Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 18:13
MÊME SI LA LOI EST MISE EN APPLICATION IL FAUDRA REMPLIR SA DÉCLARATION ANNUELLE

MÊME SI LA LOI EST MISE EN APPLICATION IL FAUDRA REMPLIR SA DÉCLARATION ANNUELLE

NOS FIDÈLES LECTEURS, MALGRÉ CETTE PÉRIODE DE VACANCES, DOIVENT SE SOUVENIR DE NOTRE ARTICLE DU 12 JUILLET 2018

 

"DES RÉFORMES FISCALES ...OUI, MAIS

L'IMPÔT SUR LE REVENU : UNE RÉFORME CASSE-COU ET CASSE-TÊTE

DEUX PROJETS DE RÉFORMES "FISCALES" QU'IL SERAIT BON D'ABANDONNER…"le prélèvement à la source et la taxe d’habitation"

http://www.olonnes.com/2018/06/des-reformes.oui-mais.html

 

Tout fiscaliste même petit amateur éclairé connaissant un peu le Ministère des Finances et de l'Économie sait que on ne touche pas à un impôt aussi complexifié dans le temps sans de grandes précautions :

- La première est celle de l'analyse poussée de l'existant,

- La deuxième est qu'on ne peut pas plaquer brutalement une informatisation nouvelle sur un tel monstre administratif sans avoir justement le résultat de cette analyse de l'existant et modifier ce qui doit l'être,

- La troisième est qu'il faut procéder à des expérimentations aussi nombreuses que nécessaire,

- la quatrième face à la tâche technique le Ministère des Finances doit en confier une part de conception et de réalisation à des sociétés prestataires externes en coopération avec les fonctionnaires de BERCY. Ce mélange des deux peut être une bonne chose mais il peut aussi tourner à la catastrophe.

Pour vérifier nos dires et hypothèses il vous suffit d'examiner le long cheminement de la "mensualisation" de cet impôt sur le revenu qui a été une réussite puisque en 2018 l'unanimité se fait sur la possible généralisation de cette procédure comme palliatif du prélèvement à la source.

Alors, comment se fait-il qu'en septembre 2018 le Président de la République  s'aperçoive que le projet n'est pas au point pour le 1er janvier 2019 après déjà un report d'un an alors que son ministre Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes Publics, ait dit que tout est prêt ?

 

UN PROJET DE 2012 DANS LE PROGRAMME DU CANDIDAT FRANÇOIS HOLLANDE

C'est la loi de finances 2015 votée fin 2014 qui crée le prélèvement à la source, EMMANUEL MACRON ÉTAIT ALORS...MINISTRE DES FINANCES !

On ne peut savoir ce que le Président Emmanuel MACRON va décider demain mais il faudra tirer les conclusions de 4 ans de préparation d'une loi et de sa mise en application qui risque donc d'être ainsi abandonnée après plus de 4 ans de travaux.

Souvenons-nous aussi qu'en 2012, le Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, avait averti des dangers liés à la complexité de la mise en pratique de ce projet qu'il jugeait globalement inutile !

Le président Emmanuel MACRON est donc bien placé pour trancher sur le devenir de cette loi comme ex Inspecteur des Finances, conseiller du Président HOLLANDE puis même comme Ministre des Finances de 2014 à 2016 justement au moment du vote du prélèvement à la source !

Le Président de la République Emmanuel MACRON va-t-il défaire ce qu'a fait le même Emmanuel MACRON, ministre des Finances de François Hollande ?

Il faut espérer, sans trop d'illusion, que cette péripétie fera réfléchir nos élus et gouvernants et qu'ils s'attellent vraiment à une réforme de toute la fiscalité en France au nom de la justice et de l'économie du pays.

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires