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16 novembre 2020 1 16 /11 /novembre /2020 19:48
L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLITL'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLIT

L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT ÊTRE EN CONFLIT

SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 suite

Nous reprenons l’introduction de notre premier article afin que les choses soient claires.

 

CACO, association « citoyenne » apolitique, par la voix de ce blog, se doit d’informer les citoyens responsables partant du principe que le pouvoir appartient au peuple (c’est la constitution qui le dit) qui ne fait que mandater des citoyens pour diriger le Pays.

« Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées.

Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens. »

 

LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.html

Si la Constitution prévoit un « Gouvernement » et son chef "le Premier Ministre", c’est bien pour marquer que tout le pouvoir n’est pas centralisé dans les mains du Président de la République.

Volontairement, la Constitution nouvelle de 1958 a tourné la page cauchemar des institutions de la 4ième République où le rôle principal à la tête de l’État était tenu par le Président du Conseil lui-même dépendant de la majorité des députés donc des partis politiques.

Le système était ingérable !...de 1946 à 1958, la 4ième République a consommé  24 Présidents du Conseil ! Cela n’a d’ailleurs pas empêché la France malgré ses guerres coloniales de se reconstruire !

 

LE PREMIER MINISTRE…CONCURRENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LE RISQUE DE COHABITATION

Le Premier Ministre a, dans les textes, un rôle éminent mais il y a au-dessus de lui…le Président de la République.

ARTICLE 21 de la Constitution

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. »

ARTICLE 20 de la Constitution

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Voilà la première grande ambigüité : le Premier Ministre et le Président de la République risquent de se marcher sur les pieds.

Comment le Premier Ministre peut-il déterminer et conduire la politique de la nation alors que c’est le Président de la République …qui choisit « son premier Ministre » et que c’est le chef de l’ÉTAT QUI EST UN ARBITRE suprême qui a la charge de veiller au respect de la Constitution et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Souvenons-nous de cette époque héroïque de la cohabitation.

Il a fallu l’intelligence du Président François MITTERRAND et celle de Jacques CHIRAC pour que la machine État ne se bloque pas trop. Leur sens du devoir a permis de passer ce cap que la Constitution n’avait pas expressément prévu.

Comme quoi nous le dirons jamais assez :

Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent

UN PREMIER MINISTRE TOUT PUISSANT ET LE RISQUE RÉEL DE CRISE

Un Premier Ministre soutenu pas sa majorité à l’Assemblée Nationale est, lui aussi, dans les faits, et ,dans le texte de la Constitution tout-puissant.

Si, dans cette situation, il y a désaccord avec la Président de la République il y a crise.

Logiquement, il appartiendrait au peuple de trancher.

Qui doit démissionner ? Le Président de la République ? Le Premier Ministre (soutenu par le Parlement) qui ne voudrait pas présenter la démission de son gouvernement ? ...Les deux ?

Ce serait la crise…François MITTERRAND a refusé de signer des ordonnances présentées par Jacques CHIRAC : c’était bien la crise !

 

À SUIVRE :

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET PEUT-ÊTRE DÉJÀ PRÉSIDENTIEL ?

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