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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 19:16
MAIRIE ANNEXE DES SABLES D'OLONNE À LA CHAUME OÙ SE CÉLÉBRA CE CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE ANNEXE DES SABLES D'OLONNE À LA CHAUME OÙ SE CÉLÉBRA CE CONSEIL MUNICIPAL

LA VALSE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DE LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE VERS LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SE POURSUIT

Après le Palais des Congrès LES ATLANTES

http://www.olonnes.com/2017/05/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-23-mai-2017.html

 

AUTRE TRANSFERT DE COMPÉTENCE : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Cette compétence est obligatoire pour les communes (selon leur taille)

La commune des Sables d’Olonne dispose d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage au lieu-dit « Les Patouses», chemin communal de la Chaume aux Dunes.

Or, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit au profit de la collectivité qui va exercer cette compétence la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence.

En l’espèce, cette mise à disposition se fait à titre gratuit mais doit faire l’objet d’un accord entre les deux collectivités.

Par contre dans ce cas il y a une particularité c’est que la Communauté d’Agglomération ne possède pas "l’ingénierie nécessaire" pour assumer cette compétence immédiatement comme l’a dit la maire Didier GALLOT.

Donc, il est décidé, par un second accord, que ce serait la ville des Sables d’Olonne qui assumerait à titre transitoire (au moins pour une durée de deux ans) cette gestion compte tenu du fait que ce transfert de compétence implique « la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. ».

AUTRE COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE : L’AÉRODROME DES LANDES

La compétence concernant la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, portuaire ou aéroportuaire est transférée à la communauté d’Agglomération LES SABLES D’OLONNE depuis le 1er janvier 2017.

Comme il est indiqué ci-dessus cela entraîne la mise à la disposition de la Communauté d’Agglomération des moyens meubles et immeubles de la collectivité qui transfère la compétence à celle qui se voit attribuer cette compétence.

Il s’agit bien de" mise à disposition" mais pas de transfert de propriété. Cette mise à disposition concerne par exemple 31 hectares, la piste principale, des installations sommaires…

Il a été noté que le projet de transfert de l’aérodrome sur le site inexploitable et inexploité du VENDEOPÔLE est tombé dans l’Océan.

Il va falloir continuer à faire avec l’Aérodrome actuel situé en terre castelolonnaise, propriété de la ville des Sables d’Olonne et exploité par la Communauté d’Agglomération : bonjour à la complexification administrative…surtout si on ajoute à cela la présence de l’aéroclub, d’un restaurant fermé qui doit être en piteux état…un peu désordre et déshonorant pour la station balnéaire digne de ce nom.

Un véritable projet loi programme est nécessaire. La Communauté d'Agglomération y fixera les grands projets pour une période d'au moins 10 ans : pour l'instant poussée par les événements la Communauté d'Agglomération doit naviguer à vue en colmatant les brèches dans l'urgence, bien sûr. Il est évident que la mise en place de la Communauté d'Agglomération ne se fera pas d'un coup de baguette magique. Disons-le et répétons-le elle demandera aux élus et aux personnels une mobilisation intense. La période électorale que nous vivons nationalement et localement ne favorise pas cette mobilisation.

 

AUTRES NOUVELLES ET BONNES NOUVELLES ANNONCÉES LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL

Le programme de rénovation des bâtiments communaux se poursuit et le maire annonce qu’il sera achevé en fin de mandat : il ne pleut plus ni dans la salle Beauséjour ni dans la salle de l’Auditorium !

Surtout pour le programme très important concernant la restauration de l’Église Notre Dame et particulièrement côté toiture et façades tout va pour le mieux puisque la Direction Régionale des Affaires Culturelle va faire passer sa part de subvention de 35 à 40 %.

Rappelons que cette première tranche de travaux pour un montant de 2 millions d’euros s’achève Le programme complet prévisionnel faisait état de travaux qui doivent étalés sur une durée de 9 ans dont seulement cette première tranche qui s’achève.

L’inclusion de ce projet dans le contrat État Région qui est une faveur faite à cette opération qui a donc est relevée par le maire qui fait remarquer au cours de ce conseil municipal que les services de l’État ont été « particulièrement coopératifs».

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