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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 22:18
Quand la JUSTICE joue à la politique la pièce de sa balance est vrailent bien nommée : le FLÉAU

Quand la JUSTICE joue à la politique la pièce de sa balance est vrailent bien nommée : le FLÉAU

DÉFENDONS LA JUSTICE ET CETTE MAJORITÉ DES MAGISTRATS CONSCIENCIEUX, CONSCIENTS AUSSI DES LIMITES DE LA JUSTICE HUMAINE

voir : http://www.olonnes.com/2017/03/justice.html

 

RIEN NE JUSTIFIE LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION COMME LE PARQUET NATIONAL FINANCIER

LA JUSTICE A TOUJOURS ÉTÉ PEU OU PROU ET SERA TOUJOURS DÉPENDANTE DU POUVOIR POLITIQUE

 

LA JUSTICE ROYALE

Saint Louis a inventé la Justice française, à Vincennes, sous son arbre. En réalité, il n'a pas rendu la justice comme la légende le dit, mais, il écoutait le justiciable et après cela il demandait à un membre de son entourage d'exercer la Justice en son nom.

Lorsqu'il rentre de sa première croisade, Saint Louis réforme profondément la justice en promulguant, en 1256, la grande ordonnance. Ce texte général, très novateur, insiste sur l'importance de la présomption d'innocence. " Nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès "

 

L'INDÉPENDANCE TOTALE DE LA JUSTICE ET DES MAGISTRATS, CELA N'EXISTE PAS

Preuve toute récente du lien JUSTICE et POLITIQUE : ce récent communiqué livré à la presse

"Indépendance de la justice : la Cour de cassation s’insurge contre un décret signé par Manuel VALLS

 

Un décret signé le lundi 5 décembre 2016 par Manuel Valls avant son départ de Matignon indigne les représentants de la Cour de Cassation qui demandent des explications à Bernard Cazeneuve.

 

Les deux plus hauts magistrats de France réclament dans une lettre publiée, mercredi 7 décembre, des explications au Premier ministre sur un décret qui place selon eux la Cour de cassation « sous le contrôle direct du gouvernement ».C’est le cadeau de départ controversé de Manuel Valls. Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et son procureur général, Jean-Claude Marin, ont rendu public un courrier, envoyé mardi, qui réclame des « explications » au Premier Ministre.

 

« Par simple décret du Premier ministre, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la Justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour », ont-ils écrit dans ce communiqué.

LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION ET AUTRES INTERFÉRENCES DU POLITIQUE DANS LA JUSTICE

Ce sont des preuves plus anciennes de l'interférence grave du pouvoir politique dans la Justice.

Le pouvoir politique crée pour des circonstances qu'il juge exceptionnelles des juridictions exceptionnelles et nomme comme magistrats soit des magistrats en qui le pouvoir a confiance (donc aux ordres ) soit même des personnalités qui n'ont pas le statut de magistrat.

Citons : 

la création de la Cour Militaire de Justice par ordonnance par le Général de Gaulle et dont l'ordonnance de création a été invalidée par le Conseil d'État en 1962 (arrêt Canal),

le Haut Tribunal MILITAIRE créé en 1961 et supprimé en mai 1962 pour ne pas avoir obéi aux ordres du Chef de l'État;

les Cours de Justice de la Libération,

les tentatives du régime du gouvernement de  Vichy pour que les juges fassent allégeance au Maréchal Pétain

On pourrait remonter dans le temps et dans l'histoire pour retrouver une constante : le pouvoir politique n'admet jamais une réelle et totale indépendance du pouvoir judicaire.

 

AUJOURD'HUI, LE MODE DE NOMINATION ET DE GESTION DE LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS NE LEUR DONNE PAS L'INDÉPENDANCE SOUHAITABLE

Rappelons qu’il existe deux catégories de magistrats,

- les magistrats du siège qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice qui sont les plus protégés ,

- les magistrats du parquet qui sont chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi et sont subordonnés au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, donc soumis au pouvoir politique.

