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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 13:37
Le site du Conseil Municipal, salle de mariage...

Le site du Conseil Municipal, salle de mariage...

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi  19 décembre  2016 à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

Les élus auront à délibérer sur un ordre du jour assez varié et copieux ( encore 26 questions dont le fameux débat d'orientations budgétaires et un retour sur le vote du 11 décembre sur la commune nouvelle unique et aussi un passage vers la communauté d'agglomération...)

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

 


 

1 - Tarifs des services publics pour l'année civile 2017.

2 - Dotations scolaires 2017.

3 - Avance sur subventions 2017.

4 - Complément de subvention 2017 en faveur de l'EPIC

5 - Office de Tourisme - Clôture du budget et dissolution de l'EPIC.

6 - Refinancement du prêt n°8004 contracté auprès de la Caisse d'Epargne et décision modificative n°5 du Budget Principal.²

7 - Convention de mise à disposition des services de la commune du Château d'Olonne pour l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune de Saint-Mathurin.

8 - ZAC des Prés de la Clais - Cession des terrains communaux de la tranche n°3 à la Sarl des Prés de la Clais Sud.

9 - Alignement allée de la Vertime - Acquisition des parcelles AW n°359p et BN n°90p.

10 - Régularisation d'une servitude d'eau pluviale au 192, rue Georges Clemenceau.

11 - Lotissement la Poitevinière - Signature de la convention avec les sociétés SIPO-PHILAM.

12 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°68, 69 et 195 - Modification de la délibération en date du 24 octobre 2016.

13 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°103 et 539 - Modification de la délibération en date du 30 mai 2016.

14 - Conclusion d'un bail emphytéotique avec le moto club du Pays des Olonnes pour les terrains situés au Coudriou - Approbation et autorisation de signature.

15 - Effacement de réseau rue du Petit Versailles - Approbation et autorisation de signature.

16 - Sydev -Travaux de rénovation - Programme 2016 - Travaux complémentaires - Approbation et autorisation de signature.

17 - Vendée Eau - Remplacement d'un poteau incendie - Approbation et autorisation de signature

18 - Marché de travaux « Construction du nouvel Hôtel de Ville » Lot 8 serrurerie - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la résiliation du présent marché.

19 - Echanges dématérialisés en matière d'Etat Civil - Adhésion de la commune à COMEDEC - Conventions entre le Ministère de la Justice, la commune et l'Agence nationale des titres sécurisés - Approbation et autorisation de signature.

20 - Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de vente au détail au titre de l'année 2017 - Avis du conseil Municipal

21 - Création d'une communauté d'agglomération - Désignation d'un représentant supplémentaire

22 - Personnel Municipal - Création de postes - Modification du tableau des effectifs.

23 - Personnel Municipal - Fin de mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes des Olonnes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif des eaux usées.

24 - Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport sur les Finances et la Gestion du Personnel - Obligation de la Loi NOTRe.

25 - Décisions municipales - Délibération de donner acte.

26 - Création d'une Commune Nouvelle - Confirmation de l'avis donné par les citoyens à l'occasion de la consultation du 11 décembre 2016.

 
 

Il est rappelé que les séances du  Conseil MUNICIPAL sont publiques. (Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) . Prochain Conseil Municipal : Lundi 19 décembre  2016 à 20 HEURES.

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