LE TÉLÉTRAVAIL, UN ESPACE DE LIBERTÉ ? MAIS DEMAIN ?
L'épidémie que nous devons à Covid-19 a fait surgir au grand jour un mode de travail qui vivait un peu clandestinement : le télétravail.
Une seule chose est sûre l’après Coronavirus verra donc le télétravail se développer au grand jour.
Une sorte de pudeur entourait ce mode de travail. Le salarié, l'entrepreneur sont, comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir. Les salariés peu ou beaucoup télétravaillaient ainsi voire depuis longtemps. Ils n'avaient pas attendu le confinement !
Ils recevaient des messages de leurs employeurs, effectuaient des travaux sur un ordinateur en général à leur domicile, voire aussi le dimanche pour des recherches ou simplement pour les besoins de leurs fonctions...
D'autres salariés avaient obtenu officiellement et ou contractuellment y compris souvent par accord tacite, un temps partiel ou même un temps complet de télétravail, avec un encadrement juridique précisant parfois mais pas nécessairement les modalités de ce travail : un coin de bureau sur son ordinateur ou sur l'ordinateur mis à leur disposition par leurs employeurs l'entreprise, avec ou sans horaire précis, avec ou sans avenant au contrat de travail...
Il y avait donc une forme certaine de liberté et le salarié était généralement libre de s'organiser à son domicile ? Un accord employeur salarié qui pouvait rester tacite, adapté à l'évolution de l'entreprise et du salarié.
DÉJÀ, EN 2017, UNE PREMIÈRE ORDONNANCE S'EMPARE JURIDIQUEMENT DU TÉLÉTRAVAIL
C'est l’ordonnance (déjà!) du 22 septembre 2017 qui définit le télétravail régulier, mais également le télétravail occasionnel lequel se trouve donc désormais légalement reconnu.
Le télétravail est ainsi défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail :
« toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
C'est la consécration du volontariat...mais pas pour combien de temps ?
LA BUREAUCRATIE ET LA JURISPRUDENCE VONT S'EMPARER DU SUJET : IL Y A DANGER
En effet, le télétravail commence donc à être encadré :
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier !
La Ministère du Travail, Muriel PENICAUD, annonce alors imprudemment que l'employeur ne peut pas refuser le télétravail.
"J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n'est pas une option. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C'est un droit automatique !"
Certes, la période de crise est une période qui justifie peut-être des dérogations aux obligations légales. Mais point trop n'en faut !
Donc, là aussi, nous ne pouvons que rappeler à nos concitoyens que, comme nous l'espérons tous, cette période cauchemar passera vite et que les protections des citoyens face à l'arbitraire seront rétablies voire améliorées lors de l’après- CORONAVIRUS.
Mais nous voudrions aussi que ceux qui bénéficient employeurs et salariés (à la plus grande sanctification des parties) de l'usage positif du télétravail ne voient pas ce mode de travail envahi, bloqué par l'invasion de la réglementation et donc par la mauvaise bureaucratie.