QUID DU PNF, PARQUET NATIONAL FINANCIER ?

Le fameux Parquet National Financier PNF est une institution créée en décembre 2013, pour la circonstance, après l'affaire CAHUZAC.

Le PNF est créé par une loi organique or une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs dit la constitution...donc la loi organique est certainement dévoyée pour traiter de la JUSTICE !.

Le PNF est institué le1er par la loi organique du ainsi que la loi du même jour relative à la "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière".

Quel rapport avec le dossier FILLON et maintenant le dossier "MACRON Las Vegas" ? Ce n'est pas une pseudo juridiction à caractère exceptionnel et dérogatoire qui va faire et défaire l'élection présidentielle !

Cette loi est particulièrement laconique  :

L’article 38-2 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article est applicable au procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris dans les mêmes conditions qu’au procureur de la République près le même tribunal. ». Cette loi laconique fait donc 2 lignes et un seul article !

Aucun  texte ne définit donc avec précisions ses domaines compétences d'ailleurs partagées avec le Procureur du TGI de Paris. Comme quoi Paris c'est la France puisque la compétence géographique du PNF comme son nom l'indique c'est la France. 

Cependant puisque sa Présidente fonde sa compétence (sur la base d'une circulaire !) sur le délit de détournement de fonds publics,  il faudra qu'elle démontre que les indemnités versées aux parlementaires sont des fonds publics quant à leur utilisation. Elles sont versées légalement à tous les parlementaires...une fois attribuées au parlementaire ce sont des fonds privés !

L'utilisation que notre maire se fait de ses 3000 euros d'indemnités est-elle contrôlable ?

S'il s'agit des fonds versés par l'Assemblée Nationale effectivement ils sont publics au départ  mais gérés et contrôlés par l'Assemblée Nationale et non par une magistrate d'une juridiction d'exception !

C'est cet imbroglio juridique sur lequel les tribunaux auront à se prononcer dans des mois, des années après que l'élection présidentielle soit passée...

 

QUID DE L'INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS AFFECTÉS AU PNF ?

La nomination des magistrats est un fait : il s'agit bien de nominations "politiques".

 Cette juridiction  qu'il a fallu rattacher au Tribunal de Grande Instance de Paris pour les besoins de la cause est donc comme son nom l'indique un "parquet " composé de magistrats choisis et nommés spécialement.

C'est le cas bien connu de son Procureur National (appellation nouvelle non contrôlée) Madame Éliane HOULETTE choisie et nommée par l'ex Ministre Madame TAUBIRA comme les autres magistrats de ce parquet hors norme.

"Juridiction" (en réalité, il faudrait dire bout de juridiction car un "parquet" n'est pas une juridiction) atypique, hors norme, aux compétences, encore à ce jour mal définies, créée pour les besoins d'une cause, celle dite de la transparence en politique.

Or elle s'est arrogée le droit de mettre en œuvre des procédures qui vont fausser une élection présidentielle.

Les doutes qui pèsent sur la procédure entamée par cette "juridiction d'exception' contre le candidat FILLON auront des effets dévastateurs au sein du Corps des  Magistrats.

En effet, déjà la violation du secret de l'instruction que respectent les magistrats consciencieux de la préservation de la présomption d'innocence  déjà condamne les méthodes de cette juridiction d'exception qui, ainsi, va rappeler malheureusement en suivant cette pente d'autres sombres époques qu'a traversées la France avec ses juridictions d'exception... 

Les magistrats qui ont pris cette responsabilité ont-ils mesuré le risque qu'il font courir à l'Institution JUSTICE déjà si malmenée et que nous devons tous protéger ?

Les politiques qui s'abritent derrière cette pseudo juridiction et doivnet tirer les ficelles n'auront rien à faire du malaise accru de la magistrature déjà si mal traitée par le Président de la République lui-même.

Voir ; http://www.olonnes.com/2016/10/rehabilitons-la-justice.html

..

 

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Published by CACO - dans JUSTICE
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