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17 octobre 2017 2 17 /10 /octobre /2017 21:46
L'ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE UNE PETITE PORTE...

L'ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE UNE PETITE PORTE...

DES CITOYENS APPELÉS À S'EXPRIMER : PARTICIPATION CITOYENNE POSSIBLE À L'ÉLABORATION ET À L'APPLICATION DE LA LOI ; UNE PETITE OUVERTURE

 Sur le site gouvernemental "Vie Publique"  nous avons noté cette information : "L'Assemblée Nationale  a lancé une consultation citoyenne sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi"

Chacun peut participer du moment qu'il a acquis et pratiqué les connaissances minimales pour surfer sur le net.

Voir.

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/democratie-numerique/secretariat/actualites-du-groupe/lancement-de-la-consultation-citoyenne

Ce lien donne accès à la plateforme de l'assemblée nationale et à la consultation.

 

LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE ET LES NOUVELLES FORMES DE PARTICIPATION CITOYENNE. ELLE PERMETTRA SEULEMENT AUX CITOYENS PARTICIPANT DE DONNER UN AVIS

Limitons tout de suite l'objet de cette possibilité donnée au citoyen de s'exprimer. On n'est pas dans la démocratie directe ni demie directe.

Certes; la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne sont donc un peu remis à l'honneur. Il y a d'ailleurs dans le gouvernement deux Secrétaires d'Etat chargés du  "numérique" l'un après du 1er Ministre, l'autre auprès du Ministre de l'Économie.

Mais cela n'ouvre aucune porte à l'initiative populaire qui serait alors une expression de démocratie directe. En effet, le pouvoir du Parlement reste souverain et celui du Gouvernement de même. On pourrait dire que cette consultation lancée par l'Assemblée Nationale permet à une catégorie de citoyens de donner son avis au pouvoir législatif qui n'est engagé en rien par les contributions citoyennes.

Nous avons "testé "le site Assemblée Nationale. Une Association qui se dit citoyenne se devait de participer à cette invitation de l'Assemblée Nationale. Nous aurions voulu pouvoir être plus enthousiaste. L'essentiel sera de participer.

On ne peut cependant que souhaiter bonne route et plein succès à cette nouvelle forme d'outil de participation à la démocratie participative. Le référendum national d'initiative populaire de 2008 reste dans les tiroirs, les consultions du type Notre Dame des Landes, les referendums tout court, le droit de pétition...n'entrent pas dans les mœurs du régime  démocratique parlementaire français. Il a un peu plus droit de cité dans les collectivités locales (référendum décisionnel local) mais l'initiative locale est tellement encadrée qu'elle n'est quasiment jamais utilisée. Au niveau national qui se souvient du Référendum d'Initiative Partagée de la réforme constitutionnelle de 2008 ?

En France la Démocratie Directe ne verra pas encore le jour.

On ne peut cependant que souhaiter bonne route et plein succès à cette nouvel  outil de participation à la démocratie participative mais il faudra pour que ce soit une réussite que l'Assemblée Nationale y mette non seulement la forme. mais aussi les fonds et les moyens de communication suffisanbts. D'ailleurs le démarrage n'a-t-il pas été confidentiel et la première étape a débuté le 10 octobre  et s'achèvera  le 6 novembre 2017 .

 

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