Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SOUTENEZ NOTRE ACTION : abonnez-vous, adhérez à notre association CACO

Recherche

29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 08:11
FUSION DES COMMUNES : LES IMPÔTS LOCAUX NE PEUVENT ÊTRE UN OBSTACLE

LES IMPÔTS LOCAUX NE PEUVENT ÊTRE UN OBSTACLE RÉEL À UNE FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNE

 

Un argument fallacieux contre la fusion, il ne faut pas raconter d'histoires et abuser d'arguments qui ne tiennent pas. Ceci n'empêche pas la vigilance citoyenne.

 

Il est donc un argument souvent avancé comme difficultés pour la future fusion des 3 communes : c'est celui des impôts locaux.

 

La crainte est que la fusion entraîne une augmentation des impôts mobilier et foncier (part votée par et pour les communes) par un alignement sur la commune qui a le plus fort taux ou sur une moyenne n'est pas fondée.

Voilà la vérité des chiffres :

 

TAXE D'HABITATION; taux communaux votés pour 2016

- CHÂTEAU D'OLONNE : 14,02 %

- OLONNE SUR MER : 14.63 %

- LES SABLES D'OLONNE : 15,05%

 

TAXE FONCIÈRE ; taux communaux votés pour 2016

- CHÂTEAU D'OLONNE : 17,88 %

- OLONNE SUR MER : 16,98%

- LES SABLES D'OLONNE : 20,72 %

 

Donc, entre les 3 communes l'écart est :

pour la TAXE D'HABITATION inférieur à 1%

et pour la TAXE FONCIÈRE inférieur à 4%

 

Sachant que la commune d'OLONNE SUR MER s'est engagée depuis des années à aligner son taux sur la moyenne des deux autres communes par une légère augmentation annuelle et que les deux autres communes ont décidé de bloquer leur taux depuis plusieurs années.

LORS DE LA FUSION EN 2020 les taux des 3 communes pourront être déjà identiques.

On ne voit donc plus où il y a problème.

 

Reste un petit problème pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties où les écarts sont plus forts mais qui ne représente que 0.7 % des impôts locaux perçus par les 3 communes, sachant qu'en cas de fusion un lissage peut se faire sur 12 ans ! et que le foncier non bâti sur les 3 communes devient une exception.

Cette taxe accessoire (sauf pour les quelques contribuables concernés !) ne peut être un obstacle à l'unification des taux des impôts locaux dans les 3 communes et donc un obstacle à la fusion.

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires