Ce jeudi 22 décembre 2011

à 18 heures se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communuaté de Communes des Olonnes

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SONT PUBLIQUES ET QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

Le coup d’envoi de la trêve des confiseurs est tardif à la CCO puisqu’un Conseil Communautaire est donc prévu le jeudi 22 décembre à 18 heures.

Il faut espérer que cette date permettra au plus grand nombre d’élus d’honorer leur mandat et que la nouvelle salle du conseil au 3 Avenue CARNOT sera trop petite pour accueillir les élus, la presse et et le public .

À l’ordre du jour principalement :

EN FINANCES ET PERSONNEL

Diverses mesures de gestion : personnel, avances sur subventions, modifications budgétaires,  contrats d’assurances…

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Revalorisation de loyers

ACCESSIBILITE

Accessibilité des Établissements recevant du Public

MESURES PROPOSEES PAR LE BUREAU DE LA CCO

Fin de la mise à disposition d’une partie des locaux de l’abbaye Sainte Croix au conservatoire

Acquisitions foncières ZAD Vannerie

Dotation solidarité Communautaire

Commission consultative Assainissement

Quelques  précisions sur ce Conseil Muniicpal

D’abord les élus que nous sommes expriment leurs remerciements aux castelolonnais qui assistent au Conseil Municipal dans l’inconfort et dans la discrétion de rigueur. Dans leurs vœux pour l’année 2012, les élus que nous sommes de la liste CAP VRAI formulent celui-ci : que ces fidèles  « spectateurs » soient rejoints par d’autres castelolonnais : c’est un gage de démocratie locale et de citoyenneté et peut-être cela incite-t-il les élus à plus de rigueur et leur rappelle de responsabilité.

Retenons quelques points de ce Conseil Municipal qui sentait la Trêve des Confiseurs

L’essentiel est la relance du dossier du lotissement des Prés de la Clais Sud et la présentation du projet faite en Séance Plénière sur cette future ZAC d’environ 13 hectares :

-          270 à 330 logements

-          Dont 20% destinés à l’habitat locatif social,

-          30% en accession « abordable »,

-          Le reste en terrain à bâtir.

Ce dossier, dont le schéma initial date de la précédente mandature qui s’est achevée en 2008,  semble enfin sur les rails.

Mais il faudra des années encore avant de voir le premier logement livré (2014 ?).

 La présence de flore et surtout du « triton à pied palmé » espèce protégée a bloqué le dossier.

Ceci est l’explication officielle et partielle des retards successifs pris par le projet.

 Il faudrait à l’avenir des élus plus motivés qui par leur talent, leur expertise et leur action volontariste sauront faire sauter les verrous réglementaires. Une commune de 15 000 habitants ne peut se gérer qu’avec une équipe d’élus homogène qui se sentent concernés et qui ne comptent ni leur temps ni leurs talents.

Au cours de ce Conseil on est aussi revenu sur la Zone d’activité économique Pierre Corneille.

voir CHATEAU d'OLONNE : une nouvelle zone d'activités économiques

L’opposition CAP VRAI avait depuis l’ouverture du dossier attiré l’attention sur le fait que les entrées sorties de cette zone ne pouvaient qu’être sources de difficultés et d’insécurité.

Lors de l’enquête sur la modification du PLU des schémas et explications confuses faisaient apparaitre des sorties NORD (près de la rue Georges Clémenceau) qui semblaient irréalistes et irréalisables.

Lors de ce conseil municipal était abordée, dans ce cadre de desserte de la zone, cette question puisque la commune veut rétrocéder le chemin communal « inutilisé » au promoteur pour créer une voie à double sens sans trottoir…

L’opposition CAP VRAI ne pouvait que dénoncer :

-          Ce cadeau au promoteur : 57.26 euros le m²,

        -            L’aberration de la création de cette voie,

-          Des montages juridiques qui  mériteraient une clarification,

-          Le fait que le projet s’éloigne de sa présentation qui a servi de base pour obtenir la modification du PLU !

