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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 20:44
Nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

Nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi  30 janvier  2016 à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

Les élus auront à délibérer sur un ordre du jour assez varié et copieux ( encore 18 questions ) dont le budget primitif 2017...)

Pour le citoyen attentif à la chose publique c'est une occasion d'observer le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à  l'institution d'une Commune Nouvelle Unique . Le citoyen reste vigilant sur le respect de respect de la volonté populaire émise.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

1 - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

2 - Fiscalité directe locale - Vote des 3 taux : Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti pour 2017

3 - Vote du Budget Primitif 2017 Commune et Autorisations de programme-crédits de paiement.

4 - Création d'un budget annexe La Poitevinière et vote du Budget primitif 2017

5 - Création d'un budget annexe Le Fond Sablais et vote du Budget primitif 2017.

6 - Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR) - Demande de subvention.

7 - Cession de deux tracteurs et d'une balayeuse.

8 - Fixation du montant de redevance pour occupation du Domaine Public Communal par des aménagements de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite.

9 - Convention de prestations pour la gestion de la billetterie de la saison culturelle avec la SPL Destination Les Sables - Approbation et autorisation de signature.

10 - Sydev - Travaux de rénovation programmés du parc d'éclairage public et consécutifs aux visites de maintenance - Approbation et autorisation de signature.

11 - Sydev - Travaux neufs d'éclairage public rue des Frères Michelin - Approbation de la convention et autorisation de signature.

12 - Sydev - Diagnostic d'une installation de production solaire thermique sur l'école de la Pironnière - Approbation de la convention et autorisation de signature.

13 - Marché de travaux Construction du nouvel Hôtel de ville - Lot 1 Démolition - Autorisation de signature de l'avenant n°1.

14 - Marché de services Transport scolaire et périscolaire - Autorisation de signature de l'avenant n°1.

15 - Convention de partenariat culturel dans le cadre de l'accueil de concerts à l'occasion de l'opération « la musique voyage en Vendée » entre le Département de la Vendée et la commune du Château d'Olonne - Approbation et autorisation de signature.

16 - Echanges dématérialisés des données de l'état civil et des avis électoraux - Adhésion de la Commune à SDFI - Convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune - Approbation et autorisation de signature.

17 - Personnel Municipal - Poste de responsable communication - Reclassement indiciaire.

18 - Décisions Municipales - Délibération de donner acte.

 

Il est rappelé que les séances du  Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi  30 janvier 2017

à 20 HEURES.

 

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