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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 20:44
FUSION DES 3 COMMUNES EN 2018 : LA DATE POUR LA FUSION NE DOIT PAS DEVENIR UN ALIBI POUR UN ÉCHEC DE CETTE FUSION TANT ATTENDUE:

FUSION DES 3 COMMUNES EN 2018 : LA DATE POUR LA FUSION NE DOIT PAS DEVENIR UN ALIBI POUR UN ÉCHEC DE CETTE FUSION TANT ATTENDUE:

 1er JANVIER 2018 : RENDEZ-VOUS POUR LA FUSION DES TROIS COMMUNES AU PAYS D'OLONNE

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2016/05/fusion-des-3-communes-du-pays-d-olonne-en-marge-du-conseil-municipal-de-chateau-d-olonne-de-lundi-prochain.html

D'abord, tordons le cou à une inexactitude : les élus olonnais et sablais ont voté la fusion sur la base d'un projet dont le maire de Château d'Olonne a eu connaissance.Il avit le pouvoir et le devoir d'en discuter puisque ce texte était "ouvert" (cf page 2 du texte).

voir :

http://www.olonnes.com/fusion-projet-olonne-sur-mer-les-sables-pour-une-commune-nouvelle.html

 

Poursuivons l'analyse de l'interview du maire de Château d'Olonne (voir sur le site de la ville). comme pour le précédent article  nous reprenons d'une part exactement le texte du maire et d'autre part, livrons les réflexions de la Rédaction (texte en pourpre).

 

 

Le vote de la population est-il essentiel ?

Bien sûr. Et pour plusieurs raisons. Premièrement, je ne me sens pas habilité, ni mon équipe, à décider à la place des habitants du devenir de leur commune.

Deuxièmement, j'ai promis, souhaité, et exprimé, comme mes partenaires à un moment donné, que la décision de fusionner ou de rester autonome appartiendra aux citoyens.

Pour nous cela va de soi. Sinon sur quel autre sujet pourrait-on un jour imaginer une consultation locale ?

 

NDLR : d'abord en élisant, en 2014, trois maires déclarés ouvertement favorables à la fusion  les électeurs des 3 communes ne se sont-ils pas majoritairement déclarés favorables à la fusion des 3 communes ?

Oui, sauf si les promesses électorales n'engagent que ceux qui les écoutent?

 

Les castelolonnais ont élu, en 2014, un maire et une équipe favorables à la "fusion inévitable" avant la fin du mandat ; pourquoi faire une consultation qui n'a aucune valeur juridique au niveau de la décision...ce n'est qu'un avis qui risque d'être l'émanation d'une minorité : celles et ceux qui voudront bien se déplacer pour "voter"?

La situation était-elle si tendue au niveau des élus de la majorité du maire ébranlée par leurs doutes que celui-ci a dû lâcher du lest pour ne pas se retrouver en minorité au sein de son équipe et accepter de fixer une date pour la consultation promise ?

 

Le résultat de la consultation pourrait-il relancer le processus ?

Oui. Pour progresser nous avons besoin de l'expression la plus large possible du suffrage populaire. C'est un gage de succès. Demander à la population de se prononcer, c'est la faire participer, l'associer, et la faire adhérer à l'objectif de fusion.

Plus nombreux les électeurs se déplaceront aux urnes, et plus leur décision pèsera.

Nul au Pays des Olonnes ne pourra l'ignorer.

Nous n'imaginons pas que ce sujet qui fait débat et suscite parfois de vives passions depuis des décennies, puisse être traité par-dessus la tête de nos concitoyens.

 

NDLR : Mais les citoyens castelolonnais, en 2014, ont déjà voté pour élire une équipe qui leur promettait une fusion à 3 ! Le débat sur la fusion a été le sujet essentiel lors de la campagne électorale.

 

En cas de fusion, vous voulez maintenir temporairement tous les élus actuels. Pourquoi ?

Par respect pour tous les élus, qui sont les représentants de toute la population. Leur maintien dans l'assemblée du Conseil municipal de la Commune nouvelle garantira la continuité de l'expression démocratique de toute la population jusqu'à la refonte de l'élection municipale de 2020.

Sinon ce serait une parenthèse dans cette démocratie.

D'autant plus que les élus d'opposition disparaîtraient en premier.

Quel élu de 2014 n'aurait pas droit au chapitre dans l'assemblée qui posera les fondations de la fusion et de l'organisation de la Commune nouvelle ?

 

NDLR : D'abord pourquoi les élus des oppositions devraient disparaître ?

Que représente cette hypothèse sous forme de chantage et contraire à la jurisprudence sur la représentativité des minorités au sein des collectivités locales ?

Nous osons croire qu'il s'agit d'un lapsus.

Si le Conseil Municipal de la commune nouvelle (provisoire de janvier 2018 à mars 2020) est composé de 66 élus (3x22) celui-ci garantira la continuité de l'expression démocratique de toute la population et des 3 communes.

Rappelons d'abord qu'aujourd'hui à Château d'Olonne les oppositions représentent 52% des votes et ont droit à 8 élus et la majorité avec 48% des voix a 25 élus ! Alors, où est déjà "l'expression démocratique de toute la population" dans la représenttaion de l'opposition au niveau du Conseil Municipal ?

Rappelons qu'aucun élu de l'opposition n'a de poste à responsabilité dans les commissions .

Ceci illustre bien la faiblesse de l'argumentation du maire pour le maintien de l'exigence d'une fusion en 2019 et du maintien de 33 élus pour représenter sa ville ! Pourquoi poser ces préalables castelolonnais alors que cela n'a posé aucun problème dans les deux autres communes ?...pour soukever de nouveaux obstacles à la fusion ?

 

99 élus siégeraient à une même table ?

Oui, les 33 de chacune des trois communes. C'est beaucoup. Et ce n'est pas tenable en régime de croisière. C'est une des raisons pour lesquelles le lancement opérationnel de la Commune nouvelle est envisageable seulement au 1er janvier 2019.

 

CONCLUONS :

L'effet positif de l'annonce d'une consultation est déjà gommé par la formulation ambiguê et antidémocratique de la question. Les castelolonnais doutent à nouveau de la volonté de leur maire de les conduire à la création d'une commune nouvelle.

Cet interview du maire de Château d'Olonne est malheureusement à l'image de la question unique mais triple qui sera posée si le conseil municipal donne son accord.

Il faut espérer que les élus et leur maire entendront raison et

- soit réduiront la question à "Êtes-vous favorable à la création d'une commune nouvelle regroupant Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur mer ?"

soit peuvent à la rigueur poser deux questions à savoir :

1) "Êtes-vous favorable à la création d'une commune nouvelle regroupant Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer?"

2) "Cette création doit-elle se faire au 1er janvier 2018 ?"

 

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