UNE RENTRÉE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE SOUS LE SIGNE DE LA FUSION ET DE LA SÉRÉNITÉ

Désormais il ne faudra plus parler du Tribunal d'Instance TI et du Tribunal de Grande Instance TGI des Sables d'Olonne mais du TRIBUNAL JUDICIAIRE des Sables d'Olonne fusion des deux juridictions TI et TGI le 1er janvier 2020.

Cette rentrée solennelle ne fut pas celle des annonces fracassantes de réforme de la JUSTICE ou de doléances qui furent parfois dans le passé assez virulentes. Les deux intervenants de cette rituelle cérémonie que sont le Procureur et le Président ont donné, pour cette rentrée, 2020 dans la sobriété et la sérénité.

Pour  reprendre le mot de Madame le Procureur Carine HALLEY pour présenter le bilan de l'année 2019 c'est "l'intensité" qui caractérise cette activité du Tribunal. Toujours plus d’affaires entrantes : + 6% en 2019. Le magistrat déplore cependant que le budget de la Justice reste le parent pauvre de la France comparée à nombre de pays européens.

Bien sûr, Madame le Procureur déplore ainsi pour 2019 un sous-effectif suite aux absences pour maladies et vacances de poste que l'on pourrait qualifier de chronique. On peut cependant noter qu'en matière civile la durée moyenne des procédures est passée de 7,7 mois en 2017 à 9,1mois en 2019. Le justiciable est ainsi pénalisé.

"LE TRIBUNAL JUDICIAIRE" : UNE NOUVELLE ORGANISATION SANS REMISE EN CAUSE DE L’EXISTENCE DU TRIBUNAL

Est ainsi nommé le résultat de la fusion des feux Tribunal d'Instance et Tribunal de Grande Instance le 1er janvier 2020 : désormais il faudra parler du tribunal judiciaire.

Le Président se veut apaisant. On n'est plus dans l'ère d'un combat contre la suppression du tribunal comme nous l'avons connu dans un passé récent. Une organisation nouvelle se met en place sans menace sur l'existence même du tribunal, sans que soient diminuées ses compétences, ni ses deux sites. Le Tribunal reste une juridiction de proximité qui fonctionne bien. Seule cette fusion va bousculer un peu son fonctionnement.

Pour le Président, cette mutation pourra se faire dans la douleur mais sera une bonne chose pour le justiciable.

Modification symbolique : désormais le Tribunal Judiciaire a une adresse : 1 impasse André LEMOINE 85100 LES SABLES D'OLONNE. André LEMOINE fut juge d'instruction aux Sables d'Olonne et résistant, il fut  déporté.

Mais, la coutume fut respectée. Profitant de cette audience de la présence des autorités locales et du représentant de l'État, de la presse... le Président fait un couplet sur une autre réforme en cours depuis plumiers années et relancée par les Gilets Jaunes et le Grand débat : la réforme voire la suppression de l'ENA.

Les premières informations sont que nous allons vers une réforme de l'ENA et non une suppression mais avec le projet d'un tronc commun pour la formation de tous les futurs hauts "fonctionnaires" y compris les futurs magistrats. Ce mélange de fonctionnaires stagiaires et de magistrats en formation n'a pas l'heur de plaire au Président Pierre Olivier DANINO. Le statut de magistrat ne lui parait pas compatible avec ce qui est projeté. Il en a profité aussi pour rappeler la renommée que s'est créée l'École Nationale de la Magistrature.

Nous aurons l'occasion de reparler de cette autre réforme de l'ENA en cours passée au second plan avec la réforme des retraites.