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31 octobre 2020 6 31 /10 /octobre /2020 22:55
L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

 

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

 

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

 

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

 

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

 

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

 

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

 

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

 

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

 

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

 

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

 

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

 

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

 

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