pilotage
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Mardi, 19 Mai 2009 18:58
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Le vote de dimanche est clair et sans appel !
Le Comité de pilotage, dans son ensemble, adresse ses plus sincères remerciements à tous ceux qui ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce projet d'envergure.
N'oubliez pas que cette votation reste un début et que beaucoup devra être fait pour amener le projet à son terme d'ici le 1er juillet 2011. De plus amples
informations vous seront communiquées à ce sujet, par le biais d'un Info Fusion à paraître dans les semaines à venir.
En attendant, la presse diffuse déjà un certain nombre d'informations sur le sujet dont voici quelques extraits:
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Par CACO
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