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24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 16:59
Le nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

Le nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi  27 février  2017 à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

 

Les élus auront à délibérer sur un ordre du jour assez varié et copieux ( encore 19 questions ).

Pour le citoyen attentif à la chose publique c'est une occasion d'observer le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à  l'institution d'une Commune Nouvelle Unique. On commence à voir la mise en forme de la fusion (point 3 et 15 de l'ordre du jour) 

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

1 - Acquisition d'une parcelle

2 - Annulation d'une servitude de passage

3 - Transfert de la compétence de PLU à la Communauté d'Agglomération

4 - Renouvellement des modalités d'aide  financière attribuée dans le cadre de l'Eco-Pass

5 - Passeport pour l'accession à la propriété - Renouvellement du dispositif

6 - Préparation de la rentrée scolaire 2017/2018 Mesures envisagées par la direction des services Départementaux de l'Education Nationale

7 - Attribution de subventions aux associations et organismes en 2017

8 - Sydev - travaux éclairage

9 - Projet d'aménagement de l'ilot central du carrefour giratoire situé à l'intersection de la RD2949 et 32A et  36 A

10 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau

11 - Plage de Tanchet : sous-concession

12 - Création d'un poste de 9 ième adjoint

13 - Nomination d'un 9 ième adjoint

14 - Révision des indemnités des élus

15 - Nomination des membres de la CLECT

16 - Motion de soutien au bureai des Douanes des Sables d'Olonne

17 - Marché de services transports scolaire et périscolaire

18 - Décisions municipales  Donner acte

19 - Question diverse de Mauricette Maurel (opposition)

 

Il est rappelé que les séances du  Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi  27 février 2017

à 20 HEURES.

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