LA TAXE D'HABITATION : UN ENGAGEMENT DU PRÉSIDENT À PASSER AUX OUBLIETTES CAR IRRÉALISTE ?

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http://www.olonnes.com/2018/06/des-reformes.oui-mais.html

"LES PROMESSES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES REÇOIVENT"

Programme du candidat MACRON page 29

"Nous exonérerons de la taxe d’habitation tous les français des classes moyennes et populaires (soit 80 % des ménages)

C'est un impôt injuste : on paye beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche. Dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation, et l'État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l'euro près, en préservant leur autonomie fiscale."

Puis la pratique et la constitution ont conduit le gouvernement à l'annonce de la suppression de cette taxe impôt.

Dans le flot pagailleux des réformes présentées bonnes, moins bonnes ou catastrophiques, en cours, reportées à 2020 et après, abandonnées...il y a donc cette fumeuse histoire de taxe d'habitation qui part du constat d'un" impôt injuste".

Rappelons que la taxe foncière et la taxe d'habitation sont des "impôts locaux" principales recettes des communes, intercommunalités, départements. Des moyens qui leur vaut une certaine indépendance.

La taxe d'habitation se calcule sur la base de la "valeur locative" estimée du logement que multiplie un % voté chaque année par les élus des conseils municipaux, départementaux ....

Cette "valeur locative" est désuète dans son mode de calcul et dans ses mises à jour. Mais son injustice incriminée est très relative.

Ce n'est pas parce que l’Administration n'a pas su mettre à jour les bases de calcul qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain car nombre d'injustices" sont corrigées par des abattements et que cette "taxe impôt" est acceptée et fonctionne bien.

SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION : UNE ERREUR GRAVE DE GESTION ET DE POLITIQUE

Les élus locaux votent le montant des taxes qu'ils vont être prélevés auprès de leurs électeurs...remplacer cette taxe par une dotation nouvelle de l’État, c'est DÉRESPONSABILISER GRAVEMENT LES ÉLUS.

Les élus locaux vont perdre une nouvelle part de leur indépendance...pour boucler leur budget ils attendront la manne de l'ÉTAT !..imaginons la queue de des élus auprès du Cabinet du Ministre du Budget, Finances et Économie...

La mécanique de la technocratie de l'énarquo-aristo-ploutocratie parisienne de BERCY a trouvé avec cette suppression de la Taxe d'Habitation un moyen génial de compenser une autre injustice bien réelle l'augmentation de 25% de la CSG pour les retraités plumés comme des oiseaux sans défense.

L'erreur de gestion : l’État devra trouver 26 milliards d'euros pour compenser cette suppression de la Taxe d’Habitation. Dans la situation actuelle de la dette, du budget à équilibrer, des dépenses supplémentaires, des économies à réaliser...c'est mission impossible.

LA RECHERCHE DE RECETTES POUR COMPENSER DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT LA TAXE D'HABITATION

Les têtes pensantes de BERCY ébauchent des solutions

- il y a eu les droits de mutation à augmenter...mais quel impact sur les transactions ? et  sur le marché immobilier ? d'où marche arrière du gouvernement

- il y a l'étalement sur 3 ans des abattements qui fera encore une fois que les français ne sont plus égaux devant l'impôt,

- il y a eu le jeu des chaises musicales avec la taxe foncière qu'on prend aux départements et intercommunalités pour donner aux communes et l'État donnerait de la compensation en TVA...mais cela ne donne pas de recettes fiscales supplémentaires et va créer une usine à gaz nouvelle !

- il y a la réalité chiffrée : quoiqu'il fasse le gouvernement dans 3 ans devra sortir encore 10 milliards d'euros pour la suppression totale de la Taxe d'Habitation et comme il a déjà reporter des charges nouvelles à 2019 et 2020...va-t-on encore user du déficit budgétaire ???

Mais là aussi la France exemplaire présentée par le Président MACRON ne sera plus exemplaire...et s'il cède la place de quelle succession empoisonnée "bénéficiera" celui qui aura le vrai courage de se faire élire pour vraiment redresser la FRANCE mal partie en 2018 !

- d'où l'idée d'impôts sur les résidences secondaires et les locaux vacants : Tiens, donc, il avait dit, le candidat Président MACRON pas d'impôts nouveaux !

LA DÉMAGOGIE CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION SE HEURTE DONC AUX DURES RÉALITÉS DE L'ÉCONOMIE...ET AUX PROMESSES CONTRADICTOIRES DU PROGRAMME MACRON :

PLUS DE DÉPENSES PUBLIQUES, MOINS DE RECETTES, DES ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT...EN 2020, PLUS D'ÉTAT, AMÉLIORATION DES SERVICES PUBLIQUES...TOUT CELA EST CONTRADICTOIRE DONC IMPOSSIBLE

Ainsi le Conseil des Ministres consacré à ce sujet de la taxe d'habitation a conclu qu'il n'a pas de solution et pourtant...

Maintenant, nous sommes à quelques semaines de l'élaboration des budgets (état et collectivités) et toujours pas de solution.

LA SOLUTION : RANGER LE DOSSIER AU FOND D'UNE ARMOIRE DANS L'IMMEUBLE DE BERCY ET TOILETTER LA TAXE D'HABITATION POUR 2019 !

...comme pour le PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR L'IMPÔT SUR LE REVENU

Voir le rapport de la Cour des Comptes de mai 2018 pour plus de précisions :

"MISSION « FINANCES LOCALES »
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale"