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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 10:16
n 2009, les sablais et les olonnais se sont prononcé lors d'une consultation simple sur la fusion des communes : c'est OUI, ou c'est NON n 2009, les sablais et les olonnais se sont prononcé lors d'une consultation simple sur la fusion des communes : c'est OUI, ou c'est NON

n 2009, les sablais et les olonnais se sont prononcé lors d'une consultation simple sur la fusion des communes : c'est OUI, ou c'est NON

Suite de ...

http://www.olonnes.com/2016/05/fusion-des-communes-les-castelolonnais-nous-ont-dit.html

 

LA DETTE SABLAISE FONDÉE SUR LA SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE

Comme cela a été écrit précédemment, les sablais n'ont pas une dette importante par contribuable donc cette dette n'est pas un argument contre la fusion mais encore...

 

LES SABLAIS ONT INVESTI DONC SE SONT ENDETTÉS CERTES POUR EUX MAIS AUSSI POUR LES CASTELOLONNAIS ET LES OLONNAIS

Ainsi les castelolonnais ont encore ainsi le droit :

- d'aller se promener sur le remblai,

- d'assister aux manifestations du VENDÉE GLOBE que seule la ville des Sables d'Olonne finance,

- d'utiliser les installations sportives sablaises comme la Rudelière, le tennis club sablais...

- d'aller au spectacle aux Atlantes financés par Les Sables d'Olonne,

- de prendre le train à la gare des Sables d'Olonne

- de bénéficier, dans les clubs sportifs et autres associations,  des très larges subventions sablaises aux Clubs ...là où Château d'Olonne donne 3 000 à 4 000 euros la ville des Sables d'Olonne verse 30 à 40 000 euros...

 

LES CASTELOLONNAIS RECONNAISSENT QUE LA SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE LEUR EST BÉNÉFIQUE

Quand on constate ce que les sablais "offrent" avec leurs impôts comme services et autres avantages aux olonnais et aux castelolonnais, chacun doit reconnaître le fait de ce qui est dû aux sablais :

- depuis l'image de marque "tous habitants des Sables d'Olonne "

- jusqu'aux moyens mis à disposition de tous les habitants du Pays d'Olonne : Atlantes, ports, plage, remblai, parking (même s'ils sont chers l'été), équipements pour les sports nautiques, spectacles (exemple le feu d'artifice du 14 juillet Vendée Globe...)...

 

LES IMPÔTS LOCAUX DES 3 COMMUNES : HARMONISATION POSSIBLE SANS HAUSSE

 

LES "ANTI-FUSION" DISENT SOUVENT : "LES IMPÔTS VONT D'AUGMENTER LORS DE LA FUSION QUI IMPOSERA UNE HARMONISATION DES TAUX ????..."

 

Analysons sérieusement la situation fiscale et particulièrement les chiffres.

Les taux des 3 communes sont aujourd'hui très proches comme vous pouvez en juger sur cette base que sont les prévisions 2016 (chiffre des budgets votés par les 3 communes)

 

TAXE HABITATION

CHÂTEAU D'OLONNE -      taux : 14,02%  ;          recette : 4 176 698,00

OLONNE SUR MER -          taux : 14,63%  ;          recette : 3 025 045,00

LES SABLES D'OLONNE  - taux : 15,05%  ;         recette :  7 712 975,00

 

TAXE FONCIER BÂTI

CHÂTEAU D'OLONNE -      taux : 17,88% ;           recette : 3 979 552,00

OLONNE SUR MER -          taux : 16,98 % ;          recette : 2 926 333,00

LES SABLES D'OLONNE - taux : 20,72% ;            recette : 7 585 592,00

 

TAXE FONCIER NON BÂTI

CHÂTEAU D'OLONNE       - taux : 17,84% ;            recette :    75 529,00

OLONNE SUR MER           - taux : 53,14 % ;           recette :  111 966,00

LES SABLES D'OLONNE   - taux : 26,01% :            recette :    22 261,00

 

TOTAL DE CES RECETTES DES 3 IMPÔTS LOCAUX (recettes fiscales principales des collectivités locales )

 

CHÂTEAU D'OLONNE :       8 233 795,00

OLONNE SUR MER :           6 065 360,00

LES SABLES D'OLONNE : 15 322 844,00

Les recettes fiscales des Sables d'Olonne sont supérieures à l'addition des recettes des deux autres communes à population maintenant quasi égale...cela provient du fait que le nombre foyers fiscaux avec les résidants secondaires sont trés importants aux Sables d'Olonne. Pour un total de 19 957 foyers fiscaux il y a 10 292 résidants secondaires ! 

 

Conclusions

1)La principale taxe : la taxe d'habitation ne pose aucun problème les taux sont quasi identiques.

2) La taxe foncier non bâti ne devrait pas poser de problème puisque l'engagement électoral de la majorité municipale d'Olonne sur Mer d'augmenter régulièrement ses taux fera qu'en 2020 les taux des 3 communes seront harmonisés.

3) La taxe foncier non bâti pose seule en théorie problème avec des écarts de taux importants...

sauf que cet impôt représente moins de 1% des recettes fiscales des 3 communes !

que l'harmonisation des taux en cas de fusion peut se faire en...12 ans !

 

DE QUOI LES ÉLUS CASTELOLONNAIS ONT-ILS DONC PEUR POUR RETARDER SANS CESSE LA FUSION ?

LA DETTE SABLAISE : un faux problème

LES IMPÔTS : un problème qui n'existe pas

 

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