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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 23:15
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

RELISONS NOTRE CONSTITUTION

LES PRATIQUES DU RÉGIME ACTUEL SONT-ELLES EST-IL ENTRAIN DE LE FAIRE SORTIR DES RAILS DE SÉCURITÉ FIXÉES PAR LA CONSTITUTION ?

ATTENTION DANGER !

Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées. Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens.

 

Article 1er

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Elle respecte toutes les croyances.

Son organisation est décentralisée."

 

LA CONSTITUTION FRANÇAISE D’OCTOBRE 1958 EST DANS SON TEXTE UNE CONSTITUTION ÉQUILIBRÉE FAITE POUR PROTÉGER LE CITOYEN ET LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES

C’est une constitution équilibrée avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs dans le respect de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire... à chacun son rôle, mais ce n’est pas si simple !

 

L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST LE CHEF RÉEL DE L’ÉTAT

 

ARTICLE 5 de la Constitution

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. »

C’est un ARBITRE…ce n’est pas un joueur et là aussi il est interdit d’être joueur et arbitre mais il doit pouvoir agir en cas de difficultés. Il a la suprême responsabilité du bon fonctionnement des pouvoirs publics.

Ce n’est donc pas le Président de la République qui décide de tout…s’il nous faut mettre un masque ou pas, s’il faut rouler sur les belles routes de France à 80 kilomètres heure ou 90, s’il faut…s’il s’occupe de tout, il rabaisse le rôle du Président de la République, gardien suprême de la légalité et du Pays et rempart contre l’aventure. Il perd son rôle de chef suprême.

Il est certain que cette Constitution fut taillée à la mesure du Général de GAULLE. Elle ne lui plaisait pas trop car elle le gênait aux entournures. Pour sa rédaction, son auteur Michel DEBRÉ a dû composer avec le Général de GAULLE qui, dans les moments difficiles, quand le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » était menacé prenait les grandes décisions pour assumer la continuité de l’État en en appelant au peuple s’il le fallait (guerre d’Algérie, 1968...).

Il y a donc bien dans la constitution UN chef de l’exécutif, le Président de la République, arbitre et contrôleur suprême au-dessus des partis avec des pouvoirs de chef suprême…et il y a aussi un Conseil Constitutionnel qui pourrait sanctionner de potentielles dérives.

ARTICLE 8.

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Le Premier Ministre, dont nous verrons par la suite le rôle, est nommé par le Président de la République. C’est bien « l’obligé » du Président de la République.

Cela n’empêche pas de dire que l’Exécutif est bicéphale : le Président et le Premier Ministre. Mais il y a une forte hiérarchie qui doit être sauvegardée : celle qui met au sommet le Président qui est, maintenant, en plus, élu par le peuple. Ceci marque encore plus fortement la hiérarchie au niveau de l’exécutif et sa séparation du pouvoir législatif.

D’ailleurs, la Constitution pousse la logique à l’extrême en « interdisant » au Président d’aller au Parlement en dehors de visites protocolaires exceptionnelles et sans grande valeur…c’est bien protéger la fonction même si la France reste un régime parlementaire.

Il y a bien un pouvoir exécutif au sommet de la hiérarchie et un pouvoir législatif « indépendant » puisqu’il est composé d’élus du peuple souverain dont on verra que le pouvoir réel n’est plus à la hauteur de ce que la Constitution a définie.

ARTICLE 2...sur la souveraineté

...Que son « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

ARTICLE 3

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Il y a donc bien dans les textes de notre constitution de 1958

  • Séparation des pouvoirs exécutif et législatif
  • Suprématie du Président de la République

 

À SUIVRE : …et le Premier Ministre et son gouvernement ...et le Parlement?

 

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