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5 juin 2018 2 05 /06 /juin /2018 16:47
PETITS RAPPELS : LE 13 OCTOBRE 2014 LES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 COMMUNES ONT ACTÉ LEUR ACCORD SUR LA FUSION
PETITS RAPPELS : LE 13 OCTOBRE 2014 LES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 COMMUNES ONT ACTÉ LEUR ACCORD SUR LA FUSION

PETITS RAPPELS : LE 13 OCTOBRE 2014 LES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 COMMUNES ONT ACTÉ LEUR ACCORD SUR LA FUSION

LA COMMUNE NOUVELLE, COMMUNE UNIQUE LES SABLES D'OLONNE DOIT ÊTRE ACTÉE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. CELA DÉCOULE DES DÉCISIONS POPULAIRES ET DES ACCORDS DONNÉS PAR LA POPULATION

LES TROIS MAIRES DOIVENT TENIR LEURS ENGAGEMENTS : COMMUNE NOUVELLE AU 1er JANVIER 2019

 

LE 2 JUILLET 2018, LES 3 COMMUNES DE CHÂTEAU D'OLONNE, OLONNE SUR MER DOIVENT TENIR UN CONSEIL MUNICIPAL POUR ACTER DANS LES MÊMES TERMES LA CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE "LES SABLES D'OLONNE" FUSION DES 3 COMMUNES SOEURS

Première alerte : lors du Conseil Municipal de Château d'Olonne, le 28 mai 2018, le maire Joël MERCIER en réponse à une question de l'opposition sur la date du futur conseil municipal du 2 juillet prévu dans les 3 communes a déclaré qu'il ignorait cette date.

Renseignement pris il ne pouvait ignorer cette date et ce rendez-vous historique et symbolique....pris de court par cette question de l'élue il a dû mentir.

 

Deuxième alerte : OUEST FRANCE de ce jour fait paraître un article (voir ci-dessous) où le chef de file de l’opposition castelolonnaise (liste "ensemble agir pour le changement") rappelle les étapes de la procédure avant la fusion et insiste sur le calendrier.

 

Les engagements du Maire de Château d'Olonne repris dans son discours en mairie le soir du 11 décembre 2016 suite à la "votation" populaire des castelolonnais sur la fusion par création d'une commune nouvelle et déjà énoncés auparavant sont sans équivoque.(voir documents ci-dessous)

Les maires ont une obligation de résultat : commune nouvelle au 1er Janvier 2019

Toute mesure qui retarderait l'échéance du 1er Janvier 2019 devra être sanctionnée par la réprobation populaire sous toutes les formes que la loi n'interdit pas.

 

Communiqué passé dans le presse locale

Fusion : Après les paroles, passons aux actes

Dans l’esprit de tous, la fusion aura lieu au 01 janvier 2019

Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne et Olonne sur Mer formeront une seule et unique commune de plus  de 45 000 habitants avec des capacités budgétaires élargies et une représentation  plus conséquente.

Considérant que les trois communes sont aujourd’hui volontaires pour se rassembler, deux étapes essentielles restent encore à franchir.

La première est celle d’une délibération favorable des conseils municipaux pour la création d’une commune nouvelle.

La seconde est  d’obtenir l’arrêté préfectoral actant la création de la commune nouvelle.

Or la procédure administrative conduisant à un arrêté de création de commune nouvelle est assez longue et soumise à différents niveaux de contrôle. Il n'y a donc plus de temps à perdre pour boucler administrativement le dossier de la fusion et mettre sereinement en œuvre la volonté d'une large majorité des Castelolonnais

Ainsi, au 01 janvier 2019, les 99 conseillers municipaux devront élire le Maire de la commune nouvelle et l’ensemble des adjoints qui devront fidèlement l’entourer  pendant la période transitoire.

Moins d’adjoints qu’aujourd’hui pour plus d’efficacité au service de l’intérêt général.

Le temps presse

Passons aux actes.


   Jean-Pierre CHAPALAIN

LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE DOIT TENIR SES ENGAGEMENTS QUI NE SUPPORTENT AUCUNE AMBIGUÏTÉ

LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE DOIT TENIR SES ENGAGEMENTS QUI NE SUPPORTENT AUCUNE AMBIGUÏTÉ

 TROIS FOIS LE OUI À LA FUSION AU 1er JANVIER 2019 DE L'EQUIPE MUNICIPALE DE CHÂTEAU D'OLONNE

TROIS FOIS LE OUI À LA FUSION AU 1er JANVIER 2019 DE L'EQUIPE MUNICIPALE DE CHÂTEAU D'OLONNE

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