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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 13:24
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

ATTENTION : BOULIMIE PARLEMENTAIRE ET INFLATION DE TEXTES LÉGISLATIFS !

TROP DE LOIS TUENT LA LOI

 

LES PARLEMENTAIRES NE PEUVENT LÉGIFÉRER CORRECTEMENT.

Quand on analyse la liste des projets de lois à l’ordre du jour de cette session extraordinaire (voir ci-dessous) , la période de cette session parlementaire, l’importance de ces textes dont certains peuvent être liberticides, l’inexpérience des députés, il y a tout à craindre. Les parlementaires auront-ils le temps et les compétences pour garantir une qualité sans faille des lois de la République ?

Un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au journal officiel du 19 juin 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078495&categorieLien=id

 

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018. S'il y a une date de convocation, le décret ne comporte pas de date de fin de session...à Pâques ou à la Trinité ? Les parlementaires privés de congés ?

 

Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

 

Projets de lois

projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace,

projet de loi relatif à la lutte contre la fraude,

projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,

projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,

projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

projet de loi renforçant l'efficacité de l'Administration pour une relation de confiance avec le public,

 

propositions de lois

proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations,

proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés,

proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

 

soit 9 projets de loi (donc d’origine gouvernementale) et 3 malheureuses propositions de loi d'intérêt plus secondaire(initiative des parlementaires)…nous sommes bien en régime présidentiel et non en régime parlementaire.

 

Et, en plus, pour surcharger la barque, le communiqué gouvernemental ajoute : "Au cours de cette session extraordinaire, auront également lieu le débat d’orientation des finances publiques et une séance de questions au gouvernement par semaine". Et en prime: 

- Un Contrés à Versailles

- et d'autres textes voir l'ordre du jour complet au Sénat par exemple !

 

 

Il faut donc tirer toutes les conclusions de cette situation dangereuse car  peu "démocratique" puisque le rôle de contrôle et d'initiative du PARLEMENT est diminué a minima.

 

DANGERS POUR LES CITOYENS :  À QUOI VONT VRAIMENT SERVIR NOS PARLEMENTAIRES LORS DE CETTE SESSION ?

- DES TEXTES PRÉPARÉS PAR LA TECHNOSTRUCTURE DES CABINETS MINISTÉRIELS...PARISIENS,

- Avec un passage devant le Parlement en période estivale donc dans une certaine indifférence pour les élus et les citoyens ...et les media,

- Avec le risque de la mise en place d'usines à gaz dont les rouages sont trop souvent mal huilés,

- Avec des risques importants qui découleront de textes portant sur des restrictions aux libertés fondamentales des citoyens (projets ÉLAN et lutte contre la fraude, fausses informations, par exemple)

- Avec le risque de lois fourre-tout que ne peuvent analyser les élus comme cela fut le cas avec les lois Macron (voir par exemple problèmes des relations au travail, réforme des prud'hommes...des fiascos ).

Il y a DANGER pour la démocratie et le citoyen. Ce n'est vraiment pas sérieux.

 

 

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