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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 21:49
LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

RÉFORME OU REFONTE DU CODE DU TRAVAL : UNE ÉPREUVE TEST AUJOURD’HUI EN SON DÉBUT MAL GÉRÉE PAR LE GOUVERNEMENT

suite de

http://www.olonnes.com/2017/06/reforme-du-code-du-travail-est-elle-possible.html

 

On ne sait pourquoi le Président MACRON veut-il faire passer en priorité ce dossier aussi ardu politiquement que complexe techniquement.

L’expérience de la loi fourre-tout MACRON devrait servir de leçon et inciter à la recherche d’autres voies dans la méthode. Le volet prud'hommes de cette loi MACRON est en effet un fiasco et réussit à faire l'unanimité contre lui tant des employeurs que des salariés.

"Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours"

Le Président veut-il montrer qu’il sait mieux faire que ses prédécesseurs ?

La communication sur le projet est très mauvaise comme on a pu en juger sur la « feuille de route » qui n’en était pas une et qui finalement en fut une suite à une fuite nommée "vol" qui fait l’objet d’une plainte de la Ministre

 

LES AMBITIONS RÉFORMATRICES SE RÉDUISENT MALHEUREUSEMENT. LA PROMESSE D'UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL S'ESTOMPE.

Le tir commence à être rectifié et il est ainsi annoncé par l'ÉLYSÉE que seulement la procédure sera ainsi fixée : « Les ordonnances permettant la réforme du code du travail devront être publiées à la fin de l'été ».

Il n’est donc plus dit que la réforme sera faite en 3 mois mais simplement que l’outil législatif sera prêt pour une réformette.

En effet, si on comprend bien cette communication du gouvernement il ne s’agit plus de la refonte du Code du Travail mais d’une réforme voire d’une nouvelle réformette qui risque de faire alors plus de mal que de bien.

 

En effet, le premier Ministre et la Ministre du Travail ont a déjà mis des bornes :

  • Le CDI restera la règle : on peut l’admettre. Mais pénaliser les CDD (contrats à durée déterminée)…est-ce raisonnable et nécessaire ? Que faut-il envisager pour les nouvelles formes de travail ?

  • Les objets de la réforme sont réduits :

au plafonnement des indemnités prud'homales,

à la fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche,

aux motifs de licenciement négociés dans l’entreprise : mais un jour c’est OUI, le lendemain c’est NON. La Ministre Muriel PANICAUD contredit ce que dit le Premier Ministre.

à une négociation réduite au niveau de l’entreprise

 

Le Premier Ministre réduit aussi le champ de la réforme « J'ai déjà exprimé le fait que toute une série de règles relatives au contrat de travail n'avaient pas vocation à être discutées dans l'entreprise", citant "le nombre de CDD, la durée du CDD, le fait que le CDI est le contrat de droit commun, que c'est la norme… »

 

La Ministre du travail parle d’un droit « protecteur » . On suppose qu'il s’agit de protéger le salarié. Mais protéger une partie dans un contrat c’est présupposer que, dans ce contrat, il n’y a plus d’équilibre naturel entre les deux parties au contrat. Va-ton sortir le contrat de travail du droit civil, du droit des contrats ? Un contrat c’est un équilibre entre les parties : déroger à cette règle c'est une remise en cause du fondement du droit donc de tout le Code du travail.

Ceci est une  nouvelle contradiction avec les objets de réformes annoncés.

On n'est pas loin de l'improvisation voire de la cacophonie. C'est bien dommage pour cette épreuve test du Gouvernement sur lequel les français ont fondé par leurs votes tant d'espoirs. 

 

À SUIVRE : LA VOIE D’UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL, C’EST AUTRE CHOSE

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