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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 18:33
Pour ces 48 élus de la Communauté d'Agglomération , combien pourrons-exercer convenablement leurs mandats ?

Pour ces 48 élus de la Communauté d'Agglomération , combien pourrons-exercer convenablement leurs mandats ?

DES MANDATS….DES MANDATS : IL EN A PLU AU SEIN DE LA NOUVELLE COMMNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MAIS IL FAUT QUE LES ÉLUS NOMMÉS PUISSENT LES ASSUMER. UNE TRÈS GROSSE RESPONSABILITÉ POUR CES ÉLUS

Rien que pour LES SABLES d'OLONNE AGGLOMÉRATION : examinons le problème.

 

Nous avons eu la mauvaise idée de regarder le poids des charges sur le seul aspect des mandats confiés aux élus (une petite partie des responsabilités d’un élu d’une communauté d’agglomération) et donc les responsabilités qui pèsent sur les élus responsables qui vont devoir se plonger dans les dossiers, décider, engager des fonds publics, gérer des salariés…

Nous avons donc repris l’avant dernier Conseil d’Agglomération et établi la liste des fonctions de représentation réparties entre quelques élus en plus de leur appartenance à deux voire trois commissions de la Communauté d’Agglomération (chaque commission est composée de 14 membres).

Cette fonction de représentation est très importante car l’Agglomération investit dans ces établissements, entreprises, sociétés, associations…ce sont parfois des démembrements de l'Agglomération. Pour les élus, c’est donc une responsabilité importante.

Si l’élu ne veille pas, n’est pas compétent, n'assume pas... il peut laisser passer des dérives graves par exemple des « trous énormes dans des Sociétés d’Économies Mixtes » et autres syndicats Mixtes (certains ont des budgets allant de 50 à 100 millions d’euros !).

Bien sûr, les élus sont épaulés par les agents territoriaux, par les responsables des organismes concernés…mais, en général ,les contacts sont rares entre les élus et ces personnels et la structure…faute de temps, faute de…

 

Voici quelques mandats :

  • Syndicat Mixte du SAGE AUZANCE-VERTONNE,

  • Commission Locale de l’Eau,

  • SYDEV (syndicat départemental de l’Énergie :( très important),

  • Commission Consultative de Coordination des Politiques Énergétiques,

  • Délégués à TRIVALIS (Syndicat départemental de traitement des déchets), (très important),

  • Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire,

  • Représentants Syndicat mixte de e-Collectivités VENDEE,

  • Délégués SEML chargée du Développement Économique, (très important),

  • Nouveaux représentants SPL du tourisme « destination les Sables d’Olonne », (très important),

  • Représentants SAEMSO (gestion de Port OLONA),(très imporatnt),

  • Représentants à la SEM VENDEE Expansion, (très important),

  • Représentants à SPL ASCLV « Agence de service aux Collectivités Locales de Vendée »,

  • Représentants à l’AG de la Maison Départementale de l’Emploi,

  • Représentants à l’École des formations maritimes du littoral VENDÉEN,

  • Représentant à l’Association du marais des Olonnes,

  • Représentant pour l’accompagnement personnalisé et le soutien de l’habitat,

  • Représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique, (très important),

  • Représentants à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes nuisibles,

  • Représentant auprès de l’association syndicale des marais de la Gachère,

  • Représentants au sein du fonds de dotation « Cap vers l’aventure maritime »

  • Représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, (très important),

  • Représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

  • Représentant au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier,( très important)

  • Délégués au sein du Conseil d’Administration du collège Paul Langevin, Valère Mathé, Pierre Maugé, Eric Tabarly …

et il y a d'autres..;

 

 

LE PROBLÈME EST SIMPLE : LES ÉLUS PEUVENT-ILS EXERCER CORRECTEMENT CES RESPONSABILITÉS ?…MAIS AVEC QUELS MOYENS, QUELLE EFFICACITÉ ?

La Communauté d’Agglomération LES SABLES D'OLONNE, auparavant les Communautés de Communes, versent des fonds publics à des organismes, syndicats à vocation sociale, culturelle, associations…il faut que l'élu mandaté par la Communauté d'Agglomération veille au respect par l'institution bénéficiaire de ces fonds dans le cadre  de sa compétence fixée dans son objet social, de la  gestion…

L’élu peut n’avoir aucune compétence pour exercer ces responsabilités. Il peut ignorer tout de l’objet de ce mandat et pourtant il est responsable.

Il faut donc un investissement personnel très important de l’élu : temps de formation , temps d’études préalables, temps d’études des dossiers qui sortent……

Il lui faut aussi qu'il puisse reporter à l’Agglomération les informations sur la gestion, l’évolution de l’organisme auprès duquel il ou elle exerce ses responsabilités.

En réalité, l’expérience nous montre que peu d’élus ont les moyens d’exercer efficacement ces lourdes responsabilités.

 

CONCLUSIONS

Est-il possible à un élu d’assumer sérieusement toutes ces responsabilités ?

1) La réponse ne peut être franchement positive. L’investissement personnel est trop lourd, trop complexe et l'élu trop peu conscient de ses responsabilités,

2) la multiplicité des mandats électoraux en rajoute rendant l’exécution de toutes les facettes des responsabilités d’élus aujourd’hui impossible,.

3) À QUAND UN STATUT RAISONNABLE D’ÉLU LUI PERMETTANT D’EXERCER SES FONCTIONS LOCALES ET OU NATIONALES CONVENABLEMENT ?

4) NOUS DISONS FONCTION D’ÉLU CAR IL S’AGIT D’UNE FONCTION TEMPORAIRE ET NON D’UN MÉTIER. IL FAUT DONC PRÉVOIR UN STATUT D'ENTRÉE ET DE SORTIE DES FONCTIONS D'ÉLUS QUI SONT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE...les parlementaires pour eux-mêmes  ont déjà prévu, en partie, cela.

Les événements que nous vivons montrent bien les faiblesses du système actuel

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Published by CACO
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