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24 août 2020 1 24 /08 /août /2020 21:42
LE MASQUE, SYMBOLE DE L'ÉCHEC D'UN POUVOIR TROP CENTRALISÉ

LE MASQUE, SYMBOLE DE L'ÉCHEC D'UN POUVOIR TROP CENTRALISÉ

 

LA FRANCE INGOUVERNABLE

 

LA RÉALITÉ C’EST QUE LA FRANCE EST EMPÊTRÉE CAR ELLE N’A PAS CHOISI ENTRE CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION

 

 

Poursuivons notre réflexion saga de l'été sur la centralisation du pouvoir

 

suite de

http://www.olonnes.com/2020/08/la-france-ingouvernable-la-centralisation-en-partie-responsable.html

 

Nous donnons la deuxième illustration symbolique de ce mal français qu'est l'extrême centralisation. Après l’impossible entente entre le pouvoir central et les collectivités locales et principalement avec les maires, revoyons un autre exemple plus récent la relation impossible pouvoir central avec les collectivités lors de cette crise sanitaire.

 

LA CRISE SANITAIRE : LA DÉCENTRALISATION MARQUE DES POINTS

 

AU DÉBUT DE LA CRISE, LES MAIRES SONT IGNORÉS PAR LE POUVOIR CENTRAL MAIS ILS DEVIENNENT AU FIL DES SEMAINES DES MAIRES DÉCIDEURS QUI COMBLENT LES DÉFAILLANCES DU POUVOIR CENTRAL

 

La population désorientée, mal informée, terrorisée par la « guerre » contre le virus annoncée par le Président de la République puis le confinement se tourne naturellement vers l’élu local proche de ses concitoyens qu'est leur maire et ce d’autant plus qu’on est en période électorale des « municipales ».

 

Les maires sont juridiquement et incontestablement responsables de la santé publique dans leur circonscription comme ils sont responsables de l’approvisionnement en eau potable de leurs concitoyens.

 

« L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique …que les décrets peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. 
L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique »

 

Si les maires n’agissent pas face à une situation qui met en péril la santé publique, ils sont condamnables pénalement. Ainsi, le maire de la Faute sur Mer, en Vendée, (procès XYNTHIA), dont l’inaction et les fautes ont mis en danger la vie de leurs concitoyens a été condamné…et pas le Préfet, d’ailleurs !

 

Mais s’ils agissent pour protéger leurs concitoyens, les maires entrent parfois en conflit avec le représentant local du Pouvoir : le Préfet, représentant de l’État.

 

C’est ce qui s’est passé pour les mesures concernant l’épandage de produits dits pesticides réputés toxiques voire cancérigènes. Les maires soucieux de la santé de leurs concitoyens ont pris des mesures qui fixent les limites de l’épandage près des lieux d’habitation et autres lieux fréquentés par le public. Ils sont entrés en conflit avec le Préfet et les tribunaux saisis leur ont donné tort.

 

Ce fut encore plus grave encore pour COVID-19 et l’établissement de règles par les maires que les préfets ont d’abord rejeté en annulant encore les décisions des maires (port du masque, interdiction de réunions…).

 

Cette guéguerre de pouvoirs, de compétences était vraiment mal venue au moment où la population attendait l'union des forces du pays pour combattre le virus.

 

À l’inverse, plus positivement, les maires ont trouvé le moyen de se fournir en masques alors que l’État était à la peine pour en fournir aux demandes prioritaires des hôpitaux, EHPAD, personnels soignants…

 

Les maires, conseillers départementaux et régionaux ont monté des dispositifs divers en faveur de l’économie.

 

Les Préfets ont fait de la résistance jusqu’à ce qu’une ordonnance d’avril 2020 autorise l’exercice de cette compétence aux collectivités territoriales. C’est une mesure exceptionnelle et ce caractère exprime bien la réticence du pouvoir central à accepter ces mesures qualifiées de dérogatoires et limitées dans le temps !

 

Nous aurons à juger de l’efficacité de ces mesures et de l’exercice de cette compétence nouvelle encore « encadrée » par le pouvoir central.

 

Mais face à COVID-19 nécessité fait loi !

 

IL FAUT DONC CONSTATER LE RÔLE PRIMORDIAL DES ÉLUS LOCAUX PENDANT CETTE CRISE SANITAIRE

 

La crise sanitaire a eu au moins le mérite de mettre en valeur les capacités et initiatives des maires et conseillers départementaux et régionaux souvent unis : fournitures de masques, aides aux entreprises, travailleurs indépendants…adaptation des règles appropriées pour la fréquentation de sites comme les « plages urbaines »…

 

 

APRÈS CETTE DOULOUREUSE EXPÉRIENCE DE LA CRISE SANITAIRE 2020 IL APPARTIENT AU GOUVERNEMENT ET AU LÉGISLATEUR DE DÉVELOPPER LES MOYENS DE LIBÉRER LES INITIATIVES LOCALES COMME TOUTES AUTRES MESURES DE DÉCENTRALISATION EN RESPONSABILISANT LES ÉLUS LOCAUX ET PARTICULIÈREMENT LES MAIRES.

 

CE SERA VRAIMENT DE LA DÉCENTRALISATION !

 

 

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