Mardi 22 septembre 2009
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LIBERTE
D’EXPRESSION
Le Maire de Château d’Olonne
liberticide
L’opposition traînée devant le
juge
CE WEEK-END À CHATEAU D’OLONNE LA CHASSE A L’OPPOSITION ETAIT OUVERTE
Palais de Justice des Sables d'Olonne
Ceci s’appelle un « lien »:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/FUSION/fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf
Or, il y a divers types de liens dont,
- celui qu’on préfère, c’est le lien amical,
- celui qu’on hait, c’est le lien mis aux prisonniers pour
entraver toute tentative d’évasion.
A Château d’Olonne, il y a maintenant le lien de la vindicte : ce lien informatique a donné l‘idée à Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne,
d’assigner en justice son auteur , CACO, association citoyenne, défenseur des libertés démocratiques, des citoyens castelolonnais brimés par les abus de pouvoir de leur maire, porteur d’un projet
pour note ville, « fusionniste », défenseur de la bonne utilisation des deniers publics et de l’intérêt général…
Ainsi ce vendredi 18 septembre à 18h55, nous CACO et notre Président, avons été assignés devant le Tribunal de Grande instance des
Sables d’Olonne pour comparaître le lundi 21 à 9 h 30 !
Le Juge qui n’était autre que le Président du Tribunal de Grande Instance des SABLES d’OLONNE, dans sa grande sagesse politique, s’est
arrêtée au premier motif de rejet des prétentions du maire de Château d’Olonne présenté par l' avocat de CACO:
- la demande du maire n’est pas recevable,
- en conséquence, le fond du dossier ne sera pas
examiné.
Nous le regrettons ; car les arguments avancés par Maître IFFENECKER pour la défense de CACO ne manquent pas de pertinence et l’avocat
du Château d’Olonne n’apportait aucun élément pouvant sérieusement ébranler la belle construction juridique de son collègue. :
- aucun texte n’interdit la publication de documents
préparatoires aux décisions d’un conseil municipal et une ville comme LYON met ces documents en ligne systématiquement,
- Pire : une réponse ministérielle (réponse JO 30/03/2004
page 2691) précise «s’agissant des personnes détentrices d’informations non communicables en application d’un texte particulier… il y a lieu de
considérer sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions concernées qu’elles peuvent communiquer tout document, y compris un projet de délibération. »
Donc, au fond, la demande du Maire n’avait aucune chance d’aboutir.
Alors pourquoi cette action en
justice dont le but avoué était de faire enlever le texte de projet de délibération du Conseil Municipal de ce 22 septembre, texte mis sur le blog « olonnes.com », texte de
Monsieur le Maire lui-même?
- le maire de Château d’Olonne a-t-il eu tellement honte de
son texte qu’il a voulu en limiter la diffusion ?
- le maire veut-il par des actions en justice financées par les contribuables museler
l’opposition ?
- le maire après la prise de position de ses collègues des
Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer en faveur d’une procédure menant à la fusion des 3 communes a-t-il peur du jugement des castelolonnais trompés par les promesses électorales d’une consultation
sur ce sujet ?
Merci à tous les castelolonnais qui nous ont apportés leur soutien face à cette tentative
Unissons-nous pour que, comme nos amis olonnais et sablais, les castelolonnais
aient le droit de se prononcer sur leur souhait : fusion ou pas ?...le 29 novembre 2009 : aux urnes !
fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf
intervention-2009-22-sept.doc