L’opposition CAP VRAI défendant les intérêts des castelolonnais ne pouvait que voter contre ces propositions de la MUNICIPALITE et répète que cette zone avait une vocatio à devenir une zone d'habitaions comme l'est son environnement immédiat. Il est vrai qu'en présentant cette zone et défendant son projet le Maire a fait valoir l'argument que s'il y avait zone consacrée à l'habitat ce serait avec 20 % de logements sociaux : la mixité sociale  utilisé comme épouvantail...certaines personnes présentes n'en sont pas encore revenues !

Enfin diverses questions concernant l’assainissement ont été abordées. Comme vous le verrez ci-aprés les questions de l’opposition CAP VRAI ont au moins le mérite d’apporter ou de faire apporter des éclaircissements sur la gestion communale et celle de la CCO.

-          Contrairement aux décisions prises, il n’y aura pas de transfert de cette compétence à la CCO comme l’avait demandé la Chambre Régionale des Comptes…chaque commune garde ses bouts de tuyau, la CCO a ses morceaux dont la station d’épuration,

-          Nous devons tous nous attendre au Pays des Olonnes à voir notre prix du m3 d’eau continuer à grimper et ce d’autant plus que, lors de la réalisation de la station d’épuration, avaient été exclus les traitements phosphates et nitrates qui vont devenir obligatoires. Rien que pour la CCO il est envisagé 43 millions d’euros de travaux en 16 ans. Les communes gardant leurs compétences il faudra ajouter les travaux sur les réseaux communaux ! La réponse logique du maire est que 3 millions d'euros par can 'est rien !

Pour nous, en période de crise particulièrement,  toutes les dépenses méritent d'être analysées avec la question : comment économiser,  comment mieux gérer?

-          Nous aurons toujours des disparités de tarif entre les communes.

    Donc une situation "assainissement au Pays des Olonnes" qui va faire mal ! surtout si l’on veut, comme cela doit être fait, garder une « eau de baignade de qualité ! »   car aujourd'hui il fait rappeler que nos eaux pluviales et usées traitées partiellement sont rejetées en mer comme certaines eaux pluviales e

L’opposition CAP VRAI pense qu’unies les 3 communes pourraient mieux faire.

La réponse du maire est que si cette union sur le sujet de l'assainissement ne s'est pas faite c’est pour une raison économique et non pour une raison politique comme l’avance l’opposition !

Ce qui est sûr au moins c’est que c’est un nouveau mauvais coup porté à la Communauté de Communes des Olonnes CCO par les maires et, pour ce qui nous concerne, par le Maire de Château d’Olonne qui se faisait le défenseur de la CCO dans le « débat » sur la fusion ! ...après le complexe aquatique, l'assainissement...la CCO se meurt ! vive la solidarité intercommunale !

Nous traitons sur votre blog "olonnes.com" de problèmes locaux mais ces problèmes dépassent souvent le cadre de notre Pays des Olonnes.

En tant qu'Association Citoyenne nous entraînons ainsi nos lecteurs sur le chemin de la réflexion sur des thèmes comme l'environnement, les droits et devoirs des citoyens, la Justice, le fonctionnement des Services Publics, l'utilisation et la préservation des fonds publics, les libertés fondamentales...

L'occasion nous est donnée d'aborder le Thème de notre système  SANTE à la française suite à l'inauguration du Nouvel Hôpital des Sables d'Olonne au sein d'un Pôle Santé.

Des informations complémentaires précises figurent sur le site : http://www.paysdesolonnes85.com/

CE QUI N’A PAS ÉTÉ DIT SUR LE POLE SANTE

Les habitants du Pays des Olonnes ont été inondés d’informations sur le transfert de l’Hôpital au Pôle Santé à la Vannerie.

Soulignons ce qui est positif ; le Pays des Olonnes a sauvé  son «  HOPITAL » grâce à un certain "rapprochement" HOPITAL/ CLINIQUE.

Ce rapprochement qui est loin d’une fusion sera lourd à gérer mais il évite au moins sur l’essentiel une concurrence inutile et des doublons.

Le Maire de Château d’Olonne devrait se souvenir de cet exemple puisqu’il a été administrateur et directeur de la clinique, président directeur général de la Société Civile Immobilière propriétaire des murs et du  terrain de la clinique et responsable de la nomination d’un « administrateur » de l’hôpital,

Donc, il y a tout lieu de se réjouir de ce sauvetage d’un Centre de santé au Pays des Olonnes : ce n’était pas gagné d’avance.

