VOTE SURPRISE, VOTE SURPRENANT

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http://www.olonnes.com/2018/02/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-26-fevrier-2017.html

ÉLECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Suite au décès de Raymond GAZULL il fallait pourvoir à son remplacement comme conseiller communautaire.

Son remplacement au sein du conseil municipal de Château d’Olonne avait été fait en la personne de Michel FERRAND.

Pour ce poste à la Communauté d’Agglomération le maire propose au vote l’adjointe Françoise REZEAU.

QUESTION PRÉALABLE MAIS IMPORTANTE DE PROCÉDURE

L’élu d’opposition Jean-Pierre CHAPALAIN fait une remarque pertinente sur un conflit de textes sur la procédure.

 Le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoirait que, pour remplacer un élu dans les Conseils Communautaires, c’est le conseil municipal qui est compétent et il doit y avoir un vote de celui-ci pour élire le nouveau représentant délégué communautaire.

Par contre le Code Électoral prévoit que, puisque lors des élections municipales il y a une liste des candidats au poste de délégué communautaire, il faut prendre le suivant sur cette liste de même sexe que celui qui est remplacé.

Article L273-10 Code Électoral

• Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 62

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu

Donc, devant ce doute sur la procédure, Jean-Pierre CHAPALAIN demande le report de cette délibération.

Le maire Joël MERCIER, hésitant et peu convaincant dans sa réponse, dit que le problème a été étudié et qu’il a pris contact  avec la Communauté d’Agglomération et que c’est la procédure du vote du conseil municipal qui s’impose.

Nous demeurons sceptiques sur la légalité de cette délibération et les services juridiques de la Préfecture, lors du contrôle de légalité, devront étudier cela.

En effet, il nous semble que le CGCT ne peut privilégier un texte qui irait (nous utilisons volontairement le conditionnel) à l’encontre d’une décision prévue par un texte (Code électoral) qui a abouti à un vote populaire ...celui des élections municipales de mars 2014.

La seule chose gênante est que le vote, lors des municipales de 2014 qui élisait aussi les conseillers communautaires ...n’élisait pas les délégués à l'Agglomération qui ne fut fondée qu'en janvier 2017 mais ceux de la Communauté de Communes des Olonnes CCO !

Chinoiseries du juridisme français ! revues à la sauce locale...le maire ne voyait certainement d'un bon œil nommé un jeune élu sympathique si on suivait la règle prévue au Code Électoral !

Le Maire refuse le report et il faut passer au vote...L'élu d'opposition de droite Gérard MAINGUENEAU suite au désistement malheureux de Jean-Eudes CASSES présente sa candidature.

UN VOTE AUX RÉSULTATS SURPRENANTS : UN MAIRE SANS MAJORITÉ ?

Depuis le début du règne de Jean-Yves BURNAUD, il y a un droit spécifique castelolonnais qui consiste à faire n'importe quoi et son contraire sans tenir compte des lois et règlements et bon sens ...et comme presque personne ne dit rien : cela passe (voir dossier SEM Pôle Santé, Ferme de Villeneuve, passation des marchés publics, gestion du personnel municipal, lotissements, nouvelle mairie...).

On passe au cérémonial du vote à bulletin secret.

33 votants

Madame Françoise REZEAU est élue avec 17 voix

Monsieur Gérard MAINGUENEAU a obtenu 7 voix

Votes blancs :  9

Il faut savoir que l’élu dit d’opposition dite socialiste Anthony PITALIER qui brille par son absence aux réunions avait donné pouvoir non à ses collègues de l’opposition mais à un membre de la majorité (Bernard CODET), toute honte bue. Ses absences répétées peut-être compréhensibles devraient d'ailleurs le contraindre selon la loi (charte de l'élu) à démissionner. Son comportement peu civique doit le contraindre à ne plus donner de leçons à ses collègues dans les assemblées.

Là aussi, il y a une tradition castelolonnaise : les élus socialistes se font élire comme opposants et rejoignent petit à petit la majorité de droite du maire trompant ostensiblement leurs électeurs. Le jeune Anthony PITALIER reste dans cette tradition socialiste castelolonnaise du bras d'honneur à ses électeurs ? Persistera-il dans cette voie absconse lors des prochains votes décisifs ?

QUELQUES CONCLUSIONS

Madame Françoise REZEAU, si la délibération n’est pas annulée, restera une mal élue. Élue respectable et respectée, cette circonstance ne lui est pas favorable dans l’opinion publique.  

Le Maire est encore plus fragilisé : mathématiquement il n’a plus la majorité dans son conseil municipal. Ce vote confirme le vote du budget. Continuant sa politique sectaire il conduit ce qui reste de son camp à la débâcle.

Il va falloir que les frondeurs de la majorité se dévoilent car les castelolonnais ont beaucoup de mal à comprendre leurs votes. Sont-ils vraiment dans une opposition au maire ou dans de petits calculs politiciens que n’aiment pas les français ?

À SUIVRE... QUELQUES AUTRES IMPRESSIONS ET DÉCISIONS...