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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 16:34
CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du lundi 26 juin 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi 26 juin 2017

à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

 

Pour le citoyen attentif à la chose publique assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique et la mise en place de la fusion et celle de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération" qui se poursuit avec le transfert de compétences comme celle de l'eau.

Cette compétence comme d'autres est bouleversée par les modifications imposées par la loi NOTRE.  Au Pays des Olonnes en VENDÉE, comme dans les autres départements,  les lignes de partage entre les intercommunalités et leurs compétences doivent être modifiées.

Le point 7, après les dernières observations  très sévères de la Chambre Régionale des Comptes sur la passation des marchés de voirie verra-t-on un retour aux pratiques légales  en cette matière ?

Le point 13 (signe de chance ?)  indique-t-il un retour aux bonnes mœurs de collaboration entre les communes sœurs ?

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

  1. Acquisition de la parcelle AK 227 située à l'angle des rues de la Croix Blanche et Amédée Gordini.
  2. Lotissement les Grands Terrages - Rétrocession des espaces communs.
  3. Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2018.
  4. Tarifs - Année Scolaire 2017/2018.
  5. Admissions en non valeur 2017.
  6. Commune - Décision modification n°4 de 2017
  7. Aménagement et entretien de la voirie communale - Accord-cadre à bons de commande - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec les entreprises retenues.
  8. Aménagement de l'avenue de Talmont - 2ème tranche - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché de travaux avec l'entreprise retenue.
  9. Evolution de la charte territoriale d'engagement proposée par le Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne.
  10. Transfert de la compétence production d'eau potable du SIAEP des Olonnes et du Talmondais à Vendée Eau et adhésion du SIAEP à Vendée Eau pour l'intégralité de la compétence Eau Potable au 31décembre 2017.
  11. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne pour la prise de compétence Eau Potable au 1er janvier 2018.
  12. Aire d'accueil des gens du voyage - Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ».
  13. Convention de partenariat entre les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer et le Château d'Olonne, pour la conception, l'impression et la diffusion de supports de communication pour la saison culturelle 2017/2018.
  14. Personnel Municipal - Création de postes - Modification du tableau des effectifs.
  15. Décisions Municipales - Délibération de donner acte.
  16. Question diverse de M. Laurent Akriche et de Mme Sophie Métaireau
 

 

Il est rappelé que les séances du Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 26 juin 2017

à 20 HEURES.

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