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12 juillet 2020 7 12 /07 /juillet /2020 19:27
L'ÉTRANGE SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL TEMPORAIRE...CHOISIE POUR RENDRE APPLICABLES LES RÈGLES IMPOSÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

L'ÉTRANGE SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL TEMPORAIRE...CHOISIE POUR RENDRE APPLICABLES LES RÈGLES IMPOSÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

 

LA MISE EN PLACE DE LA STRUCTURE MUNICIPALE : COMMISSIONS, AUTRES STRUCTURES ET REPRÉSENTATIONS DE LA COMMUNE

 

 

Suite de :

 

http://www.olonnes.com/2020/07/les-sables-d-olonne-un-conseil-municipal-marathon-pour-la-mise-en-ordre-de-marche-de-la-collectivite.html

 

 

LA MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE À OLONNE SUR MER ACCUEILLERA LE CONSEIL MUNICIPAL

 

En introduction, le Maire Yannick MOREAU a précisé que le Conseil Municipal se tiendra à l’avenir dans la salle de la mairie Annexe de la Jarrie.

 

C’est un enterrement de première classe pour la salle destinée à recevoir les conseils municipaux de Château d'Olonne dans la nouvelle mairie...s'il n'y avait pas eu la fusion des communes. Cette salle construite à grands frais à Château d’Olonne  décidément fait l’objet d’un rejet de la population mais en plus de celle du Procureur de la République et du Préfet qui n’ont pas voulu que cette salle puisse servir de salle pour les mariages : quel gâchis !

 

Autre nouvelle mais meilleure : la possible transmission en direct des conseils municipaux est envisagée.

 

 

LES COMMISSIONS MUNICIPALES : UN GRAND (?) PAS EN AVANT POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

Le Conseil Municipal débutait par la mise en place des commissions municipales et par leur composition.

 

L’importance des commissions municipales pour la préparation des décisions du Conseil municipal n’est plus à démontrer.

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (article L2121-22) stipule en effet que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. »

 

Ce texte n’est applicable que depuis la dernière mandature 2014/2020.

 

Il est complété par cette phrase tant attendue des anciens élus des oppositions « la composition des différentes commissions…doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale.»

 

Les travaux des commissions sont très importants : ils permettent aux élus de prendre connaissance de tous les éléments des dossiers qui sont de la compétence de ladite commission, de proposer des modifications... Même si la commission ne donne que des avis ceux-ci peuvent impacter le projet proposé d’autant plus que lors du Conseil Municipal qui adoptera le projet le ou les élus qui ont donné leurs avis peuvent revenir lors du Conseil Municipal rappeler à leurs collègues leur avis ou remarques.

 

En réalité, le bon fonctionnement démocratique de la cité dépend pour une large part du travail fait en commission et c’est pour cela que la présence effective et active dans les commissions des membres des oppositions est importante. Ce bon fonctionnement de la démocratie locale dépend aussi de l’esprit d’ouverture et du ses du dialogue du Président (le maire) et des vice-présidents de ces commissions qui doivent accepter le débat.

 

Nous reverrons dans notre article sur le budget l’insistance du maire qui tend la main aux oppositions pour « travailler ensemble » et ainsi assurer un bon fonctionnement de la démocratie locale.

 

Nous verrons donc aussi ce qu’il en sera dans la réalité au cours de cette mandature.

 

Liste des commissions dont le nombre est limité à 8.

 

  • Commission culture et patrimoine
  • Commission voirie, mobilité et sécurité
  • Commission développement durable et espaces naturels
  • Commission solidarités, finances et personnel,
  • Commission urbanisme,
  • Commission cadre de vie et vie de quartier,
  • Commission associations, sports, nautisme, événementiel,
  • Commission éducation et jeunesse.

 

On notera la place importante prise par le développement durable, le cadre de vie et la vie de quartiers qui s’installent dans la vie publique locale.

 

LA LITANIE DES DÉSIGNATIONS DES MEMBRES DE DIVERSES COMMISSIONS ET DES REPRÉSENTANTS DANS LES DIFFÉRENTES INSTANCES EXTÉRIEURES

 

Les propositions du maire incluant des membres des oppositions quand cela était possible ont fait passer au mieux ce moment quand même fastidieux mais nécessaire.

 

Plus dur fut le point pourtant secondaire de la création et de son adoption par le conseil municipal  de la liste des grands électeurs « délégués » pour les prochaines élections sénatoriales. Pour la ville des sables d’Olonne il doit y avoir, en plus des 45 conseillers municipaux,17 délégués titulaires supplémentaires et 15 suppléants.

 

Le maire Yannick MOREAU propose une liste complète.

 

L’opposition, par la voix du conseiller d'opposition, Guy BRICARD, demande à présenter aussi sa liste « Maeva ROCHEREAU... » (suivante de liste non élue liste Brigitte TESSON)

 

Il faut donc passer au vote à bulletin secret.

 

La liste présentée par le maire l’emporte avec 36 voix , la liste Maeva ROCHEREAU recueille 5 voix et il y a 4 votes blancs !

 

C'est un comble cette complication pour une institution certes respectable et constitutionnelle mais dont les français (dont le Président de la République)  s'interrogent sur son utilité.

 

Le maire annonce le résultat du vote et confirme que sur la liste des délégués la "Majorité" aura 15 élus et l'opposition 2 élus

 

Petit incident à vite oublier.

 

À SUIVRE : BUDGET….

 

 

 

RÉSULTAT DU VOTE LISTE DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

RÉSULTAT DU VOTE LISTE DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

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