Maintenant disons clairement ce qui a été dit à mots couverts particulièrement par la Directrice de l’Agence Régionale de la Santé. Nous allons mettre un bémol à l’enthousiasme médiatique et rappeler quelques vérités.

UN PARTAGE INEGALITAIRE

LE PARTAGE des COMPETENCES entre les deux entités CLINIQUE (secteur privé) et HOPITAL (secteur public) aboutit à ce qui est rentable échoit à la Clinique et ce qui est plus dur à gérer moins « juteux » est du domaine de l’HOPITAL.

Comme cela a été dit si l’HOPITAL continue à cumuler des pertes (3  millions d’euros par an) la sanction pourra être grave…il faudra faire des économies. Mais comment et sur quoi : cela n’est pas dit.

Voilà ce qu’Ouest France écrit : « Les cliniques sont peu intéressées par les urgences. En revanche la chirurgie programmable est très rentable du point de vue de la nouvelle tarification. Il y a dissymétrie. On socialise les pertes et on privatise les coûts. A terme, c’est une menace pour les hôpitaux publics »

UNE GESTION COMMUNE NON DEFINIE

Au départ pour gérer l’ensemble des équipements immobiliers du Pôle Santé, répartir les charges communes y afférents…il avait été créé une Société d’Économie Mixte SEM dont les collectivités locales  (CCO) détenaient 51% et le secteur Privé (les actionnaires de la clinique) 49%.

Malheureusement les prétentions exorbitantes des représentants de la clinique dont le Maire de Château d’Olonne, ont obligé le Président de la CCO Monsieur LOUIS GUEDON pour éviter un scandale à déclarer la SEM en cessation d’activité…résultat : aujourd’hui il n’y a plus de structure adaptée habilitée à gérer les « parties communes » du Pôle.

La Communauté de Communes des Olonnes a repris le flambeau : achats des terrains, fixation des loyers (les immeubles construits sur les terrains sont la propriété de l’Hôpital et de la clinique), répartition des charges communes…

Donc pour le fonctionnement existent

-          Des protocoles d’accord et conventions entre les secteurs publics et privés : par exemple pour la mise à disposition de blocs opératoires ou pour des prestataions comme la stérilisation.,

-          Des entités juridiques créées à cet effet type GIE pour la partie ENERGIE et GS pour des activités médicales communes (scanner, IRM, anesthésie…)

A ce niveau, il faudra beaucoup de diplomatie entre les dirigeants des secteurs privés et publics pour faire marcher cette usine à gaz.

LA FIN DE L’HOPITAL ACTUEL

Le Centre Hospitalier Côte de Lumière, tel que nous le connaissons actuellement, a été mis en service en décembre 1990. Son site va faire l‘objet d’un réaménagement voir http://www.paysdesolonnes85.com/article-25517383.html. Des activités à vocation sanitaire et sociale y seront transférées.

Cela signifie que l’investissement effectué lors de la création au Centre Ville des Sables d’Olonne (Avenue d’Aquitaine) a été lors de sa conception une réalisation sous-dimensionnée comme de nombreux projets au Pays des Olonnes et que l’HOPITAL était inadaptable aux nouvelles normes et à une nécessaire évolution. Heureusement que les emprunts effectués pour sa construction ont été contractés pour une durée de 20 ans !

UN AVENIR INCERTAIN ET DIFFICILE POUR L’HOPITAL

La directrice de l’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE n’a pas caché, lors de l’inauguration, les difficultés que devraient affronter l’Hôpital à l’avenir :

-          Le déficit financier et chronique de l’Hôpital devra être résorbé. Cela a été annoncé lors de l’inauguration de l’Hôpital. Mais on ne connaît pas les moyens qui permettront de résorber ce déficit. Il faut savoir que comme les secteurs dits « rentables » ont été donnés au secteur privé (la clinique), l’hôpital qui aura à assumer les secteurs moins rentables aura du mal a redresser la barre. Et ainsi on comprend mieux le fondement des craintes des professionnels de la santé salariés de l’Hôpital. Où et comment seront prises les mesures d’économie si le déplacement à la Vannerie de l’Hôpital et la nouvelle structure Pôle de Santé ne sont pas un plus qui attirera les « clients » supplémentaires qui apporteront les recettes supplémentaires,

