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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 21:58
LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRELE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

 

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET QUI SERAIT DEVENU PRÉSIDENTIEL ?

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite.html

L’actualité fait bien les choses…Nous attaquions le troisième volet sur le fonctionnement de nos institutions de cette Cinquième République quand, ce jour, l’ancien Premier Ministre Édouard PHILIPPE fait dans l'hebdomadaire Le POINT ses premières confidences dont nous retenons ceci :

  • « …la nécessaire association du Parlement »,
  • « La Ve République, c'est une dyarchie dans laquelle les deux membres, le président et le Premier ministre, ne peuvent quasiment faire quoi que ce soit l'un sans l'autre. C'est un système de double tête »

Ce ménage à trois : Président, Premier Ministre et son gouvernement, Parlement tient depuis 62 ans. En France, depuis la fin de la Monarchie et la Révolution, on s’achemine vers un record de longévité pour un régime constitutionnel battant, si l’on peut dire, le régime de la Troisième République (1875/1940).

 

LA France VIT SOUS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE QUI EST EN FAIT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL.

LE POUVOIR ESSENTIEL DE LÉGIFÉRER APPARTIENT-IL VRAIMENT AU PARLEMENT COMME ON POURRAIT LE CROIRE ?

Si oui, la France a un régime parlementaire.

Si non, la France a un régime présidentiel contrairement à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Or, c’est à celui à qui appartient concrètement le pouvoir de présenter des textes qui seront adoptés par le Parlement et qui deviendront des lois qu’appartient en réalité le pouvoir législatif.

Ce pouvoir appartient, en théorie, au Gouvernement mais en accord avec le Président de la République.

Ce sont les projets de loi.

Quand l’initiative vient de parlementaires, ce sont des propositions de loi

Les chiffres depuis des années sont éloquents : 75 % des textes adoptés sont des projets de lois donc d’origine du Gouvernement et comme celui-ci est aux ordres du Président de la République …le pouvoir législatif appartient donc, dans les faits, au Président de la République.

Nous pensons donc, chiffres à l’appui, que la France est dans un régime Présidentiel qui ne dit pas son nom !

Si on prenait en plus, l’importance des textes on pourrait dire que tous les textes importants sont des projets de lois donc des projets dont l’initiative appartient un tout petit peu au gouvernement et beaucoup au Président de la République et pas du tout au Parlement !

L’ambiguïté de l’article 39 de la Constitution est totale :

La théorie, c’est l’article 39 de la Constitution :

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Mais il est précisé dans l’Article 24 de la Constitution

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet article dit « vote » et non « fait » la loi !

La pratique, vous la connaissez, c’est le chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres donc qui décide et impose ses textes au Parlement.

Nous nous apercevons, tous les jours, que les décisions, les initiatives se prennent, en réalité, à l’Élysée puisque tous les textes importants sont « adoptés » par le Conseil des Ministres présidé par…le Président de la République.

On pourrait dire qu’ainsi, c’est le Président de la République qui fixe ainsi l’ordre du jour du Parlement. Ceci est totalement contraire au Titre V de la Constitution.

En plus, même sur un texte d’origine parlementaire, le Gouvernement a le pouvoir de gérer les amendements.

Ceci explique le langage très diplomatique de l’ancien Premier Ministre, Édouard Philippe, dans son interview citée ci-dessus :

« La vraie particularité française, c'est que les deux têtes de l'exécutif (Président de la République et Premier Ministre NDLR) ont beaucoup de pouvoir et, même si beaucoup de gens pensent que nous vivons dans un régime présidentiel, l'essence de la Ve République, c'est d'être un régime parlementaire. »

OUI, pour « l’essence » de la Vème République, NON, pour la réalité…la France vit sous un régime présidentiel et le rôle du Parlement, représentation du peuple français, est passé au second plan.

 

UNE SITUATION À HAUTS RISQUES

Notre crainte est donc que le cumul des pouvoirs dans les mains du Président de la République expose celui-ci et occulte son rôle d’arbitre suprême…fausse complétement le fonctionnement des institutions et les garde-fous mis par le Constitution, que l’abandon, par le Parlement de ses pouvoirs, fasse table rase de son devoir de représenter la volonté du peuple que lui donne la Constitution dans ses fondamentaux.

C’est le risque de la rupture complète entre le peuple citoyen et ses dirigeants représentés par le seul Président de la République.

À suivre :

LE RISQUE DE LA CONCENTRATION DES POUVOIRS

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