Samedi 18 juillet 2009
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 juillet
2009
Si ce sont les vacances pour nombre d’entre vous ce n’est pas le cas des conseillers communautaires qui ont eu ce vendredi un menu
copieux mais digeste.
En plus des questions purement administratives il a été vu et approuvé un certain nombre de dossiers importants.
I - DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
La CCO bénéficie de la Taxe professionnelle des 3 communes : c’est sa ressource permanente essentielle.
Par souci d’équité, il a été décidé, en 2000, qu’une part de cette taxe professionnelle unique (TPU) soit reversée aux communes pour
leur éviter d’être lésées dans leurs budgets puisqu’elles abandonnaient leur « taxe professionnelle » et que l’évolution de celle-ci pouvait leur être dévolue : c’était une forme
de solidarité.
En 2006, ce reversement a été limité à 50% de l’évolution de la taxe professionnelle et le complément restait au bénéfice de la
CCO.
En 2009, nouveau revirement : à la demande de la commune d’Olonne-sur-mer, c’est 100% qui est à reverser par la CCO aux
communes.
Il faut relativiser : cela porte sur des sommes minimes (environ 20.000 € pour Olonne-sur-Mer).
NOTRE POSITION
Changer les règles de fonctionnement de la CCO alors que, suite à l’Etude KPMG sur l’évolution des structures communales et
intercommunales, on sait que ces structures vont évoluer (fusion ??) n’est pas raisonnable. Cela est contradictoire avec les conclusions de l’étude KPMG sur lesquelles tous les élus ont
cependant donné leur accord !
Conclusion personnelle non
livrée en public : vous voyez encore une fois comme c’est compliqué et pourquoi la fusion des communes est nécessaire !...si nous avions fait
une interrogation écrite auprès des élus pour savoir s’ils avaient compris cette mesure et pourquoi ils l’avaient votée…nous aurions eu un résultat
étonnant : combien de zéros pointés !
Etant donné le caractère ponctuel de cette mesure limitée à cette année et que l’an prochain on revient à la règle des 100%, nous
suivons la majorité après notre déclaration de principe.
II – CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE
MUSIQUE DES OLONNES : deuxième phase des travaux CIMO
Cette deuxième et ultime tranche de travaux va être lancée sur la base d’un budget prévisionnel de 2.940.246,40 €.
Le Pays se dote d’un bel instrument culturel intercommunal et libère une place importante au niveau de l’abbaye de Sainte
Croix.
III – UNITE DE COMPOSTAGE DE
BOUES
Nous avons été amené à intervenir sur ce sujet car nous suivons du mieux que nous pouvons ce dossier de l’unité de compostage et celui
de la station d’épuration.
Il est fait état régulièrement par les responsables de matériels inadaptés, de difficultés de fonctionnement, de locaux
inadaptés…
NOTRE POSITION
Nous sommes donc intervenus pour demander qu’un état des lieux soit fait
dans cette deuxième année de fonctionnement d’un investissement qui est quand même, rappelons-le, de 48 millions d’euros.
Ou il s’agit « d’imperfections » ponctuelles de démarrage ou il y a effectivement de sérieux problèmes. Les élus ne peuvent
se contenter d’informations données au coup par coup qui laissent s’installer le doute sur le bon fonctionnement du plus gros investissement réalisé par la CCO.
Monsieur Louis GUEDON, Président de la CCO, et le Président de la Commission concernée acceptent de jouer la transparence et donc de
donner une information plus large.
…à suivre pour vous éclairer et lever les doutes.
IV – PROJET D’ACQUISITION IMMOBILIERE
EN VUE DU TRANSFERT DES SERVICES DE LA CCO
Constat : le personnel administratif de la CCO installé rue Nationale travaille, depuis des années, dans des conditions jugées
par tous comme inadmissibles.
La Ville des Sables d’Olonne, propriétaire des locaux du siège du Crédit Maritime, rue Carnot, propose de céder ces locaux adaptésà
une structure type CCO.
NOTRE POSITION
Nous sommes intervenu pour nous étonner qu’alors que l’avenir des structures actuelles communales et intercommunales est remis en
cause il ne nous paraît pas judicieux pour la CCO de s’engager sur l’achat d’un nouveau siège (1.200.000 €). De plus, incidemment, pour ce type de structure qui reçoit du public et est le site de
nombreuses réunions, la rue Carnot ne résout pas le problème du stationnement.
Il nous fut répondu qu’il s’agissait d’une opportunité dans laquelle la collectivité ne peut être perdante et que l’adaptation des
structures communales et intercommunales ne serait pas immédiate.
Pour nous politiquement cette décision va à l’encontre de la marche en avant vers la fusion mais effectivement le risque financier
étant nul pour la CCO et l’amélioration des conditions de travail du personnel devenant une urgence nous ne nous opposerons pas à cette proposition.
…dernier point : question posée par JC ROSSIGNOL…prochaine parution..merci de votre lecture attentive et de vos remarques.
CCO-conseil-communautaire-19-juin-20090001.pdf