-          Deuxième point soulevé : il faudra que l’Hôpital attire le personnel médical  nécessaire qualifié. On est presque en contradiction avec le point précédent : faire des économies et recruter ! Mais c’est une logique implacable : les habitants concernés par cet hôpital de proximité choisiront de se faire soigner au Pôle Santé s’ils ont confiance dans le personnel et dans les capacités de la structure…mais le dit personnel lui-même choisira le Pôle de Santé s’il sait la structure solide et valorisante pour s’épanouir professionnellement. Et sur ce point de la crédibilité de l’Hôpital ce n’est pas gagné…puisque la directrice de l’agence Régionale de la Santé par cette annonce avoue ainsi qu’aujourd’hui le niveau de compétence des professionnels de la santé peut et doit être amélioré.

Mais en étant trop gourmands les gestionnaires de la clinique se sont peut-être tirés une balle dans le pied : en effet si l’Hôpital souffre trop de ses problèmes financiers, donc de ses problèmes de structure de qualité de soins, faute de rentabilité, ce sera le Pôle Santé (clinique plus hôpital) qui perdra sa crédibilité auprès de la population.. et donc la clinique, elle aussi subira, les méfaits de cette désaffection.

-          Il n’y a qu’à espérer que la nouvelle structure soit le déclic qui permette de franchir l’obstacle.

-          CONCLUSIONS

La réussite du transfert de l’Hôpital même si ce transfert pose encore certains problèmes concrétise la création du Pôle Santé... Le Pôle Santé est maintenant  en rodage. Le maintien d’une unité « hospitalière » aux Sables d’Olonne est un acquis.

Cela ne doit pas masquer les difficultés à transformer ce lancement en réussite.

A SUIVRE...

Nous allons revenir d’une manière plus générale sur le fonctionnement, le « coût » de la Santé et son financement : comment maintenir avec la crise un niveau de prise en charge du problème SANTE (coût et qualité) satisfaisant pour tous les français…cela sera-t-il possible sans faire appel à plus de solidarité nationale ?

  Le tapage médiatique qui a pour objet de tromper les citoyens sur les usines TMB devrait être plus "discret" en vertu de l'adage "qui veut trop prouver ne prouve rien !"

Les élus qui continuent à cautionner cette erreur devraient y réfléchir à deux fois avant de "prêter leur image" à la presse au risque d'être jugé complice de ce mauvais coup. Nous l'avons écrit "erreur : qui n'en commet pas ?"mais persévérer dans l'erreur est diabolique DECHETS : encore le Tri Mécano Biologique TMB et ses coûts

En effet, rappelons, encore une fois, que ces usines sont inutiles et coûteuses et leur produit compost sera enfoui à grands frais après avoir été produit au prix fort avec l'argent des contribuables.

 Déjà, au Pays des Olonnes, dans le passé une usine a été fermée.

TRIVALIS (Syndicat départemental chargé de gérer nos déchets ménagers), la mairie de Château d'Olonne et les autres mairies concernées ont organisé lors de l'enquête publique en 2008 une réunion d'information, concertataion clandestine, comme sait le faire le Maire de Château d'Olonne. Les quelques participants à cette concertation ont été rassurés par les propos et engagements qui aujourd'hui se révèlent mensongers comme cela vient d'être écrit dans OUEST FRANCE : voilà comment fonctionne notre démocratie locale :

 Nous étions les seuls à nous élever (voir sur ce blog tout ce qui concerne le TMB) contre cette erreur et à continuer à dénoncer les scandales et dangers pour la santé publique du développement de cette filière de traitement des déchets ménagers dont les seuls bénéficiaires seront les grands groupes exploitants...la santé publique et la bonne gestion des fonds publics passent après

On n'a pas fini de parler de ce scandale !

 Souvenirs de 2008 où une manifestation saluait l'approbation du projet par la municipalité de Château d'Olonne