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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 17:17
À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

UNE RENTRÉE MARQUÉE DU SCEAU DE LA RÉFORMITE INUTILE

 

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne précède rituellement celle du Tribunal de Grande Instance TGI.

http://www.olonnes.com/2017/01/la-justice-fait-sa-rentree-solennelle-dans-la-morosite.html

Et aussi rituellement, le Procureur Général du TGI, dresse avec sérénité et humour le bilan de l’année passée et ajoute une note de prospective.

Le Procureur Gilbert LAFAYE a distribué les bonnes et moins bonnes notes.

Moins d’affaires nouvelles rentrées : on ne sait si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Cela signifie-t-il qu’il y a eu moins de conflits employeurs salariés ? L’analyse est brouillée par la réforme qui a bloqué les dossiers. « Cette réforme MACRON KHOMERY ressemble à un déménagement très lent » comme le dit le procureur.

Les affaires ont été traitées dans de meilleurs délais : une bonne note.

Le taux de départage (cas où les conseillers ne peuvent se mettre d’accord et font appel çà un juge professionnel) tend vers zéro…c’est une très bonne note.

La mandat des conseillers prud’homaux a été rallongé pour permettre aux projets de réforme de se mettre en place…le mandat de 5 ans des conseillers prud'homaux en place aura duré 9 ans et encore est-on sûr qu’en fin 2017 ce sera le coup de sifflet final ? Cette durée fait que les rangs des conseillers élus en 2008 sont décimés.

 

UN PRÉSIDENT RENTRE, UN NOUVEAU VICE PRÉSIDENT RENTRE AUSSI

L’alternance de la Présidence porte pour 2017 Joël AUNEAU (collège salarié) à la Vice-Présidence, tandis que Michel FARDIN (collège employeur) va assumer une nouvelle fois la Présidence. La Présidente sortante excusée, Madame MILCENDEAU (collège salarié), reçoit éloges et congratulations.

Le nouveau Président Michel FARDIN, dans son discours, rappelle le caractère particulier du conseil de prud’hommes qui fonctionne de manière paritaire. Paritarisme au sein des membres conseillers prud’homaux, paritarisme à la Présidence grâce à l’alternance tous les ans

Michel FARDIN défend le paritarisme .

« S’il est une chose à laquelle nos organisations d’employeurs et de salariés sont attachés, c’est incontestablement le paritarisme.

Malheureusement, ce dernier subit encore régulièrement les assauts du législateur.

 

UNE RÉFORME INUTILE

La réforme « Faut-il en attendre des merveilles ? »… « Rien de moins sûr. »

Nous ne sommes pas du tout certains que …cette réforme conduise à une diminution de la durée de traitement des affaires…au moins aux Sables d’Olonne ».Réduire les délais de traitement des affaires était pourtant le motif principal de cette réforme.

Les chiffres de 2016 attestent de l'inutilité de cette réforme au moins sur ce point essentiel  pour le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne .

Il n’y a pourtant pas que du négatif dans cette réforme. Simplement la réflexion technocratique sur des chiffres contestables (ceux des très grands conseils de prud’hommes) vus de Paris et de Bruxelles ont servi de justification à cette réforme qui en fin de compte s'avère inutile.

Ce qu’il y a de sûr c’est que d’une procédure simple connue de tous, MACRON KHOMERY ont fait une usine à gaz.

Il eût été si simple de réorganiser la dizaine de conseils de prud’hommes « déficients » sur les 210 Conseils existant et de poursuivre dans la sérénité sans réforme.

 

JUGEONS LA RÉFORME

De plus, cette réforme introduit dans la juridiction prud’homale les magistrats professionnels par le petite porte. La France à qui il manque au moins un mullier de magistrats n’avait pas besoin de cela !

Enfin, les conseillers prud’homaux sont des bénévoles attelés depuis plus de 2 siècles à la tâche judicaire de régler les conflits intervenant lors de l’exécution du contrat de travail (secteur privé). Cette juridiction a un équilibre établi. Elle est imparfaite comme toute institution, imparfaite donc améliorable. Elle n’avait pas besoin d’une réforme bâclée écrite sans concertation.

Par contre, le législateur devait s’attaquer au mal du CODE DU TRAVAIL illisible pour tous (sauf pour les avocats spécialisés et les conseillers prud’homaux chevronnés). Cette promesse de réécriture (travail monumental) est passée aux oubliettes.

Ainsi la France et sa JUSTICE sont gérées de piètre manière.

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

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Published by CACO - dans JUSTICE
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