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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 20:20
VOUS DITES : MORALISER ?VOUS DITES : MORALISER ?

VOUS DITES : MORALISER ?

D'AREVA, ENTREPRISE PUBLIQUE, AUX MARCHÉS PUBLICS DE VOIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE EN PASSANT PAR LES CONTRATS DE DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS ...

LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE PASSE PAR AUTRE CHOSE QU'UNE LOI DE CIRCONSTANCE

Le problème dépasse, et de loin, le statut des parlementaires

 

EN 2014, ANNE LAUVERGEON PRÉSIDENTE D'AREVA ÉTAIT PRIÉE DE QUITTER SON ¨POSTE DE PRÉSIDENTE

Non seulement sa gestion de la société AREVA a été jugée catastrophique par la Cour des Comptes mais en plus elle et son mari sont poursuivis pénalement dans le dossier URAMIN et affaires connexes. 

Le comble est qu'Anne LAUVERGEON a perçu pour quitter son siège de présidente d'AREVA plus d'un million d'euros d'indemnité !

Elle est maintenant poursuivie pour présentation de comptes irréguliers, faux résultats,  plus de 3 ans après la dénonciation publique de la Cour des Comptes ...

Maintenant l'État, donc nous, renfloue la société : 2.5 milliards d'euros déjà et nous payerons encore car le rachat par EDF d'AREVA coutera et ce surcout se retrouvera sur la facture d'électricité de tout foyer. Au total le trou laissé par Anne LAUVERGEON serait de 15 milliards d'euros !

Quant à son mari Olivier FRIC (cela ne s'invente pas !) il est poursuivi pour délit d'initié et autres motifs dont celui de recel.

Rappelons qu'Anne LAUVERGEON était et est peut-être toujours "fonctionnaire sherpa de Mitterrand "comme l'indique son CV.

La Justice trop aux ordres ne se précipite pas pour statuer...pourtant le président de la République a suivi mle dossier AREVA depuis BERCY...et le Premier Ministre Édouard PHILIPPE a été "directeur" chez AREVA  

 

EN 2015, LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE EST ÉPINGLÉ PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POUR IRRÉGULARITÉS GRAVES SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Extrait du rapport 2009 2015:

"L’intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés sur la période, a été attribuée à la même société, pour un montant cumulé de 13,1 M€. Cependant, la commune n’a pas toujours été en mesure de fournir l’offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure. Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la chambre, perdurent. "

En clair observation faite par la Chambre Régionale des Comptes déjà en 2009 reste sans effet !

Le code des marchés publics, garde fou des relations d'affaires entre élus et prestataires, peut être mis à la poubelle puisqu'une collectivité peut s'assoir sur ses règles impunément.

 

Cette entreprise bénéficie donc des conséquences du délit de favoritisme commis par des élus et leurs éventuels complices. 

La Chambre Régionale des Comptes saisie a répondu par la voix de son Président :

"Il appartient donc, le cas échéant, aux élus et aux citoyens, après que le rapport d'observations définitives de la chambre a été rendu public, de s'emparer des faits relevés et de porter plainte auprès du procureur de la République  territorialement commettent s'ils l'estiment utile ."

Le rapport d'observations définitives a été présenté aux élus...qui a porté plainte ? personne !

Pourtant le code pénal et le code des marchés publics doivent s'appliquer et  l’article 432-14 du Code pénal prévoit que :
«  est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public  ».

 

Depuis 2015, donc depuis plus de deux ans, rien ne s'est passé à Château d'Olonne ...les élus responsables, les agents des collectivités qui ont eu connaissance de ces faits (art 40 du code de procédure pénale) ...personne n'a bougé...

DONC AU NIVEAU NATIONAL COMME AU NIVEAU LOCAL QUE FAUDRA-T-IL FAIRE POUR "MORALISER LA VIE POLITIQUE, LA VIE PUBLIQUE' ET RÉCONCILIER CITOYEN ET ÉLU, CITOYEN ET ÉTAT ?

QUE LA JUSTICE PASSE !

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